In Bw Association Intercommunale Sc
Désignation d’un auteur de projet pour la réalisation d’un rapport sur les incidences environnementales (R.I.E. version CoDT) relatif au projet de révision du plan de secteur en vue de l’inscription d’une zone d’activité économique industrielle, d’une zone naturelle et d’une zone agricole à MONT-SAINT-GUIBERT – mission complète
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1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [in BW association intercommunale SC] ---
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Désignation d’un auteur de projet pour la réalisation d’un rapport sur les incidences environnementales (R.I.E. version CoDT) relatif au projet de révision du plan de secteur en vue de l’inscription d’une zone d’activité économique industrielle, d’une zone naturelle et d’une zone agricole à MONT-SAINT-GUIBERT – mission complète
Description: Désignation d’un auteur de projet pour la réalisation d’un rapport sur les incidences environnementales (R.I.E. version CoDT) relatif au projet de révision du plan de secteur en vue de l’inscription d’une zone d’activité économique industrielle, d’une zone naturelle et d’une zone agricole à MONT-SAINT-GUIBERT – mission complète
Identifiant de la procédure: f76ae656-c4df-41cb-94d2-2c5a3d0231c1
Identifiant interne: PPP0HS-1731/4367/2024-318
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Désignation d’un auteur de projet pour la réalisation d’un rapport sur les incidences environnementales (R.I.E. version CoDT) relatif au projet de révision du plan de secteur en vue de l’inscription d’une zone d’activité économique industrielle, d’une zone naturelle et d’une zone agricole à MONT-SAINT-GUIBERT – mission complète
Description: Désignation d’un auteur de projet pour la réalisation d’un rapport sur les incidences environnementales (R.I.E. version CoDT) relatif au projet de révision du plan de secteur en vue de l’inscription d’une zone d’activité économique industrielle, d’une zone naturelle et d’une zone agricole à MONT-SAINT-GUIBERT – mission complète
Identifiant interne: 2024-318_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Petite Sibérie, 1
Ville: Mont-Saint-Guibert
Code postal: 1435
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE310 (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre de tri Mont-St- Guibert
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Durée: 18 MONTH
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Montant global des honoraires TVAC
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie organisationnelle
Pondération (points, valeur exacte): 65
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ in BW association intercommunale SC ] ---
Organisation qui signe le marché: [ in BW association intercommunale SC ] ---
6 Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 83,708 EUR
6.1 Identificateur de lot de résultat: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: [ XMU Urbanistes ] ---
Soumissionnaire:
Identifiant de l’offre: XMU Urbanistes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 83,708 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Pourcentage de sous-traitance connu: No
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2551-5177
Titre: [ Désignation d’un auteur de projet pour la réalisation d’un rapport sur les incidences environnementales (R.I.E. version CoDT) relatif au projet de révision du plan de secteur en vue de l’inscription d’une zone d’activité économique industrielle, d’une zone naturelle et d’une zone agricole à MONT-SAINT-GUIBERT – mission complète ] ---
Date de conclusion du marché: 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: [in BW association intercommunale SC] ---
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 3
Demandes de participation: 3
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 83,708 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 143,000 EUR
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: in BW association intercommunale SC
Numéro d’enregistrement: 0200362210
Adresse postale: Rue de la Religion, 10
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE310 (BE310)
Pays: Belgique
Point de contact: Julien Gilet
Adresse électronique: jgilet@inbw.be
Téléphone: +32 67217111
Télécopieur: +32 67216928
Adresse internet: http://www.inbw.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: Rue de Soignies, 8
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE310 (BE310)
Pays: Belgique
Adresse électronique: Nivelles.TPI.civil@just.fgov.be
Téléphone: +32 67875151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: XMU Urbanistes
Numéro d’enregistrement: 0649.604.149
Adresse postale: Avenue de la Pairelle 8
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE352 (BE352)
Pays: Belgique
Point de contact: Xavier Mariage
Adresse électronique: xavier.mariage@xm-u.eu
Téléphone: +32 81513522
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 137aa02a-45ee-4c8e-b1c0-2bc671aee405 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication