Service Public De Wallonie - Spw-o8.08.01 - Direction Des Routes De Namur
District de Spy - Création d’une zone de stockage temporaire pour des boues issues de l’entretien des baux de curage et de brossage ainsi que des terres provenant des entretiens
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: District de Spy - Création d’une zone de stockage temporaire pour des boues issues de l’entretien des baux de curage et de brossage ainsi que des terres provenant des entretiens
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché porte sur les travaux suivants : aménagement d’une zone de stockage temporaire, à savoir une zone de dépôt et décantation de déchets issus du brossage et du curage de voiries. Les travaux ne s’effectuent pas sur le réseau routier, mais à l’intérieur des terrains d’une régie. La liste des travaux ci-dessous n’est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Les travaux comportent principalement : voir le détail dans le cahier spécial des charges
Identifiant de la procédure: 318c4d64-16b2-4b97-8ab3-4318ee1b5a0c
Identifiant interne: MI-08.08.01-24-3262
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232422 Station de traitement des boues
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l’adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 2. Voir le détail dans le C.S.C.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MI-08.08.01-24-3262 - 1
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché porte sur les travaux suivants : aménagement d’une zone de stockage temporaire, à savoir une zone de dépôt et décantation de déchets issus du brossage et du curage de voiries. Les travaux ne s’effectuent pas sur le réseau routier, mais à l’intérieur des terrains d’une régie. La liste des travaux ci-dessous n’est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Les travaux comportent principalement : voir le détail dans le C.S.C.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232422 Station de traitement des boues
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: District de spy, les travaux ne s’effectuent pas sur le réseau routier, mais à l’intérieur des terrains d’une régie.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l’adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 2. Voir le détail dans le C.S.C.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 08/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Informations complémentaires: --- * Au point DELAI D'EXECUTION : il s'agit de jours OUVRABLES, le délai d'exécution est fixé à 20 jours ouvrables. --- * INTRODUCTION des offres UNIQUEMENT par voie électronique via la plate-forme e-Procurement.-- Voici les coordonnées en cas de problème avec la plate-forme : -- SPF Stratégie et Appui Service e-Procurement WTC III Boulevard Simon Bolivar, 30 1000 Bruxelles Heures d’ouverture : 8 :30 – 12 :00 et 13 :15 – 16 :30. De plus amples informations se trouvent sur le site http : //www.publicprocurement.be ou via le e-Procurement helpdesk au numéro : +32(0)2 740 80 00. --- * RENSEIGNEMENTS UTILES : --> -- Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de : --- Pour la Direction des routes de Namur : - -- Monsieur F. Bastin e-mail : frederic.bastin@spw.wallonie.be --- Pour le district de SPY : - -- Monsieur S. Dupont (chef de district) e-mail: stephane.dupont@spw.wallonie.be - -- Monsieur E.Guyaux (contrôleur) e-mail : emmanuel.guyaux@spw.wallonie.be Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
Prestataire de services de passation de marché: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6352
Département: SPW-O8.08.01 - Direction des Routes de Namur
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 37
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Adresse postale: Rue Lucien Namêche, 54
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ca6b4d85-1730-4494-a1de-c87208d9e080 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 12/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication