Régie Foncière De La Ville De Bruxelles
Ninove_aménagements ludo-sportifs temporaires-RF/23/PNDAPP/951-BIS
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Ninove_aménagements ludo-sportifs temporaires-RF/23/PNDAPP/951-BIS
Description: Marché de travaux pour la création d’un nouvel accès au stade Vander Putten depuis le parc de la Porte de Ninove et les aménagements temporaires ludo-sportifs sur le site du centre sportif. CE MARCHE EST DIVISE EN 4 LOTS : - Lot 1 “DEMOLITIONS ET GROS-OEUVRE” - Lot 2 “FERRONNERIE” - Lot 3 “AMENAGEMENTS PAYSAGERS” - Lot 4 “VESTIAIRES TEMPORAIRES” Le présent marché couvre la démolition de petits édicules, l’ouverture du mur en brique et la pose d’un nouveau portail, le platelage en bois créant la rampe d’accès et la terrasse, les équipements ludo-sportifs, l’aménagement paysager (plantations, sol perméable), la pose de containers de vestiaires/sanitaires temporaires ainsi que la dépollution du sol en fonction du projet (voir note pollution en annexe).
Identifiant de la procédure: a6f9c203-f330-4b0e-9bed-45be2de2bf25
Identifiant interne: PPP0T3-385/4329/RF/23/PNDAPP/951-BIS
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L’ensemble des descriptions complètes sont reprises au cahier spécial des charges. Remarque concernant le point 5.1.3 : Durée estimée : le soumissionnaire doit proposer lui-même un délai d’exécution dans son offre (en jours ouvrables). Les dates indiquées dans ce point sont non-contractuelles. Remarque concernant le point 5.1.10 : Critères d'attribution : Se référer au cahier des charges.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: DEMOLITIONS ET GROS-OEUVRE
Description: DEMOLITIONS ET GROS-OEUVRE
Identifiant interne: RF/23/PNDAPP/951-BIS_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de l'Abattoir, 50-51\Slachthuislaan 50-51
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: Boulevard de l'Abattoir,50-51 1000 Bruxelles
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références : Le soumissionnaire joint à son offre une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années Au moins 1 référence pertinente devra être présentée au moyen d’une fiche de projet (maximum 2 pages A4 recto/verso) incluant un descriptif succinct de la référence, des photos en couleurs, des plans, les délais de réalisations en vue de répondre aux critères minimums décrits ci-après. La référence choisie devra être complétée par une attestation de bonne exécution indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, le montant des travaux exécutés, la date de réalisation et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La date de fin des travaux (réception provisoire) mentionnée dans la référence doit être postérieure au 30/08/2019.Niveau(x) minimal(aux): La capacité du soumissionnaire est considérée comme acquise lorsque le soumissionnaire atteste d’au moins 1 référence illustrée selon le critère suivant : LOT N°1 • Au moins 1 référence concernera des travaux similaires : démolitions et gros-œuvre. Démolition d’un immeuble de 50.000€ LOT N°2 • Au moins 1 référence concernera des travaux similaires : ferronnerie. Réalisation, d’un portail pour un montant de 20.000 € LOT N°3 • Au moins 1 référence concernera des travaux similaires : aménagements paysagers Aménagement d’un espace paysager pour un montant de 200.000€ LOT N°4 • Au moins 1 référence concernera des travaux similaires : vestiaires temporaires Placement de minimum 2 containers dont minimum un est muni de sanitaire. Le pouvoir adjudicateur analysera la capacité du soumissionnaire à réaliser des travaux similaire à celui de l'objet du marché et les moyens mis en œuvre par le soumissionnaire pour y arriver. Ceci devra être décrit dans la note présentant la référence.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: pas d'applicationNiveau(x) minimal(aux): ...
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Agréation des entrepreneurs requise si le montant de l’offre dépasse le seuil de 75.000€ (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché) Les entreprises doivent répondre à l’une des catégories d’agrégation suivante en fonction des lots : - D (Entreprises générales de bâtiments) - G (Entreprises de terrassement) - F (Entreprises de construction métallique)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère: Description: Délai d’exécution
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 200 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie foncière de la Ville de Bruxelles
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Identifiant interne: RF/23/PNDAPP/951-BIS 2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de l'Abattoir, 50-51\Slachthuislaan 50-51
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: Boulevard de l'Abattoir,50-51 1000 Bruxelles
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références : Le soumissionnaire joint à son offre une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années Au moins 1 référence pertinente devra être présentée au moyen d’une fiche de projet (maximum 2 pages A4 recto/verso) incluant un descriptif succinct de la référence, des photos en couleurs, des plans, les délais de réalisations en vue de répondre aux critères minimums décrits ci-après. La référence choisie devra être complétée par une attestation de bonne exécution indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, le montant des travaux exécutés, la date de réalisation et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La date de fin des travaux (réception provisoire) mentionnée dans la référence doit être postérieure au 30/08/2019.Niveau(x) minimal(aux): La capacité du soumissionnaire est considérée comme acquise lorsque le soumissionnaire atteste d’au moins 1 référence illustrée selon le critère suivant : LOT N°1 • Au moins 1 référence concernera des travaux similaires : démolitions et gros-œuvre. Démolition d’un immeuble de 50.000€ LOT N°2 • Au moins 1 référence concernera des travaux similaires : ferronnerie. Réalisation, d’un portail pour un montant de 20.000 € LOT N°3 • Au moins 1 référence concernera des travaux similaires : aménagements paysagers Aménagement d’un espace paysager pour un montant de 200.000€ LOT N°4 • Au moins 1 référence concernera des travaux similaires : vestiaires temporaires Placement de minimum 2 containers dont minimum un est muni de sanitaire. Le pouvoir adjudicateur analysera la capacité du soumissionnaire à réaliser des travaux similaire à celui de l'objet du marché et les moyens mis en œuvre par le soumissionnaire pour y arriver. Ceci devra être décrit dans la note présentant la référence.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: pas d'applicationNiveau(x) minimal(aux): ...
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Agréation des entrepreneurs requise si le montant de l’offre dépasse le seuil de 75.000€ (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché) Les entreprises doivent répondre à l’une des catégories d’agrégation suivante en fonction des lots : - D (Entreprises générales de bâtiments) - G (Entreprises de terrassement) - F (Entreprises de construction métallique)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère: Description: Délai d’exécution
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 200 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie foncière de la Ville de Bruxelles
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Description: AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Identifiant interne: RF/23/PNDAPP/951-BIS 3_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options: Description des options: Options exigées (Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque option exigée. Le marché prévoit la possibilité de ne pas exécuter ces options.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de l'Abattoir, 50-51\Slachthuislaan 50-51
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: Boulevard de l'Abattoir,50-51 1000 Bruxelles
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références : Le soumissionnaire joint à son offre une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années Au moins 1 référence pertinente devra être présentée au moyen d’une fiche de projet (maximum 2 pages A4 recto/verso) incluant un descriptif succinct de la référence, des photos en couleurs, des plans, les délais de réalisations en vue de répondre aux critères minimums décrits ci-après. La référence choisie devra être complétée par une attestation de bonne exécution indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, le montant des travaux exécutés, la date de réalisation et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La date de fin des travaux (réception provisoire) mentionnée dans la référence doit être postérieure au 30/08/2019.Niveau(x) minimal(aux): La capacité du soumissionnaire est considérée comme acquise lorsque le soumissionnaire atteste d’au moins 1 référence illustrée selon le critère suivant : LOT N°1 • Au moins 1 référence concernera des travaux similaires : démolitions et gros-œuvre. Démolition d’un immeuble de 50.000€ LOT N°2 • Au moins 1 référence concernera des travaux similaires : ferronnerie. Réalisation, d’un portail pour un montant de 20.000 € LOT N°3 • Au moins 1 référence concernera des travaux similaires : aménagements paysagers Aménagement d’un espace paysager pour un montant de 200.000€ LOT N°4 • Au moins 1 référence concernera des travaux similaires : vestiaires temporaires Placement de minimum 2 containers dont minimum un est muni de sanitaire. Le pouvoir adjudicateur analysera la capacité du soumissionnaire à réaliser des travaux similaire à celui de l'objet du marché et les moyens mis en œuvre par le soumissionnaire pour y arriver. Ceci devra être décrit dans la note présentant la référence.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: pas d'applicationNiveau(x) minimal(aux): ...
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Agréation des entrepreneurs requise si le montant de l’offre dépasse le seuil de 75.000€ (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché) Les entreprises doivent répondre à l’une des catégories d’agrégation suivante en fonction des lots : - D (Entreprises générales de bâtiments) - G (Entreprises de terrassement) - F (Entreprises de construction métallique)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère: Description: Délai d’exécution
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 200 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie foncière de la Ville de Bruxelles
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: VESTIAIRES TEMPORAIRES
Description: VESTIAIRES TEMPORAIRES
Identifiant interne: RF/23/PNDAPP/951-BIS 4_4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de l'Abattoir, 50-51\Slachthuislaan 50-51
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: Boulevard de l'Abattoir,50-51 1000 Bruxelles
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références : Le soumissionnaire joint à son offre une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années Au moins 1 référence pertinente devra être présentée au moyen d’une fiche de projet (maximum 2 pages A4 recto/verso) incluant un descriptif succinct de la référence, des photos en couleurs, des plans, les délais de réalisations en vue de répondre aux critères minimums décrits ci-après. La référence choisie devra être complétée par une attestation de bonne exécution indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, le montant des travaux exécutés, la date de réalisation et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La date de fin des travaux (réception provisoire) mentionnée dans la référence doit être postérieure au 30/08/2019.Niveau(x) minimal(aux): La capacité du soumissionnaire est considérée comme acquise lorsque le soumissionnaire atteste d’au moins 1 référence illustrée selon le critère suivant : LOT N°1 • Au moins 1 référence concernera des travaux similaires : démolitions et gros-œuvre. Démolition d’un immeuble de 50.000€ LOT N°2 • Au moins 1 référence concernera des travaux similaires : ferronnerie. Réalisation, d’un portail pour un montant de 20.000 € LOT N°3 • Au moins 1 référence concernera des travaux similaires : aménagements paysagers Aménagement d’un espace paysager pour un montant de 200.000€ LOT N°4 • Au moins 1 référence concernera des travaux similaires : vestiaires temporaires Placement de minimum 2 containers dont minimum un est muni de sanitaire. Le pouvoir adjudicateur analysera la capacité du soumissionnaire à réaliser des travaux similaire à celui de l'objet du marché et les moyens mis en œuvre par le soumissionnaire pour y arriver. Ceci devra être décrit dans la note présentant la référence.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: pas d'applicationNiveau(x) minimal(aux): ...
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Agréation des entrepreneurs requise si le montant de l’offre dépasse le seuil de 75.000€ (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché) Les entreprises doivent répondre à l’une des catégories d’agrégation suivante en fonction des lots : - D (Entreprises générales de bâtiments) - G (Entreprises de terrassement) - F (Entreprises de construction métallique)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère: Description: Délai d’exécution
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 200 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie foncière de la Ville de Bruxelles
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0207.373.429
Adresse postale: Rue des Halles 4 \ Hallenstraat 4
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Point de contact: Claire Laborde
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33\Wetenschapsstraat 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9a86bd65-e3b5-4051-8817-e57591aeaac5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 13/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication