Police Locale Seraing-neupre
Remplacement d'une partie des châssis de l'hôtel de police - bloc A
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Police locale SERAING-NEUPRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Remplacement d'une partie des châssis de l'hôtel de police - bloc A
Description: Remplacement d'une partie des châssis de l'hôtel de police - bloc A
Identifiant de la procédure: e2971641-96f3-4e24-9332-a82c66d6b949
Identifiant interne: PPP0C7-5429/4643/2024-5429
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45216111 Travaux de construction de commissariats de police
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Remplacement d'une partie des châssis de l'hôtel de police - bloc A
Description: Remplacement d'une partie des châssis de l'hôtel de police - bloc A
Identifiant interne: 2024-5429 1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45216111 Travaux de construction de commissariats de police
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Bouteille 65
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Police locale SERAING-NEUPRE
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. * Les attestations relatives aux critères de sélection (ONSS, TVA, contributions) seront vérifiées par la Ville de Seraing, par l'application TELEMARC (articles 62 § 2 et 63 § 2 de l'arrêté royal 18 avril 2017, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques). * l'offre doit obligatoirement être accompagnée d'un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent (datant de moins de trois mois) dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle, Toutefois, le soumissionnaire qui aurait fourni ce document lors d'un marché antérieur, se verrait dispensé de cette obligation à condition : - que ce document date de moins de trois mois ; - de préciser les références du marché concerné.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère: Description: Délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 17/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Police locale SERAING-NEUPRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Madame la Présidente de la Police locale de SERAING-NEUPRE, Hôtel de Ville
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Police locale SERAING-NEUPRE
Numéro d’enregistrement: Pol loc
Adresse postale: rue Bouteille 65
Subdivision pays (NUTS): Arr. Hasselt (BE224)
Point de contact: Caroline LAMPROYE
Télécopieur: +32 43305812
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Madame la Présidente de la Police locale de SERAING-NEUPRE, Hôtel de Ville
Numéro d’enregistrement: Madame la Présidente
Adresse postale: place Communale 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Hasselt (BE224)
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 46cb3501-7fce-4a66-91ce-6cff8d050005 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 12/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication