Ville De Sambreville
PIC-PIMACI 2022-2024. Projet 08 : Travaux d’amélioration de la voirie et mise en zone de rencontre rue du Coq à TAMINES, Projet 10 : Travaux d’amélioration de la voirie et mise en zone de rencontre rue du Cadastre à TAMINES
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Sambreville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PIC-PIMACI 2022-2024. Projet 08 : Travaux d’amélioration de la voirie et mise en zone de rencontre rue du Coq à TAMINES, Projet 10 : Travaux d’amélioration de la voirie et mise en zone de rencontre rue du Cadastre à TAMINES
Description: Objet des travaux : PIC-PIMACI 2022-2024. Projet 08 : Travaux d’amélioration de la voirie et mise en zone de rencontre rue du Coq à TAMINES, Projet 10 : Travaux d’amélioration de la voirie et mise en zone de rencontre rue du Cadastre à TAMINES. Lieux d'exécution : TAMINES, 5060 Sambreville Les voiries concernées font partie du réseau IIIa. Les travaux comportent : - Démolitions et déblais relatifs à l’établissement du coffre de la voirie. - Etablissement d’une fondation en empierrement. - Pose de deux couches d’hydrocarboné pour réaliser la surface de roulement. - Aménagement d’un trottoir traversant au carrefour avec la rue de l’Enseignement. - Pose d’un ralentisseur sinusoïdal rue du Cadastre. - Pose d’un filet d’eau central et du revêtement hydrocarboné de façade à façade rue du Coq et rue du Cadastre. - Fourniture et pose de potelets carrés en bois. - Fourniture et pose de toute la signalisation routière et réalisation des marquages au sol.
Identifiant de la procédure: dc6efc97-cb9b-4ba7-a22e-3df605e4a1d6
Identifiant interne: PPP0G4-1483/4138/2024-PIC-PIMACI 2022-2024-PROJETS 8-10
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233300 Travaux de fondation d'autoroutes, de routes, de rues et de chemins piétonniers
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PIC-PIMACI 2022-2024. Projet 08 : Travaux d’amélioration de la voirie et mise en zone de rencontre rue du Coq à TAMINES, Projet 10 : Travaux d’amélioration de la voirie et mise en zone de rencontre rue du Cadastre à TAMINES
Description: Objet des travaux : PIC-PIMACI 2022-2024. Projet 08 : Travaux d’amélioration de la voirie et mise en zone de rencontre rue du Coq à TAMINES, Projet 10 : Travaux d’amélioration de la voirie et mise en zone de rencontre rue du Cadastre à TAMINES. Lieux d'exécution : TAMINES, 5060 Sambreville Les voiries concernées font partie du réseau IIIa. Les travaux comportent : - Démolitions et déblais relatifs à l’établissement du coffre de la voirie. - Etablissement d’une fondation en empierrement. - Pose de deux couches d’hydrocarboné pour réaliser la surface de roulement. - Aménagement d’un trottoir traversant au carrefour avec la rue de l’Enseignement. - Pose d’un ralentisseur sinusoïdal rue du Cadastre. - Pose d’un filet d’eau central et du revêtement hydrocarboné de façade à façade rue du Coq et rue du Cadastre. - Fourniture et pose de potelets carrés en bois. - Fourniture et pose de toute la signalisation routière et réalisation des marquages au sol.
Identifiant interne: 2024-PIC-PIMACI 2022-2024-PROJETS 8-10_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233300 Travaux de fondation d'autoroutes, de routes, de rues et de chemins piétonniers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: AUVELAIS
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: TAMINES
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Satisfaire à l'agréation dans la catégorie C (Entreprises Générales de travaux routiers), classe 3Niveau(x) minimal(aux): Satisfaire à l'agréation dans la catégorie C (Entreprises Générales de travaux routiers), classe 3
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Satisfaire à l'agréation dans la catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3Niveau(x) minimal(aux): Satisfaire à l'agréation dans la catégorie C (Entreprises Générales de travaux routiers), classe 3
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1
Date limite de réception des offres: 17/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 17/10/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sambreville
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Sambreville
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sambreville
Numéro d’enregistrement: 0216697109
Adresse postale: Grand Place
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Pierre PETIT
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: de la Science, 33B
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b70549fb-d915-4120-a73b-4b491474c035 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 13/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication