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Construction de la Maison de la Forêt
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: Parc National de l'Entre Sambre et Meuse
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Construction de la Maison de la Forêt
Description: Le projet consiste en la création d’un nouveau centre touristique sur le site des grottes de Neptune. Ce nouveau bâtiment multifonctionnel accueillera un centre d’informations touristiques, des espaces d’expositions dédiés à la faune et la flore environnante, un lieu de restauration et une tour des paysages permettant d’offrir aux 50.000 visiteurs annuels attendus un nouveau regard sur les forêts du Pays de Chimay. Il complètera ainsi l’offre touristique actuelle qui inclut la visite des grottes de Neptune et le parcours du Mont des Sens. Ce projet à vocation de devenir une des portes d’entrée du parc national de l’Entre-Sambre-Et-Meuse. Le bâtiment se développe sur le concept de l’analogie de l’arbre, tant sur le plan formel que technique.
Identifiant de la procédure: 64516b3d-48f1-47d8-beb2-101e761d9006
Identifiant interne: Dossier A-168
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: 1) Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices). La production d’un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent, daté de moins de 6 mois, délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant sera demandée aux candidats sélectionnés (procédure restreinte) ou aux soumissionnaires premiers classés (procédure ouverte). 2) En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévu à l’article 69 de la loi dans les cas suivants: a. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ; b. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité; c. lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ; d. lorsque le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74. Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d’exclusion repris ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l’article 70 de la loi.
Paiement d’impôts et taxes: Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi. Dans les 20 jours suivant la date ultime pour le dépôt des offres, l’adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales/fiscales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale et/ou ses obligations fiscales, l’adjudicateur se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire de produire l’attestation ONSS relative au dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des offres et/ou une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n'est pas disponible. Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l’ONSS en Belgique. Concernant l'attestation fiscale, cette dernière doit être délivrée par l'autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le candidat ou le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu’il n’est effectivement pas en ordre. L’adjudicateur n’offre cette possibilité qu’une seule fois. Lorsque le doute persiste, l’adjudicateur peut s'enquérir de la situation du soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale et/ou vérifier le respect des obligations fiscales de l'opérateur économique en interrogeant le Service public fédéral Finances pour autant que ce dernier délivre les attestations demandées par l’adjudicateur. Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres. Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d’un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le(s) document(s) requis.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants: Le projet consiste en la création d’un nouveau centre touristique sur le site des grottes de Neptune. Ce nouveau bâtiment multifonctionnel accueillera un centre d’informations touristiques, des espaces d’expositions dédiés à la faune et la flore environnante, un lieu de restauration et une tour des paysages permettant d’offrir aux 50.000 visiteurs annuels attendus un nouveau regard sur les forêts du Pays de Chimay. Il complètera ainsi l’offre touristique actuelle qui inclut la visite des grottes de Neptune et le parcours du Mont des Sens. Ce projet à vocation de devenir une des portes d’entrée du parc national de l’Entre-Sambre-Et-Meuse. Le bâtiment se développe sur le concept de l’analogie de l’arbre, tant sur le plan formel que technique.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 20/01/2025
Date de fin de durée: 31/05/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pour le présent marché un ou plusieurs critères de sélection relatif(s) à la capacité économique et financière du candidat/soumissionnaire sont requis. En cas d'application d'un ou plusieurs critères : Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité économique et financière nécessaire pour exécuter le marché.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1) la preuve de l’agréation requise (correspondante aux travaux obtenus) - agréation D classe 7 2) la présentation de 3 références de travaux de même nature (construction de bâtiments publics) exécutés au cours des 5 dernières années à compter de l’avis de marché * Parmi ces références, il faudra au minimum : - 1 référence de superstructures bois (minimum ossature ou poteau-poutre bois pour les façades, planchers et toitures) d’ampleur similaire (minimum 700 m² de surface de planchers bruts) réalisées (stade minimum : gros oeuvre-fermé). - 1 référence de construction de bâtiment public d’ampleur similaire (minimum 3.000.000 € HTVA) (stade minimum : réception provisoire). - 1 référence d’installation HVAC similaire avec de la géothermie verticale et du geo-cooling (minimum 400.000€ HTVA pour la partie HVAC) (stade minimum : réception provisoire) * Pour chaque référence seront présentées : - Une attestation de bonne exécution correspondant à l’avancement du chantier émise et signée par l’autorité compétente (maître d’ouvrage) - Une note présentée sur 1 face A4 maximum. La note reprendra de manière précise et concise : - Une brève présentation du travail exécuté par l’entreprise - La justification de la pertinence du choix - Le rôle du soumissionnaire (ou de son sous-traitant le cas échéant) - Les coordonnées du maître d’ouvrage - Le lieu d’exécution des travaux - La valeur totale des travaux exécutés HTVA - La valeur de la partie HVAC (pour la référence géothermie/geocooling) - La valeur de la partie superstructure bois (pour la référence associée) - La surface de planchers bruts - Des photos et/ou dessins permettant de juger la qualité d’exécution - La date de réception provisoire,
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 23:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0206626925_561
Adresse postale: Avenue de la Libération 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Téléphone: +32(0)22349611
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Parc National de l'Entre Sambre et Meuse
Numéro d’enregistrement: 0779.348.478
Rôles de cette organisation: 10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: e3a5a3d0-9d9a-4c7a-959d-fa19b74a299c-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 16/09/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 677d4f8d-1184-4aff-8930-c6de570dfa5d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 16/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication