Administration Communale De Court-saint-etienne
Etude d'aménagement d'une crèche de 14 lits
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1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Administration communale de Court-Saint-Etienne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Etude d'aménagement d'une crèche de 14 lits
Description: Le présent marché porte sur une mission complète d’auteur de projet en vue de l'aménagement intérieur d'une crèche de 14 lits d'un local "Casco" La mission est plus amplement décrite dans les dispositions particulières du présent cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur charge l'architecte de la mission décrite dans la partie III : Description des exigences techniques, en vue de l’étude et de la réalisation d’un aménagement d’un bien sis rue (pas encore définie) n°17 mais située le long de la rue Defalque à 1490 Court-Saint-Etienne cadastré section H n°544 C2. Ces travaux visent à réaliser : 1.1 Les travaux concernés par la mission de l’architecte recouvrent les champs suivants a) Structure et installations techniques a.1 Etudes de stabilité Etudes et contrôle confiés à l’architecte a.2 Les installations sanitaires Etudes et contrôle confiés à l’architecte a.3 Les installations de production d’eau chaude et de chauffage Etudes et contrôle confiés à l’architecte a.4 Les installations d’électricité et l’éclairage Etudes et contrôle confiés à l’architecte b) Finitions intérieures b.1. Les aménagements intérieurs comprenant les parachèvements, revêtements de sol et finitions intérieures, les peintures et éléments d’occultation des baies Etudes et contrôle confiés à l’architecte b.2. Les équipements de signalisation, de sécurité, de sanitaires, les éléments d’ameublement de cuisine fixe Etudes et contrôle confiés à l’architecte c) Autres c.1. Coordination de la sécurité Coordination projet et coordination réalisation confiées à l’architecte c.2. Prestations de conseiller PEB/ Responsable PEB Prestations confiées à l’architecte 1.2. La mission de l’architecte comporte les obligations suivantes L’architecte est chargé de la coordination générale des tâches couvrant l’ensemble des champs de la mission. A ce titre, il est garant de la cohérence du projet au niveau architectural, technique et financier. L’architecte n’est pas le mandataire du maître de l’ouvrage. A l’exception des productions de document et du respect des délais précisés dans la présente convention, ses obligations sont exclusivement de moyen. Il s’acquitte de sa mission en fournissant en temps utile les prestations nécessitées par la nature et l’importance des diverses opérations de construction.
Identifiant de la procédure: a2675650-cdd8-43fd-864d-851b75da561f
Identifiant interne: PPP05G-987/4189/2023-033
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Etude d'aménagement d'une crèche de 14 lits
Description: Le présent marché porte sur une mission complète d’auteur de projet en vue de l'aménagement intérieur d'une crèche de 14 lits d'un local "Casco" La mission est plus amplement décrite dans les dispositions particulières du présent cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur charge l'architecte de la mission décrite dans la partie III : Description des exigences techniques, en vue de l’étude et de la réalisation d’un aménagement d’un bien sis rue (pas encore définie) n°17 mais située le long de la rue Defalque à 1490 Court-Saint-Etienne cadastré section H n°544 C2. Ces travaux visent à réaliser : 1.1 Les travaux concernés par la mission de l’architecte recouvrent les champs suivants a) Structure et installations techniques a.1 Etudes de stabilité Etudes et contrôle confiés à l’architecte a.2 Les installations sanitaires Etudes et contrôle confiés à l’architecte a.3 Les installations de production d’eau chaude et de chauffage Etudes et contrôle confiés à l’architecte a.4 Les installations d’électricité et l’éclairage Etudes et contrôle confiés à l’architecte b) Finitions intérieures b.1. Les aménagements intérieurs comprenant les parachèvements, revêtements de sol et finitions intérieures, les peintures et éléments d’occultation des baies Etudes et contrôle confiés à l’architecte b.2. Les équipements de signalisation, de sécurité, de sanitaires, les éléments d’ameublement de cuisine fixe Etudes et contrôle confiés à l’architecte c) Autres c.1. Coordination de la sécurité Coordination projet et coordination réalisation confiées à l’architecte c.2. Prestations de conseiller PEB/ Responsable PEB Prestations confiées à l’architecte 1.2. La mission de l’architecte comporte les obligations suivantes L’architecte est chargé de la coordination générale des tâches couvrant l’ensemble des champs de la mission. A ce titre, il est garant de la cohérence du projet au niveau architectural, technique et financier. L’architecte n’est pas le mandataire du maître de l’ouvrage. A l’exception des productions de document et du respect des délais précisés dans la présente convention, ses obligations sont exclusivement de moyen. Il s’acquitte de sa mission en fournissant en temps utile les prestations nécessitées par la nature et l’importance des diverses opérations de construction.
Identifiant interne: 2023-033_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Options exigées (Ces postes ne concernent que les prestations ou reproductions non comprises dans la missions de base décrites au poste III.1 Mission de l'architecte du présent CSC.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Defalque, 6
Ville: Court-Saint-Etienne
Code postal: 1490
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Co-accueil Defalque
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 22/01/2024
Date de fin de durée: 16/09/2024
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion du projet et méthodologie
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Coût
Description: Gestion des coûts
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion des délais
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Coût
Description: Le taux d’honoraires
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Administration communale de Court-Saint-Etienne
Organisation qui signe le marché: Administration communale de Court-Saint-Etienne
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 55,618.8 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ABR srl
Offre:
Identifiant de l’offre: ABR srl
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 55,618.8 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1586-2727
Titre: Etude d'aménagement d'une crèche de 14 lits
Date de conclusion du marché: 03/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Administration communale de Court-Saint-Etienne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 55,618.8 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 55,618.8 EUR
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Administration communale de Court-Saint-Etienne
Numéro d’enregistrement: S.01
Adresse postale: Rue des Ecoles, 1
Ville: Court-Saint-Etienne
Code postal: 1490
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Point de contact: Sylvie Thiébaut
Adresse électronique: sth@court-st-etienne.be
Téléphone: +32 10620641
Télécopieur: +32 10620621
Adresse internet: http://www.court-st-etienne.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: 33, rue de la Science
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ABR srl
Numéro d’enregistrement: 0435641549
Adresse postale: avenue des Combattants, 92
Ville: BOUSVAL
Code postal: 1470
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@abr-architects.be
Téléphone: +32 67773747
Télécopieur: +32 67771550
Adresse internet: http://www.abr-architects.be/
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ab5d11eb-ec77-4eaf-8ef8-e200df8b53d9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 16/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication