Ville De Nivelles
Acquisition d'une balayeuse sur châssis-cabine à destination du nettoyage de la voirie
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Nivelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition d'une balayeuse sur châssis-cabine à destination du nettoyage de la voirie
Description: Acquisition d'une balayeuse sur châssis-cabine à destination du nettoyage de la voirie
Identifiant de la procédure: bd8eca41-650f-48d7-852c-ceae4e6aaaf6
Identifiant interne: PPP0OB-1736/4395/2024-1277
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144430 Balayeuses
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Sur l'avis de marché, au point 5.1.3. Durée estimée, les dates de début et de fin de marché sont renseignées à titre purement indicatif car la plateforme ne permet pas de procéder à la publication sans indication d'un délai ou d'une période de marché. Le soumissionnaire doit se référer au chapitre II.7. Délai et formalités de livraison du cahier des charges. Uniquement utilisation du forum pour les questions/réponses (I.15. du cahier des charges).
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'une balayeuse sur châssis-cabine à destination du nettoyage de la voirie
Description: Acquisition d'une balayeuse sur châssis-cabine à destination du nettoyage de la voirie
Identifiant interne: 2024-1277_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144430 Balayeuses
Options: Description des options: Options exigées (Outre, les équipements repris dans les descriptifs techniques du véhicule et de la balayeuse, le pouvoir adjudicateur envisage de commander l’un ou l’autre des équipements suivants : - Poste 3 [Option exigée] Caméra de recul simple et Poste 4 [Option exigée] Caméra de recul 360° Le pouvoir adjudicateur souhaite que la balayeuse dispose d'une caméra de recul. Il fera donc son choix entre la caméra de recul simple ou la caméra de recul 360°. - Poste 5 [Option exigée] Une tourelle placée sur la porte arrière pour l’aspiration des feuilles - Poste 6 [Option exigée] Une citerne additionnelle en eau en INOX située en dos cabine de minimum 1500 litres. Etant donné que les postes précités portent sur des aménagements spécifiques du véhicule et/ou de la balayeuse, il est précisé qu’afin d’éviter tous frais supplémentaires, le pouvoir adjudicateur décidera ou non de leur commande dès l’attribution du marché. - Poste 7 [Option exigée] Fourniture d'un jeu complet de brosses de rechanges, tous accessoires compris. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non un jeu complet de brosses supplémentaires qui devra être fourni avec tous les éléments et accessoires nécessaires à leur remplacement.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Artisanat, 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Service des Travaux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 29/05/2024
Date de fin de durée: 05/08/2025
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Résultat du test en voirie
Pondération (points, valeur exacte): 48
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère: Description: Délais de garantie, avec un minimum de 24 mois
Pondération (points, valeur exacte): 12
Critère: Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l’article 15 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de l’envoi de la décision d'attribution, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès d’une juridiction. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d’État, par une procédure d’extrême urgence. Conformément à l'article 14 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre la décision d'attribution auprès du Conseil d’État. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr. Conformément à l'article 16 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, le recours en dommages et intérêts et la demande d’indemnité forfaitaire sont introduits dans un délai de cinq ans auprès du juge judiciaire. Ces différents délais et instances de recours sont définis aux articles 14, 15, 16, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. 5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nivelles
Organisation qui signe le marché: Ville de Nivelles
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 360 564,12 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: MARCEL VAN DYCK - BELGIUM
Identifiant de l’offre: MARCEL VAN DYCK - BELGIUM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 360 564,12 Euro
L’offre a été classée: non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 3570-5524
Titre: Acquisition d'une balayeuse sur châssis-cabine à destination du nettoyage de la voirie
Date de conclusion du marché: 06/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Nivelles
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 360 564,12 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 360 564,12 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nivelles
Numéro d’enregistrement: 0206.642.563
Adresse postale: Place Albert 1er, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Coraline Jacobs
Télécopieur: +32 67840226
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: MARCEL VAN DYCK - BELGIUM
Numéro d’enregistrement: 0435330654
Adresse postale: Provinciebaan(HTV) 71
Subdivision pays (NUTS): Arr. Turnhout (BE213)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d7adb0f9-23b4-44c5-8e7f-8231166b1cfc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 11/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication