Commune De Forest

École Les Marronniers : Mission d'étude et de suivi d'exécution en techniques spéciales pour les travaux de rénovation lourde



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE
ÉCOLE LES MARRONNIERS : MISSION D'ÉTUDE ET DE SUIVI D'EXÉCUTION EN TECHNIQUES SPÉCIALES POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION LOURDE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Forest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: École Les Marronniers : Mission d'étude et de suivi d'exécution en techniques spéciales pour les travaux de rénovation lourde
Description: École Les Marronniers : Mission d'étude et de suivi d'exécution en techniques spéciales pour les travaux de rénovation lourde
Identifiant de la procédure: 7c536fe7-727f-4c77-ba00-38ec129f050f
Identifiant interne: PPP0BI-4047/4438/MP-2024-S-023
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: École Les Marronniers : Mission d'étude et de suivi d'exécution en techniques spéciales pour les travaux de rénovation lourde
Description: École Les Marronniers : Mission d'étude et de suivi d'exécution en techniques spéciales pour les travaux de rénovation lourde
Identifiant interne: MP-2024-S-023_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue Zaman, 57\Zamanlaan, 57
Ville: Forest\Vorst
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole 13 - "Les Marronniers"

5.1.3 Durée estimée

Durée: 130 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pièce(s) justificative(s) à fournir en vue de l’évaluation de la capacité technique et professionnelle du soumissionnaire au regard de l’exécution de l’objet du marché et conformément à l’article 68 de l’arrêté royal du 18/04/2017 : • 3 références de projets pour un montant des travaux de 5.000.000,00€ HTVA au minimum. La mission doit être réceptionnée provisoirement ou définitivement au cours des 3 dernières années. Ces références doivent contenir des prestations de services portant sur les matières suivantes: Référence 1 : Accent sur la maîtrise environnementale. Une mission d’assistance technique au Maître de l’Ouvrage dont le projet implique une construction ou une rénovation à haute qualité environnementale ou assimilé avec attestation de certification annexée, pour lequel la mission a mis en évidence le caractère environnemental du point de vue constructif, écologique et en termes de qualité des matériaux (BATEX, HQE, utilisation du GRO, etc.) Référence 2 : Accent sur les techniques spéciales. Une mission d’assistance technique au Maître de l’Ouvrage dont le projet implique la rénovation et/ou réhabilitation d’un immeuble intégrant le remplacement complet des installations techniques avec décarbonation et énergies dites vertes. Référence 3 : Accent sur la connaissance des marches publics. Une mission, au cours des 3 dernières années, en matière de marchés publics incluant la rédaction de cahiers spéciaux des charges pour la désignation d’entreprises en charge des travaux. Les trois références seront accompagnées d’attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, le lieu d’exécution - 1 page A4 maximum recto-verso par référence : a) s'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; b) s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services. NB : une même référence peut rencontrer plusieurs de ces critères le cas échéant. Il n’est dès lors pas imposé de disposer d’une référence distincte par critère.Niveau(x) minimal(aux): 5.000.000,00€ TRAVAUX
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualité de l’expérience et des qualifications du prestataire au regard de la présente mission contenant au minimum : Les indications des titres d’étude et professionnels des membres de l’équipe en charge du projet, y compris des éventuels sous-traitants. Les titres d’étude et professionnels minimum requis en terme d’ingénierie, et d’expertises concernent : • Techniques de construction: Bâtiment, matériaux ; • Techniques spéciales : HVAC, isolation, étanchéité à l’air, gestion intégrée de l’eau, électricité , ascenseurs, acoustique, incendie, éclairage, … ; Une note (2 pages A4) mettant en avant la cohérence entre les qualifications et missions antérieures pertinentes du(des) membre(s) du personnel chargé(s) de la mission (sous-traitants inclus le cas échéant) avec les compétences requises pour le présent marché, à savoir, les domaines que devra maîtriser l’adjudicataire en terme d’ingénierie, et d’expertises diverses : • Techniques de construction: Bâtiment, matériaux ; • Techniques spéciales : HVAC, isolation, étanchéité à l’air, gestion intégrée de l’eau, électricité , ascenseurs, acoustique, incendie, éclairage, … ; • Connaissances et mise en pratique des différentes législations et règlementations en vigueur et d’application dans le cadre d’une affectation scolaire en y intégrant les spécificités et exigences des demandes de l’AR du Maître d’Ouvrage ; • Ensemble des aspects techniques, liés à la conception, au dimensionnement, à l’installation et à la gestion des techniques spéciales liées au bâtiment et en particulier aux bâtiments durables et économes en énergies ; Niveau(x) minimal(aux): Titres d’études et professionnels minimum requis en terme d’ingénierie, et d’expertises des membres de l’équipe (Techniques de construction: Bâtiment, matériaux et Techniques spéciales) et note
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Offre de service
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4047/BI/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement - Phase 1 : ETABLISSEMENT DU PROJET et Phase 2 : RÉDACTION DES CLAUSES TECHNIQUES (5 % du montant initial de la tranche de marché “Phase 1 et Phase 2 :” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Phase 3 : L’ANALYSE DES OFFRES, LE SUIVI, LE CONTRÔLE, ET L’ASSISTANCE À LA DIRECTION DES TRAVAUX, SUPERVISION TECHNIQUE EN PHASE D’EXÉCUTION DES TRAVAUX JUSQU’À RÉCEPTION PROVISOIRE D (5 % du montant initial de la tranche de marché “Phase 3 et Phase 4 ” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département Travaux Publics - Bâtiments Communaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Forest

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Forest
Numéro d’enregistrement: BE0207367489
Adresse postale: Rue du Curé 2\Pastoorstraat 2
Ville: Forest\Vorst
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: contact@forest.brussels
Téléphone: +32 23702211
Télécopieur: +32 23702213
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Département Travaux Publics - Bâtiments Communaux
Numéro d’enregistrement: TP-BC
Adresse postale: Chaussée de Bruxelles 112\Brusselsesteenweg 112
Ville: Forest\Vorst
Code postal: 1190
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Point de contact: Tamara GRUBIC
Adresse électronique: tgrubic@forest.brussels
Téléphone: +32 23481779
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat, 33
Ville: Bruxelles\Brussel
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 1c2d1f29-31e3-4564-a00c-e4f60a304af4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 11/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

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