In Bw Association Intercommunale Sc
Enlèvement et élimination des boues du bassin d'orage de Waterloo
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: in BW association intercommunale SC
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Enlèvement et élimination des boues du bassin d'orage de Waterloo
Description: Le présent marché a pour objet d’assurer le service d’enlèvement, de transport et d’élimination de 2.500 tonnes estimées de boues produites par le bassin d’orage de la station d’épuration de Waterloo. Sont compris dans l'entreprise : • chargement des boues rassemblées en un point du bassin d’orage (extrémité ouest du bassin d’orage à proximité du chemin d’accès de la voirie asphaltée) • enlèvement des boues, soit 2.500 tonnes estimées • transports nécessaires • traitement éventuel et l’élimination des boues dans le respect de toutes les lois et règlementations applicables • évacuation légale de toutes les fractions résultant du traitement éventuel • frais connexes : tous frais de quelque nature qu’ils soient, pour mener le service à bonne fin, dont les frais d’échantillonnages et d’analyses • gestion administrative complète de la filière ou des filières en conformité avec la législation en vigueur • fourniture des documents administratifs et techniques permettant à in BW d’assurer la traçabilité des boues et des sous-produits éventuels par filière mise en œuvre
Identifiant de la procédure: ca23828c-31b8-4ec8-a410-8368f292cd7e
Identifiant interne: PPP0HS-1797/4370/M02-2024/14
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252124 Travaux de dragage et de pompage
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Enlèvement et élimination des boues du bassin d'orage de Waterloo
Description: Le présent marché a pour objet d’assurer le service d’enlèvement, de transport et d’élimination de 2.500 tonnes estimées de boues produites par le bassin d’orage de la station d’épuration de Waterloo. Sont compris dans l'entreprise : • chargement des boues rassemblées en un point du bassin d’orage (extrémité ouest du bassin d’orage à proximité du chemin d’accès de la voirie asphaltée) • enlèvement des boues, soit 2.500 tonnes estimées • transports nécessaires • traitement éventuel et l’élimination des boues dans le respect de toutes les lois et règlementations applicables • évacuation légale de toutes les fractions résultant du traitement éventuel • frais connexes : tous frais de quelque nature qu’ils soient, pour mener le service à bonne fin, dont les frais d’échantillonnages et d’analyses • gestion administrative complète de la filière ou des filières en conformité avec la législation en vigueur • fourniture des documents administratifs et techniques permettant à in BW d’assurer la traçabilité des boues et des sous-produits éventuels par filière mise en œuvre
Identifiant interne: M02-2024/14_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252124 Travaux de dragage et de pompage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Drève du Brocard 5
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Bassin d'orage de Waterloo
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Date de fin de durée: 20/12/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (uniquement travaux d'enlèvement, transport et/ou élimination de boues), assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): Avoir effectué au moins 2 marchés similaires (travaux d'enlèvement, transport et/ou élimination de boues) au cours des 5 années précédentes pour un montant minimal de 200.000 € HTVA.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 2
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 17/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 17/10/2024 11:00 +02:00
Lieu: Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Exploitation des ouvrages d'assainissement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: in BW association intercommunale SC
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: in BW association intercommunale SC
Numéro d’enregistrement: 0200362210
Adresse postale: Rue de la Religion, 10
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Laurent Dauge
Télécopieur: +32 67216928
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Exploitation des ouvrages d'assainissement
Numéro d’enregistrement: EXPLOITATION
Adresse postale: Chemin de Tombeek 30
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Pierre-Yves VANHERCK
Télécopieur: +32 26541225
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: Rue de Soignies, 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ecc46eae-5d08-4281-b56e-f826258b3cc3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 13/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication