Commune D'oupeye
Réparation des dégâts d'hivers 2024
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Oupeye
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réparation des dégâts d'hivers 2024
Description: Les travaux consistent principalement en des démolitions sélectives par fraisage et en des sciages de revêtement hydrocarboné, le reprofilage d'une sous-fondation/fondation et la pose d'enrobés à squelette sableux.
Identifiant de la procédure: 476bbe87-3ef5-4144-8ca8-a67c86a942ea
Identifiant interne: PPP04S-1398/4204/SMP/AA/MV/-036
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date d'exécution est incertaine et donnée à titre d'information.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Réparation des dégâts d'hivers 2024
Description: Les travaux consistent principalement en des démolitions sélectives par fraisage et en des sciages de revêtement hydrocarboné, le reprofilage d'une sous-fondation/fondation et la pose d'enrobés à squelette sableux.
Identifiant interne: SMP/AA/MV/-036_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Commune d'Oupeye
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 21/10/2024
Date de fin de durée: 04/12/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Certificat d'agréationNiveau(x) minimal(aux): L’adjudicataire doit être agréé en catégorie C, dans la classe correspondant au montant de son offre, pour autant que l'offre atteigne € 162.000,00 HTVA.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les vérifications relatives aux motifs d’exclusion, hormis ceux cités à l’article 67 susvisé, sont effectuées via Digiflow. Ces dispositions ne sont d'application que si le montant de l'offre atteint € 30.000,00 hors TVA. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service technique des Travaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Oupeye
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Oupeye
Numéro d’enregistrement: Oupeye
Adresse postale: Rue des Ecoles, 4
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Point de contact: Michel Vanaubel
Télécopieur: +32 42670694
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service technique des Travaux
Numéro d’enregistrement: ST
Adresse postale: Ruelle Pistolet, 20
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Point de contact: Alain ANTOINE
Télécopieur: +32 42670795
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f6a13087-bc75-4ffd-9f65-ab82406ef970 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 13/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication