Ville De Spa
Marché de Travaux. Réalisation et remise en état des 3 fontaines présentes dans l'espace de réaménagement de la traversée de Spa
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Spa
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de Travaux. Réalisation et remise en état des 3 fontaines présentes dans l'espace de réaménagement de la traversée de Spa
Description: Marché de Travaux. Réalisation et remise en état des 3 fontaines présentes dans l'espace de réaménagement de la traversée de Spa
Identifiant de la procédure: aa046be6-3827-4292-96b6-7a340c32d061
Identifiant interne: PPP0I3-917/4098/2024028
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de Travaux. Réalisation et remise en état des 3 fontaines présentes dans l'espace de réaménagement de la traversée de Spa
Description: Marché de Travaux. Réalisation et remise en état des 3 fontaines présentes dans l'espace de réaménagement de la traversée de Spa
Identifiant interne: 2024028_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Ville de Spa
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: AgréationNiveau(x) minimal(aux): D23 (Restauration par des artisans), Classe 2 D24 (Restauration de monuments), Classe 2 L (Entreprises d'installations d'équipements hydromécaniques), Classe 2
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le soumissionnaire joindra une attestation de bonne exécution signée par le maître d'ouvrage.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit avoir effectué au minimum trois dossiers similaires au présent dossier. - au moins une référence fait état de l'expérience dans la rénovation d'une fontaine dont le montant est de minimum 50.000 € HTVA; - au moins une référence démontrant une expertise dans la conception et la réalisation d'une fontaine comportant des jets d'eau dans un système en circuit fermé.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D23 (Restauration par des artisans), Classe 2, D24 (Restauration de monuments), Classe 2 ou L (Entreprises d'installations d'équipements hydromécaniques), Classe 2
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Description: Note de pré-étude
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Spa
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Spa
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Spa
Numéro d’enregistrement: 206.768.366
Adresse postale: Rue de l’Hôtel de Ville, 44
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Point de contact: Collège communal
Télécopieur: +32 87772044
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 3222349837
Télécopieur: +32 3222349842
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 75f2a5ec-34e0-4aaf-96f4-807a2ff1121f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 13/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication