Ministère De La Communauté Française - Direction Des Infrastructures Du Sport, De La Santé, De L’aide À La Jeunesse Et Des Maisons De Justice

Entretien, conduite, dépannages, gestion du combustible et garantie totale des installations techniques des Centres ADEPS



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES DE RÉPARATION ET D'ENTRETIEN D'INSTALLATIONS DE BÂTIMENTS
ENTRETIEN, CONDUITE, DÉPANNAGES, GESTION DU COMBUSTIBLE ET GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES CENTRES ADEPS

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Entretien, conduite, dépannages, gestion du combustible et garantie totale des installations techniques des Centres ADEPS
Description: Le présent dossier constitue un marché public de services portant sur l’entretien, la conduite, les dépannages, la gestion du combustible et la garantie totale des installations techniques de 12 Centres ADEPS.
Identifiant de la procédure: 02cd9541-7187-4bf2-8878-73ee6d0f0814
Identifiant interne: DISIPPJ_3132-2024-00001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir cahier spécial des charges

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: DISIPPJ_3132-2024-00001 - 1
Description: Entretien, conduite, dépannages, gestion du combustible et garantie totale des installations techniques du centre ADEPS de Jambes
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre ADEPS « La Mosane », allée du Stade, n°3 à 5100 JAMBES

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/02/2025
Durée: 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit être inscrit sur registre professionnel ou le registre du commerce de son Etat membre d'établissement.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle par : • Une expérience suffisante de 3 marchés similaires qui répondent de manière cumulative aux exigences suivantes : - les références doivent toutes concerner des services de gestion technique (entretien, conduite et dépannages) et de garantie totale d’installations techniques comprenant les techniques HVAC, électricité haute et basse tension, sanitaire et de sécurité ; - les services doivent être exécutés au cours des trois dernières années avant la date de publication du présent marché. Il n’est pas nécessaire que les services soient déjà prestés. Il doit cependant résulter des attestations que les services essentiels soient exécutés et qu’ils ont été exécutés selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; - pour chacune des références, l’étendue de tous les services prestés toutes techniques confondues atteignent un montant : lot n°1 : minimum 122.500,00 € HTVA / lot n°2 : minimum 70.000,00 € HTVA lot n°3 : minimum 154.000,00 € HTVA / lot n°4 : minimum 80.500,00 € HTVA lot n°5 : minimum 133.000,00 € HTVA / lot n°6 : minimum 105.000,00 € HTVA lot n°7 : minimum 80.500,00 € HTVA / lot n°8 : minimum 140.000,00 € HTVA lot n°9 : minimum 308.000,00 € HTVA / lot n°10 : minimum 94.500,00 € HTVA lot n°11 : minimum 11.900,00 € HTVA / lot n°12 : minimum 101.500,00 € HTVA • Certificat ISO 9001 – 2015 ou équivalent ; • Attestations VCA** de la société et copie des certificats VCA du personnel qui serait régulièrement destiné à travailler sur le(s) site(s) dont objet et de son encadrement ; • Attestation sur l’honneur de l’existence d’un call desk structuré accessible 24h/24, 7 j/7 et service d’intervention disponible 24h/24, 7 j/7 ou si inexistant lors de la soumission, attestation sur l’honneur d’engagement de mise en œuvre de ce même service endéans les 3 mois après réception de la commande.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: PRIX TVAC (150 POINTS)
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: ORGANISATION LIÉE À L’EXÉCUTION DES PRESTATIONS DU PRÉSENT MARCHÉ (40 POINTS)
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: RÉDUCTION DU QUOTA COMBUSTIBLE (10 POINTS)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010

Titre: DISIPPJ_3132-2024-00001 - 10
Description: Entretien, conduite, dépannages, gestion du combustible et garantie totale des installations techniques du centre ADEPS d'Engreux
Identifiant interne: 10

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre ADEPS « Les Deux Oûtes » à 6663 ENGREUX-HOUFFALIZE

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/02/2025
Durée: 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit être inscrit sur registre professionnel ou le registre du commerce de son Etat membre d'établissement.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle par : • Une expérience suffisante de 3 marchés similaires qui répondent de manière cumulative aux exigences suivantes : - les références doivent toutes concerner des services de gestion technique (entretien, conduite et dépannages) et de garantie totale d’installations techniques comprenant les techniques HVAC, électricité haute et basse tension, sanitaire et de sécurité ; - les services doivent être exécutés au cours des trois dernières années avant la date de publication du présent marché. Il n’est pas nécessaire que les services soient déjà prestés. Il doit cependant résulter des attestations que les services essentiels soient exécutés et qu’ils ont été exécutés selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; - pour chacune des références, l’étendue de tous les services prestés toutes techniques confondues atteignent un montant : lot n°1 : minimum 122.500,00 € HTVA / lot n°2 : minimum 70.000,00 € HTVA lot n°3 : minimum 154.000,00 € HTVA / lot n°4 : minimum 80.500,00 € HTVA lot n°5 : minimum 133.000,00 € HTVA / lot n°6 : minimum 105.000,00 € HTVA lot n°7 : minimum 80.500,00 € HTVA / lot n°8 : minimum 140.000,00 € HTVA lot n°9 : minimum 308.000,00 € HTVA / lot n°10 : minimum 94.500,00 € HTVA lot n°11 : minimum 11.900,00 € HTVA / lot n°12 : minimum 101.500,00 € HTVA • Certificat ISO 9001 – 2015 ou équivalent ; • Attestations VCA** de la société et copie des certificats VCA du personnel qui serait régulièrement destiné à travailler sur le(s) site(s) dont objet et de son encadrement ; • Attestation sur l’honneur de l’existence d’un call desk structuré accessible 24h/24, 7 j/7 et service d’intervention disponible 24h/24, 7 j/7 ou si inexistant lors de la soumission, attestation sur l’honneur d’engagement de mise en œuvre de ce même service endéans les 3 mois après réception de la commande.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: PRIX TVAC (150 POINTS)
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: ORGANISATION LIÉE À L’EXÉCUTION DES PRESTATIONS DU PRÉSENT MARCHÉ (40 POINTS)
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: RÉDUCTION DU QUOTA COMBUSTIBLE (10 POINTS)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011

Titre: DISIPPJ_3132-2024-00001 - 11
Description: Entretien, conduite, dépannages, gestion du combustible et garantie totale des installations techniques du centre ADEPS d'Anderlecht
Identifiant interne: 11

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre ADEPS d’Anderlecht, rue des Grives, n°53 à 1070 BRUXELLES

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/02/2025
Durée: 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit être inscrit sur registre professionnel ou le registre du commerce de son Etat membre d'établissement.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle par : • Une expérience suffisante de 3 marchés similaires qui répondent de manière cumulative aux exigences suivantes : - les références doivent toutes concerner des services de gestion technique (entretien, conduite et dépannages) et de garantie totale d’installations techniques comprenant les techniques HVAC, électricité haute et basse tension, sanitaire et de sécurité ; - les services doivent être exécutés au cours des trois dernières années avant la date de publication du présent marché. Il n’est pas nécessaire que les services soient déjà prestés. Il doit cependant résulter des attestations que les services essentiels soient exécutés et qu’ils ont été exécutés selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; - pour chacune des références, l’étendue de tous les services prestés toutes techniques confondues atteignent un montant : lot n°1 : minimum 122.500,00 € HTVA / lot n°2 : minimum 70.000,00 € HTVA lot n°3 : minimum 154.000,00 € HTVA / lot n°4 : minimum 80.500,00 € HTVA lot n°5 : minimum 133.000,00 € HTVA / lot n°6 : minimum 105.000,00 € HTVA lot n°7 : minimum 80.500,00 € HTVA / lot n°8 : minimum 140.000,00 € HTVA lot n°9 : minimum 308.000,00 € HTVA / lot n°10 : minimum 94.500,00 € HTVA lot n°11 : minimum 11.900,00 € HTVA / lot n°12 : minimum 101.500,00 € HTVA • Certificat ISO 9001 – 2015 ou équivalent ; • Attestations VCA** de la société et copie des certificats VCA du personnel qui serait régulièrement destiné à travailler sur le(s) site(s) dont objet et de son encadrement ; • Attestation sur l’honneur de l’existence d’un call desk structuré accessible 24h/24, 7 j/7 et service d’intervention disponible 24h/24, 7 j/7 ou si inexistant lors de la soumission, attestation sur l’honneur d’engagement de mise en œuvre de ce même service endéans les 3 mois après réception de la commande.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: PRIX TVAC (150 POINTS)
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: ORGANISATION LIÉE À L’EXÉCUTION DES PRESTATIONS DU PRÉSENT MARCHÉ (40 POINTS)
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: RÉDUCTION DU QUOTA COMBUSTIBLE (10 POINTS)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012

Titre: DISIPPJ_3132-2024-00001 - 12
Description: Entretien, conduite, dépannages, gestion du combustible et garantie totale des installations techniques de l'hôtel ADEPS de Louvain-la-Neuve
Identifiant interne: 12

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Hôtel ADEPS de « Blocry », place des Sports, n°3 à 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/02/2025
Durée: 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit être inscrit sur registre professionnel ou le registre du commerce de son Etat membre d'établissement.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle par : • Une expérience suffisante de 3 marchés similaires qui répondent de manière cumulative aux exigences suivantes : - les références doivent toutes concerner des services de gestion technique (entretien, conduite et dépannages) et de garantie totale d’installations techniques comprenant les techniques HVAC, électricité haute et basse tension, sanitaire et de sécurité ; - les services doivent être exécutés au cours des trois dernières années avant la date de publication du présent marché. Il n’est pas nécessaire que les services soient déjà prestés. Il doit cependant résulter des attestations que les services essentiels soient exécutés et qu’ils ont été exécutés selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; - pour chacune des références, l’étendue de tous les services prestés toutes techniques confondues atteignent un montant : lot n°1 : minimum 122.500,00 € HTVA / lot n°2 : minimum 70.000,00 € HTVA lot n°3 : minimum 154.000,00 € HTVA / lot n°4 : minimum 80.500,00 € HTVA lot n°5 : minimum 133.000,00 € HTVA / lot n°6 : minimum 105.000,00 € HTVA lot n°7 : minimum 80.500,00 € HTVA / lot n°8 : minimum 140.000,00 € HTVA lot n°9 : minimum 308.000,00 € HTVA / lot n°10 : minimum 94.500,00 € HTVA lot n°11 : minimum 11.900,00 € HTVA / lot n°12 : minimum 101.500,00 € HTVA • Certificat ISO 9001 – 2015 ou équivalent ; • Attestations VCA** de la société et copie des certificats VCA du personnel qui serait régulièrement destiné à travailler sur le(s) site(s) dont objet et de son encadrement ; • Attestation sur l’honneur de l’existence d’un call desk structuré accessible 24h/24, 7 j/7 et service d’intervention disponible 24h/24, 7 j/7 ou si inexistant lors de la soumission, attestation sur l’honneur d’engagement de mise en œuvre de ce même service endéans les 3 mois après réception de la commande.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: PRIX TVAC (150 POINTS)
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: ORGANISATION LIÉE À L’EXÉCUTION DES PRESTATIONS DU PRÉSENT MARCHÉ (40 POINTS)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: DISIPPJ_3132-2024-00001 - 2
Description: Entretien, conduite, dépannages, gestion du combustible et garantie totale des installations techniques du centre ADEPS de Chiny
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre ADEPS « Le Liry », rue du Liry, n°21 à 6810 CHINY

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/03/2024
Durée: 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit être inscrit sur registre professionnel ou le registre du commerce de son Etat membre d'établissement.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle par : • Une expérience suffisante de 3 marchés similaires qui répondent de manière cumulative aux exigences suivantes : - les références doivent toutes concerner des services de gestion technique (entretien, conduite et dépannages) et de garantie totale d’installations techniques comprenant les techniques HVAC, électricité haute et basse tension, sanitaire et de sécurité ; - les services doivent être exécutés au cours des trois dernières années avant la date de publication du présent marché. Il n’est pas nécessaire que les services soient déjà prestés. Il doit cependant résulter des attestations que les services essentiels soient exécutés et qu’ils ont été exécutés selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; - pour chacune des références, l’étendue de tous les services prestés toutes techniques confondues atteignent un montant : lot n°1 : minimum 122.500,00 € HTVA / lot n°2 : minimum 70.000,00 € HTVA lot n°3 : minimum 154.000,00 € HTVA / lot n°4 : minimum 80.500,00 € HTVA lot n°5 : minimum 133.000,00 € HTVA / lot n°6 : minimum 105.000,00 € HTVA lot n°7 : minimum 80.500,00 € HTVA / lot n°8 : minimum 140.000,00 € HTVA lot n°9 : minimum 308.000,00 € HTVA / lot n°10 : minimum 94.500,00 € HTVA lot n°11 : minimum 11.900,00 € HTVA / lot n°12 : minimum 101.500,00 € HTVA • Certificat ISO 9001 – 2015 ou équivalent ; • Attestations VCA** de la société et copie des certificats VCA du personnel qui serait régulièrement destiné à travailler sur le(s) site(s) dont objet et de son encadrement ; • Attestation sur l’honneur de l’existence d’un call desk structuré accessible 24h/24, 7 j/7 et service d’intervention disponible 24h/24, 7 j/7 ou si inexistant lors de la soumission, attestation sur l’honneur d’engagement de mise en œuvre de ce même service endéans les 3 mois après réception de la commande.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: PRIX TVAC (150 POINTS)
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: ORGANISATION LIÉE À L’EXÉCUTION DES PRESTATIONS DU PRÉSENT MARCHÉ (40 POINTS)
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: RÉDUCTION DU QUOTA COMBUSTIBLE (10 POINTS)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: DISIPPJ_3132-2024-00001 - 3
Description: Entretien, conduite, dépannages, gestion du combustible et garantie totale des installations techniques du centre ADEPS d'Arlon
Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre ADEPS « L’Hydrion », rue de l’Hydrion, n°108 à 6700 ARLON

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/02/2025
Durée: 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit être inscrit sur registre professionnel ou le registre du commerce de son Etat membre d'établissement.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle par : • Une expérience suffisante de 3 marchés similaires qui répondent de manière cumulative aux exigences suivantes : - les références doivent toutes concerner des services de gestion technique (entretien, conduite et dépannages) et de garantie totale d’installations techniques comprenant les techniques HVAC, électricité haute et basse tension, sanitaire et de sécurité ; - les services doivent être exécutés au cours des trois dernières années avant la date de publication du présent marché. Il n’est pas nécessaire que les services soient déjà prestés. Il doit cependant résulter des attestations que les services essentiels soient exécutés et qu’ils ont été exécutés selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; - pour chacune des références, l’étendue de tous les services prestés toutes techniques confondues atteignent un montant : lot n°1 : minimum 122.500,00 € HTVA / lot n°2 : minimum 70.000,00 € HTVA lot n°3 : minimum 154.000,00 € HTVA / lot n°4 : minimum 80.500,00 € HTVA lot n°5 : minimum 133.000,00 € HTVA / lot n°6 : minimum 105.000,00 € HTVA lot n°7 : minimum 80.500,00 € HTVA / lot n°8 : minimum 140.000,00 € HTVA lot n°9 : minimum 308.000,00 € HTVA / lot n°10 : minimum 94.500,00 € HTVA lot n°11 : minimum 11.900,00 € HTVA / lot n°12 : minimum 101.500,00 € HTVA • Certificat ISO 9001 – 2015 ou équivalent ; • Attestations VCA** de la société et copie des certificats VCA du personnel qui serait régulièrement destiné à travailler sur le(s) site(s) dont objet et de son encadrement ; • Attestation sur l’honneur de l’existence d’un call desk structuré accessible 24h/24, 7 j/7 et service d’intervention disponible 24h/24, 7 j/7 ou si inexistant lors de la soumission, attestation sur l’honneur d’engagement de mise en œuvre de ce même service endéans les 3 mois après réception de la commande.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: PRIX TVAC (150 POINTS)
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: ORGANISATION LIÉE À L’EXÉCUTION DES PRESTATIONS DU PRÉSENT MARCHÉ (40 POINTS)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

Titre: DISIPPJ_3132-2024-00001 - 4
Description: Entretien, conduite, dépannages, gestion du combustible et garantie totale des installations techniques du centre ADEPS de Seneffe
Identifiant interne: 4

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre ADEPS « La Marlette », rue de la Marlette, n°3 à 7180 SENEFFE

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/02/2025
Durée: 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit être inscrit sur registre professionnel ou le registre du commerce de son Etat membre d'établissement.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle par : • Une expérience suffisante de 3 marchés similaires qui répondent de manière cumulative aux exigences suivantes : - les références doivent toutes concerner des services de gestion technique (entretien, conduite et dépannages) et de garantie totale d’installations techniques comprenant les techniques HVAC, électricité haute et basse tension, sanitaire et de sécurité ; - les services doivent être exécutés au cours des trois dernières années avant la date de publication du présent marché. Il n’est pas nécessaire que les services soient déjà prestés. Il doit cependant résulter des attestations que les services essentiels soient exécutés et qu’ils ont été exécutés selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; - pour chacune des références, l’étendue de tous les services prestés toutes techniques confondues atteignent un montant : lot n°1 : minimum 122.500,00 € HTVA / lot n°2 : minimum 70.000,00 € HTVA lot n°3 : minimum 154.000,00 € HTVA / lot n°4 : minimum 80.500,00 € HTVA lot n°5 : minimum 133.000,00 € HTVA / lot n°6 : minimum 105.000,00 € HTVA lot n°7 : minimum 80.500,00 € HTVA / lot n°8 : minimum 140.000,00 € HTVA lot n°9 : minimum 308.000,00 € HTVA / lot n°10 : minimum 94.500,00 € HTVA lot n°11 : minimum 11.900,00 € HTVA / lot n°12 : minimum 101.500,00 € HTVA • Certificat ISO 9001 – 2015 ou équivalent ; • Attestations VCA** de la société et copie des certificats VCA du personnel qui serait régulièrement destiné à travailler sur le(s) site(s) dont objet et de son encadrement ; • Attestation sur l’honneur de l’existence d’un call desk structuré accessible 24h/24, 7 j/7 et service d’intervention disponible 24h/24, 7 j/7 ou si inexistant lors de la soumission, attestation sur l’honneur d’engagement de mise en œuvre de ce même service endéans les 3 mois après réception de la commande.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: PRIX TVAC (150 POINTS)
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: ORGANISATION LIÉE À L’EXÉCUTION DES PRESTATIONS DU PRÉSENT MARCHÉ (40 POINTS)
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: RÉDUCTION DU QUOTA COMBUSTIBLE (10 POINTS)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005

Titre: DISIPPJ_3132-2024-00001 - 5
Description: Entretien, conduite, dépannages, gestion du combustible et garantie totale des installations techniques du centre ADEPS de Loverval
Identifiant interne: 5

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre ADEPS « La Ferme du Château », allée des Sports, n°12 à 6280 LOVERVAL

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/02/2025
Durée: 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit être inscrit sur registre professionnel ou le registre du commerce de son Etat membre d'établissement.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle par : • Une expérience suffisante de 3 marchés similaires qui répondent de manière cumulative aux exigences suivantes : - les références doivent toutes concerner des services de gestion technique (entretien, conduite et dépannages) et de garantie totale d’installations techniques comprenant les techniques HVAC, électricité haute et basse tension, sanitaire et de sécurité ; - les services doivent être exécutés au cours des trois dernières années avant la date de publication du présent marché. Il n’est pas nécessaire que les services soient déjà prestés. Il doit cependant résulter des attestations que les services essentiels soient exécutés et qu’ils ont été exécutés selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; - pour chacune des références, l’étendue de tous les services prestés toutes techniques confondues atteignent un montant : lot n°1 : minimum 122.500,00 € HTVA / lot n°2 : minimum 70.000,00 € HTVA lot n°3 : minimum 154.000,00 € HTVA / lot n°4 : minimum 80.500,00 € HTVA lot n°5 : minimum 133.000,00 € HTVA / lot n°6 : minimum 105.000,00 € HTVA lot n°7 : minimum 80.500,00 € HTVA / lot n°8 : minimum 140.000,00 € HTVA lot n°9 : minimum 308.000,00 € HTVA / lot n°10 : minimum 94.500,00 € HTVA lot n°11 : minimum 11.900,00 € HTVA / lot n°12 : minimum 101.500,00 € HTVA • Certificat ISO 9001 – 2015 ou équivalent ; • Attestations VCA** de la société et copie des certificats VCA du personnel qui serait régulièrement destiné à travailler sur le(s) site(s) dont objet et de son encadrement ; • Attestation sur l’honneur de l’existence d’un call desk structuré accessible 24h/24, 7 j/7 et service d’intervention disponible 24h/24, 7 j/7 ou si inexistant lors de la soumission, attestation sur l’honneur d’engagement de mise en œuvre de ce même service endéans les 3 mois après réception de la commande.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: PRIX TVAC (150 POINTS)
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: ORGANISATION LIÉE À L’EXÉCUTION DES PRESTATIONS DU PRÉSENT MARCHÉ (40 POINTS)
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: RÉDUCTION DU QUOTA COMBUSTIBLE (10 POINTS)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006

Titre: DISIPPJ_3132-2024-00001 - 6
Description: Entretien, conduite, dépannages, gestion du combustible et garantie totale des installations techniques du centre ADEPS de Froidchapelle
Identifiant interne: 6

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre ADEPS « Le Cierneau », rue du Cierneau, n°4 à 6440 FROIDCHAPELLE

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/02/2025
Durée: 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit être inscrit sur registre professionnel ou le registre du commerce de son Etat membre d'établissement.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle par : • Une expérience suffisante de 3 marchés similaires qui répondent de manière cumulative aux exigences suivantes : - les références doivent toutes concerner des services de gestion technique (entretien, conduite et dépannages) et de garantie totale d’installations techniques comprenant les techniques HVAC, électricité haute et basse tension, sanitaire et de sécurité ; - les services doivent être exécutés au cours des trois dernières années avant la date de publication du présent marché. Il n’est pas nécessaire que les services soient déjà prestés. Il doit cependant résulter des attestations que les services essentiels soient exécutés et qu’ils ont été exécutés selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; - pour chacune des références, l’étendue de tous les services prestés toutes techniques confondues atteignent un montant : lot n°1 : minimum 122.500,00 € HTVA / lot n°2 : minimum 70.000,00 € HTVA lot n°3 : minimum 154.000,00 € HTVA / lot n°4 : minimum 80.500,00 € HTVA lot n°5 : minimum 133.000,00 € HTVA / lot n°6 : minimum 105.000,00 € HTVA lot n°7 : minimum 80.500,00 € HTVA / lot n°8 : minimum 140.000,00 € HTVA lot n°9 : minimum 308.000,00 € HTVA / lot n°10 : minimum 94.500,00 € HTVA lot n°11 : minimum 11.900,00 € HTVA / lot n°12 : minimum 101.500,00 € HTVA • Certificat ISO 9001 – 2015 ou équivalent ; • Attestations VCA** de la société et copie des certificats VCA du personnel qui serait régulièrement destiné à travailler sur le(s) site(s) dont objet et de son encadrement ; • Attestation sur l’honneur de l’existence d’un call desk structuré accessible 24h/24, 7 j/7 et service d’intervention disponible 24h/24, 7 j/7 ou si inexistant lors de la soumission, attestation sur l’honneur d’engagement de mise en œuvre de ce même service endéans les 3 mois après réception de la commande.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: PRIX TVAC (150 POINTS)
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: ORGANISATION LIÉE À L’EXÉCUTION DES PRESTATIONS DU PRÉSENT MARCHÉ (40 POINTS)
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: RÉDUCTION DU QUOTA COMBUSTIBLE (10 POINTS)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007

Titre: DISIPPJ_3132-2024-00001 - 7
Description: Entretien, conduite, dépannages, gestion du combustible et garantie totale des installations techniques du centre ADEPS de Peronnes
Identifiant interne: 7

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre ADEPS « Le Grand Large », avenue du Lac, n°56 à 7640 PERONNES

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/02/2025
Durée: 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit être inscrit sur registre professionnel ou le registre du commerce de son Etat membre d'établissement.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle par : • Une expérience suffisante de 3 marchés similaires qui répondent de manière cumulative aux exigences suivantes : - les références doivent toutes concerner des services de gestion technique (entretien, conduite et dépannages) et de garantie totale d’installations techniques comprenant les techniques HVAC, électricité haute et basse tension, sanitaire et de sécurité ; - les services doivent être exécutés au cours des trois dernières années avant la date de publication du présent marché. Il n’est pas nécessaire que les services soient déjà prestés. Il doit cependant résulter des attestations que les services essentiels soient exécutés et qu’ils ont été exécutés selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; - pour chacune des références, l’étendue de tous les services prestés toutes techniques confondues atteignent un montant : lot n°1 : minimum 122.500,00 € HTVA / lot n°2 : minimum 70.000,00 € HTVA lot n°3 : minimum 154.000,00 € HTVA / lot n°4 : minimum 80.500,00 € HTVA lot n°5 : minimum 133.000,00 € HTVA / lot n°6 : minimum 105.000,00 € HTVA lot n°7 : minimum 80.500,00 € HTVA / lot n°8 : minimum 140.000,00 € HTVA lot n°9 : minimum 308.000,00 € HTVA / lot n°10 : minimum 94.500,00 € HTVA lot n°11 : minimum 11.900,00 € HTVA / lot n°12 : minimum 101.500,00 € HTVA • Certificat ISO 9001 – 2015 ou équivalent ; • Attestations VCA** de la société et copie des certificats VCA du personnel qui serait régulièrement destiné à travailler sur le(s) site(s) dont objet et de son encadrement ; • Attestation sur l’honneur de l’existence d’un call desk structuré accessible 24h/24, 7 j/7 et service d’intervention disponible 24h/24, 7 j/7 ou si inexistant lors de la soumission, attestation sur l’honneur d’engagement de mise en œuvre de ce même service endéans les 3 mois après réception de la commande.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: PRIX TVAC (150 POINTS)
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: ORGANISATION LIÉE À L’EXÉCUTION DES PRESTATIONS DU PRÉSENT MARCHÉ (40 POINTS)
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: RÉDUCTION DU QUOTA COMBUSTIBLE (10 POINTS)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008

Titre: DISIPPJ_3132-2024-00001 - 8
Description: Entretien, conduite, dépannages, gestion du combustible et garantie totale des installations techniques du centre ADEPS de Mons
Identifiant interne: 8

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre ADEPS « La Sapinette », avenue de la Sapinette à 7000 MONS

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/02/2025
Durée: 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit être inscrit sur registre professionnel ou le registre du commerce de son Etat membre d'établissement.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle par : • Une expérience suffisante de 3 marchés similaires qui répondent de manière cumulative aux exigences suivantes : - les références doivent toutes concerner des services de gestion technique (entretien, conduite et dépannages) et de garantie totale d’installations techniques comprenant les techniques HVAC, électricité haute et basse tension, sanitaire et de sécurité ; - les services doivent être exécutés au cours des trois dernières années avant la date de publication du présent marché. Il n’est pas nécessaire que les services soient déjà prestés. Il doit cependant résulter des attestations que les services essentiels soient exécutés et qu’ils ont été exécutés selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; - pour chacune des références, l’étendue de tous les services prestés toutes techniques confondues atteignent un montant : lot n°1 : minimum 122.500,00 € HTVA / lot n°2 : minimum 70.000,00 € HTVA lot n°3 : minimum 154.000,00 € HTVA / lot n°4 : minimum 80.500,00 € HTVA lot n°5 : minimum 133.000,00 € HTVA / lot n°6 : minimum 105.000,00 € HTVA lot n°7 : minimum 80.500,00 € HTVA / lot n°8 : minimum 140.000,00 € HTVA lot n°9 : minimum 308.000,00 € HTVA / lot n°10 : minimum 94.500,00 € HTVA lot n°11 : minimum 11.900,00 € HTVA / lot n°12 : minimum 101.500,00 € HTVA • Certificat ISO 9001 – 2015 ou équivalent ; • Attestations VCA** de la société et copie des certificats VCA du personnel qui serait régulièrement destiné à travailler sur le(s) site(s) dont objet et de son encadrement ; • Attestation sur l’honneur de l’existence d’un call desk structuré accessible 24h/24, 7 j/7 et service d’intervention disponible 24h/24, 7 j/7 ou si inexistant lors de la soumission, attestation sur l’honneur d’engagement de mise en œuvre de ce même service endéans les 3 mois après réception de la commande.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: PRIX TVAC (150 POINTS)
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: ORGANISATION LIÉE À L’EXÉCUTION DES PRESTATIONS DU PRÉSENT MARCHÉ (40 POINTS)
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: RÉDUCTION DU QUOTA COMBUSTIBLE (10 POINTS)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009

Titre: DISIPPJ_3132-2024-00001 - 9
Description: Entretien, conduite, dépannages, gestion du combustible et garantie totale des installations techniques du centre ADEPS de Spa
Identifiant interne: 9

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre ADEPS « La Fraineuse », avenue Amédée Hesse, n°41 à 4900 SPA

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/02/2025
Durée: 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit être inscrit sur registre professionnel ou le registre du commerce de son Etat membre d'établissement.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle par : • Une expérience suffisante de 3 marchés similaires qui répondent de manière cumulative aux exigences suivantes : - les références doivent toutes concerner des services de gestion technique (entretien, conduite et dépannages) et de garantie totale d’installations techniques comprenant les techniques HVAC, électricité haute et basse tension, sanitaire et de sécurité ; - les services doivent être exécutés au cours des trois dernières années avant la date de publication du présent marché. Il n’est pas nécessaire que les services soient déjà prestés. Il doit cependant résulter des attestations que les services essentiels soient exécutés et qu’ils ont été exécutés selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; - pour chacune des références, l’étendue de tous les services prestés toutes techniques confondues atteignent un montant : lot n°1 : minimum 122.500,00 € HTVA / lot n°2 : minimum 70.000,00 € HTVA lot n°3 : minimum 154.000,00 € HTVA / lot n°4 : minimum 80.500,00 € HTVA lot n°5 : minimum 133.000,00 € HTVA / lot n°6 : minimum 105.000,00 € HTVA lot n°7 : minimum 80.500,00 € HTVA / lot n°8 : minimum 140.000,00 € HTVA lot n°9 : minimum 308.000,00 € HTVA / lot n°10 : minimum 94.500,00 € HTVA lot n°11 : minimum 11.900,00 € HTVA / lot n°12 : minimum 101.500,00 € HTVA • Certificat ISO 9001 – 2015 ou équivalent ; • Attestations VCA** de la société et copie des certificats VCA du personnel qui serait régulièrement destiné à travailler sur le(s) site(s) dont objet et de son encadrement ; • Attestation sur l’honneur de l’existence d’un call desk structuré accessible 24h/24, 7 j/7 et service d’intervention disponible 24h/24, 7 j/7 ou si inexistant lors de la soumission, attestation sur l’honneur d’engagement de mise en œuvre de ce même service endéans les 3 mois après réception de la commande.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: PRIX TVAC (150 POINTS)
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: ORGANISATION LIÉE À L’EXÉCUTION DES PRESTATIONS DU PRÉSENT MARCHÉ (40 POINTS)
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: RÉDUCTION DU QUOTA COMBUSTIBLE (10 POINTS)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_7121
Département: Direction des Infrastructures du Sport, de la Santé, de l’Aide à la Jeunesse et des Maisons de Justice
Adresse postale: Boulevard Leopold II, 44
Ville: Molenbeek-Saint-Jean
Code postal: 1080
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: juridique.sgpgi@cfwb.be
Téléphone: +32 8002000
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0123456789
Ville: Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: 02 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 041521f1-9326-4f6f-b8fb-f4c786c8fa92-01
Description: Liste des questions posées par mail ou lors des visites du 24/08 jusqu’au 10/09/2024 et autres informations. Inventaires amiante par sites (lots), plans techniques spéciales de la piscine Arlon (lot n°3) et fiche technique ascenseur Seneffe (lot n°4).

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 11/09/2024

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 435f469f-17ca-49f8-820e-8430e85ab3fa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 11/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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