Spw Mi - Direction Du Support Juridique Et De La Domanialité - Spw-o8.13.02 - Direction Du Support Juridique Et De La Domanialité
Etudes techniques d’ouvrages d’art et d’aménagement d’infrastructures routières
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SPW MI - Direction du Support juridique et de la Domanialité
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Etudes techniques d’ouvrages d’art et d’aménagement d’infrastructures routières
Description: Cet accord-cadre porte sur l’étude de projets relatifs à la construction ou la rénovation d’ouvrages d’art et à l’aménagement d’infrastructures routières (y compris mobilité active) pouvant comporter les missions suivantes : - Etude préalable conceptuelle d’aménagements publics - Etudes d’avant-projet ; - Demande de permis d’urbanisme ; - Etudes de projet ; - Consultation et proposition de choix ; - Etudes d’exécution ; - Assistance en cours d’exécution ; - Coordination en matière de sécurité et de santé - Service de bureau de contrôle. Ces études couvriront différents besoins en lien avec les projets menés par le SPW Mobilité et Infrastructures et/ou la SOFICO. Le marché est divisé en 5 lots
Identifiant de la procédure: b989cbc3-643f-4f7b-9bf2-105c3f00cc9d
Identifiant interne: MI-O8.13.02-24-2151
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: voir CSC
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MI-O8.13.02-24-2151 - 1
Description: Etudes des aménagements routiers de petite importance (compris entre 1.000.000 € et 2.500.000 €) sur le territoire de la Région wallonne
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Région Wallonne
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Justification de la durée de l’accord-cadre: 48 mois
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPW MI - Direction du Support juridique et de la Domanialité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: SPW MI - Direction du Support juridique et de la Domanialité
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: MI-O8.13.02-24-2151 - 2
Description: Etudes des aménagements routiers de grande importance (compris entre 2.500.000 € et 10.000.000 €) sur le territoire de la Région wallonne
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Région Wallonne
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Justification de la durée de l’accord-cadre: 48 mois
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPW MI - Direction du Support juridique et de la Domanialité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: SPW MI - Direction du Support juridique et de la Domanialité
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: MI-O8.13.02-24-2151 - 3
Description: Etudes d’ouvrages d’art de petite importance (compris entre 750.000 € et 1.500.000 €) sur le territoire de la Région wallonne
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Région Wallonne
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Justification de la durée de l’accord-cadre: 48 mois
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPW MI - Direction du Support juridique et de la Domanialité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: SPW MI - Direction du Support juridique et de la Domanialité
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: MI-O8.13.02-24-2151 - 4
Description: Etudes d’ouvrages d’art de grande importance (compris entre 1.500.000 € et 6.000.000 €) sur le territoire de la Région wallonne
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Région Wallonne
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Justification de la durée de l’accord-cadre: 48 mois
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: MI-O8.13.02-24-2151 - 5
Description: Service de bureaux de contrôle en vue de l’obtention d’une assurance en garantie décennale conformément au code civil
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Région Wallonne
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Justification de la durée de l’accord-cadre: 48 mois
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPW MI - Direction du Support juridique et de la Domanialité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: SPW MI - Direction du Support juridique et de la Domanialité
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SPW MI - Direction du Support juridique et de la Domanialité
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6368
Département: SPW-O8.13.02 - Direction du Support juridique et de la Domanialité
Adresse postale: Boulevard du Nord 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Numéro d’enregistrement: 0252151302
Adresse postale: Rue Canal de l’Ourthe, 9 bte 3
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Téléphone: +32 4 231 67 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0074986d-3faf-483e-81bc-060681f27e68 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 13/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication