Ville De Saint-hubert
Remplacement des conduites d'eau à Mirwart
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Hubert
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Remplacement des conduites d'eau à Mirwart
Description: Le projet comprend les travaux suivant : - EAU : -> remplacement de l'ensemble des conduites d'eau -> réhabilitations des raccordements particuliers -> création de nouvelles chambres de vannes -VOIRIE : -> remplacement du coussin berlinois situé rue du Bois d'Oingt -> réfection de la voirie autour de ce coussin berlinois -> remplacement des filets d'eau sur l'ensemble du tracé où la nouvelle conduite d'eau passe en-dessous -AUTRES : -> création d'une aire de retournement à côté du réservoir
Identifiant de la procédure: 81fed7d9-8951-43c3-9bea-1b84ff22257d
Identifiant interne: PPP07P-920/4163/2024-074
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Remplacement des conduites d'eau à Mirwart
Description: Le projet comprend les travaux suivant : - EAU : -> remplacement de l'ensemble des conduites d'eau -> réhabilitations des raccordements particuliers -> création de nouvelles chambres de vannes -VOIRIE : -> remplacement du coussin berlinois situé rue du Bois d'Oingt -> réfection de la voirie autour de ce coussin berlinois -> remplacement des filets d'eau sur l'ensemble du tracé où la nouvelle conduite d'eau passe en-dessous -AUTRES : -> création d'une aire de retournement à côté du réservoir
Identifiant interne: 2024-074_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Informations complémentaires: Entité de Saint-Hubert
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation nécessaireNiveau(x) minimal(aux): voir cch
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation nécessaireNiveau(x) minimal(aux): voir cch
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: -
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: -
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Hubert
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Saint-Hubert
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-Hubert
Numéro d’enregistrement: 0206564666
Adresse postale: Place du Marché, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Point de contact: Pierre Henneaux
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Siences,33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 602e78ca-8a91-4e59-8a05-1eee89693c97 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 13/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication