Commune De Daverdisse
Création d’une piste cyclo-piétonne rue de la Chapelle à Haut-Fays (Mont)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Daverdisse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Création d’une piste cyclo-piétonne rue de la Chapelle à Haut-Fays (Mont)
Description: Ce projet consiste à réaliser un chemin cyclo-piéton en hydrocarboné reliant Mont au village de Gembes en rétrécissant la voirie existante. Il y aura création d’un coffre complet pour ledit chemin, coulage d’une bordure filet d’eau et la pose d’une bordure de fermeture. Le couche de roulement sera remplacée sur l'entièreté de la voirie dans les limites du chantier. Idelux Eau prévoit le placement de l’égouttage sur la longueur du chantier. L’égout sera placé en dessous de la piste cyclo-piétonne.
Identifiant de la procédure: d4a2b8ea-69c1-44eb-946f-38f13eef06ec
Identifiant interne: PPP0EE-1172/4052/2022-194
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233300 Travaux de fondation d'autoroutes, de routes, de rues et de chemins piétonniers
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début des travaux est communiquée à titre indicatif. Elle sera fixée en concertation avec l'adjudicataire.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Création d’une piste cyclo-piétonne rue de la Chapelle à Haut-Fays (Mont)
Description: Ce projet consiste à réaliser un chemin cyclo-piéton en hydrocarboné reliant Mont au village de Gembes en rétrécissant la voirie existante. Il y aura création d’un coffre complet pour ledit chemin, coulage d’une bordure filet d’eau et la pose d’une bordure de fermeture. Le couche de roulement sera remplacée sur l'entièreté de la voirie dans les limites du chantier. Idelux Eau prévoit le placement de l’égouttage sur la longueur du chantier. L’égout sera placé en dessous de la piste cyclo-piétonne.
Identifiant interne: 2022-194_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233300 Travaux de fondation d'autoroutes, de routes, de rues et de chemins piétonniers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Chapelle
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Informations complémentaires: Rue de la Chapelle
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: * Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra).Niveau(x) minimal(aux): C, classe 3
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: * Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra).Niveau(x) minimal(aux): C, classe 3
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/10/2024 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 17/10/2024 13:30 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Daverdisse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Daverdisse
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Daverdisse
Numéro d’enregistrement: BE0206.565.656
Adresse postale: Grand' Place
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Point de contact: Cécile Kiebooms
Télécopieur: +32 61587137
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b80e2bfc-7e10-4f58-8f46-1431e1bd76ce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 16/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication