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Conception et réalisation de travaux de rénovation énergétique pour des bâtiments de la Commune de Butgenbach.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Conception et réalisation de travaux de rénovation énergétique pour des bâtiments de la Commune de Butgenbach.
Description: Conception et réalisation de travaux de rénovation énergétique pour des bâtiments de la Commune de Butgenbach. 5 bâtiments sont prévus au marché. Dans ce cadre, le candidat s’engage à : a) Concevoir et réaliser les travaux énergétiques (Actions d’Amélioration de la Performance Energétique (AAPE)) dans les règles de l’art et dans les prescriptions et normes fixées par le CSCH, le cas échéant modifiées, à la suite des négociations après le dépôt des offres initiales, b) Maximiser, par la conception et la réalisation des AAPE, les économies d’énergie et la baisse des émissions de gaz à effet de serre, c) Concevoir et réaliser les AAPE le plus rapidement possible afin que le PAB puissent bénéficier au plus vite des économies d’énergie sur les bâtiments visés par les travaux.
Identifiant de la procédure: efcc2870-1bdc-4ed8-95ec-c9f1dd1aa1d2
Identifiant interne: RWT-2024/59
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 908 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au Guide de Sélection RWT-2024/59 pour la liste complète
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Conception et réalisation de travaux de rénovation énergétique pour des bâtiments de la Commune de Butgenbach.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Informations complémentaires: Plusieurs bâtiments sur la Commune de Butgenbach
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 908 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement Description: Réduction des émissions de gaz à effet de serre
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Se référer aux critères de sélection du Guide de Sélection RWT-2024/59
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: Prix global de l'offre
Description: Prix total de l'offre (études et travaux)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure: Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 20/12/2024
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 12/11/2024 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CONSEIL D'ETAT
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BEFIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: BEFIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: BEFIN
Organisation qui traite les offres: BEFIN
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0419202029_2621
Adresse postale: avenue Maurice Destenay 13
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 2fcd998f-f7d9-4de7-a697-6f8095f555f9-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 13/09/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 883a64a0-3c13-4f70-a6ca-5863da5fe35d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 13/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication