Université Libre De Bruxelles
Rénovation énergétique de la toiture bâtiment L et construction d'une canopée photovoltaique
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Université Libre de Bruxelles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation énergétique de la toiture bâtiment L et construction d'une canopée photovoltaique
Description: Contexte : Le présent marché s’inscrit dans le cadre du Plan de Relance Européen (PRR) octroyant un financement pour les projets de rénovation énergétique. L’obtention de ces financements est conditionnée à des contraintes strictes en termes de délais. Le respect des délais fixés dans le présent marché est donc essentiel ; ces délais seront strictement d’application dans la réalisation de ce marché. Pour plus d’informations, le guide du Plan de relance est annexé au présent cahier des charges. Le descriptif complet de l’objet du marché figure dans l’annexe [A] « Clauses techniques » du présent cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: 15a92b49-c8b0-4cc8-874a-4a668e59ad75
Identifiant interne: PPP0LF-3608/4840/DI/S/24/1051
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Rénovation énergétique de la toiture bâtiment L et construction d'une canopée photovoltaique
Description: Contexte : Le présent marché s’inscrit dans le cadre du Plan de Relance Européen (PRR) octroyant un financement pour les projets de rénovation énergétique. L’obtention de ces financements est conditionnée à des contraintes strictes en termes de délais. Le respect des délais fixés dans le présent marché est donc essentiel ; ces délais seront strictement d’application dans la réalisation de ce marché. Pour plus d’informations, le guide du Plan de relance est annexé au présent cahier des charges. Le descriptif complet de l’objet du marché figure dans l’annexe [A] « Clauses techniques » du présent cahier spécial des charges.
Identifiant interne: DI/S/24/1051_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue F. D. Roosevelt, 50
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: Campus du SOLBOSCH - Bâtiment L
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 27/03/2025
Date de fin de durée: 27/04/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne Identifiant des fonds de l’UE: Plan de relance et de résilience européen – NextGeneration EU Rénovation des infrastructures universitaires
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Dans le cadre de la sélection qualitative, et ce afin de vérifier leurs capacités à mettre en œuvre le chantier en question, les soumissionnaires remettront au minimum une et au maximum trois références, portant sur des travaux dont la date de réception provisoire se situe dans les dix dernières années précédant la date ultime de remise des offres, démontrant l’ensemble des capacités suivantes : - chantier de rénovation lourde de toiture (y compris stabilité) en site occupé (activités quotidiennes se poursuivant normalement indépendamment des travaux, p. ex. bureaux, laboratoires, hôpital, théâtre, industrie,...) (la référence doit porter sur une mission globale d’entreprise générale : responsabilité envers le client de l’ensemble des travaux de restauration, de rénovation et d’aménagement et de la coordination de ses propres sous-traitants) (min. 5.000.000€ HTVA pour l'ensemble de la mission d'entreprise générale) ; - restauration de façade en brique (min. 200 m² de façade rénovée) ; et - installation de panneaux photovoltaïques en toiture (min. 250 kWc de puissance installée). Cette référence peut bien entendu être fournie par un installateur de panneaux solaires à la capacité de laquelle le soumissionnaire ferait appel. Les références fournies sont relatives à des chantiers dans lesquels le soumissionnaire ou le tiers à la capacité duquel il est fait appel (entité de soutien) a lui-même réalisé les travaux faisant l’objet de la référence Est joint à l’offre pour chacune de ces références : 1. une fiche signalétique permettant d’apporter au pouvoir adjudicateur l’assurance que celles-ci sont bien en adéquation avec les exigences du présent cahier des charges, mentionnant en particulier : - le montant de la commande totale avec les montants partiels pour : o les travaux de construction et rénovation en mettant en avant les éventuels montants liés aux travaux de restauration de façade et/ou aux travaux de rénovation lourde de toiture ; o les travaux de stabilité ; o les travaux d’installations techniques mettant en avant la puissance de l’installation photovoltaïque mise en œuvre ; - la liste des travaux sous-traités, mentionnant les sous-traitants et leur part budgétaire exprimée en euros hors TVA. 2. un certificat de bonne exécution délivré et signé par le client, précisant le montant, la période et le lieu d’exécution des travaux ainsi que si les travaux ont été effectués dans les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau(x) minimal(aux): /
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère: Description: Qualité de la méthododlogie organisationnelle
Pondération (points, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 04/11/2024 11:00 +01:00
Lieu: Département des Infrastructures, Avenue Buyl, 117 à 1050 Ixelles
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Infrastructures - Service Support et Missions Transversales / Marchés Publics
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département des Infrastructures - Service Support et Missions Transversales / Marchés Publics
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Université Libre de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BE 0407.626.464
Adresse postale: Avenue Franklin D. Roosevelt 50
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Point de contact: Emery KAREGE
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: Département des Infrastructures - Service Support et Missions Transversales / Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: DI - SSMT - MP
Adresse postale: Avenue Buyl, 117
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Point de contact: Jean-Marc Hincq
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: Rue des quatre bras, 13
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f0477e1e-90cc-4a2f-bbca-80c965d6974c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 11/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication