Commune De Hélécine
RENOUVELLEMENT DU PORTEFEUILLE D’ASSURANCES DE DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE ET DU CPAS DE HÉLÉCINE
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Hélécine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: RENOUVELLEMENT DU PORTEFEUILLE D’ASSURANCES DE DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE ET DU CPAS DE HÉLÉCINE
Description: Le présent marché de services porte sur la conclusion de divers contrats d’assurances dans le cadre du renouvellement du portefeuille d’assurances de l’Administration communale et le CPAS de Hélécine (marché conjoint).
Identifiant de la procédure: 3502093e-cce1-4793-9d62-6d8b7d825ddb
Identifiant interne: 2024/MAR/MP/110
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 176 382,92 Euro
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 2024/MAR/MP/110 - 1
Description: Le présent marché de services porte sur la conclusion de divers contrats d’assurances dans le cadre du renouvellement du portefeuille d’assurances de l’Administration communale et le CPAS de Hélécine (marché conjoint).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 176 382,92 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le soumissionnaire ayant remis le prix le moins élevé (P1) récolte 40 points. Pour déterminer le nombre de points attribués aux autres candidats selon la formule suivante : P1/P2 x 40 = nombre de points attribués, arrondis à l’unité inférieure ou supérieure selon que les deux premières décimales sont inférieures ou supérieures à 40 P1 = prix le moins élevé P2 = prix se situant le plus près de P1 Et ainsi de suite pour tous les soumissionnaires, le prix le plus élevé obtenant ainsi le moins de points. Pour évaluer le montant de la prime prise en considération, il sera tenu compte des remises et ristournes éventuellement proposées par le soumissionnaire, à la condition qu’il s’agisse d’une offre ferme et donc non liée, par exemple, au résultat de l’entreprise soumissionnaire.
Critère: Description: Existence d'un logiciel performant et interactif de gestion des contrats et des sinistres, permettant l'instauration d'un système d'échange direct et sécurisé d'informations entre l'assureur et le preneur. L'offre mentionnera le nombre d'utilisateurs possibles, avec profils d'accès distincts, ainsi que les mesures de sécurisation d'accès au site. Ce logiciel devra être accessible de tout PC autorisé situé en dehors de l'administration (Ecoles, Crèche, maison de repos, ...) disposant d'une liaison internet. Le soumissionnaire détaillera les caractéristiques et possibilités du logiciel pour permettre au pouvoir adjudicateur de comparer les offres. Il précisera le délai d’implémentation du logiciel . L'offre la mieux classée obtiendra 10 points, la deuxième 5 points, les suivantes 3 points. Le soumissionnaire qui ne proposera pas de logiciel interactif n'obtiendra aucun point.
Critère: Description: Le soumissionnaire mentionnera l'existence d'un délégué unique spécialement affecté à la gestion du portefeuille d'assurances et au règlement des sinistres. Celui-ci sera mentionné dans l'offre, ainsi que sa zone d'action afin de déterminer sa capacité à agir rapidement en cas de sinistre. La fréquence des visites sera également indiquée, ainsi que la portée de la délégation de pouvoir de règlement dont bénéficie l’intéressé, et s’il est titulaire d’une licence de détective privé l’autorisant à intervenir personnellement dans la gestion de tous les sinistres. L'offre la mieux classée obtiendra 10 points, la deuxième 5 points, les suivantes 3 points. Le soumissionnaire qui ne proposera pas de délégué unique n'obtiendra aucun point.
Critère: Description: Existence d’un service de prévention des risques en général et plus spécifiquement en matière d’incendie, de vol et d’accidents du travail L'assureur détaillera son activité dans ce domaine : étude pour la réduction des risques encourus, lutte contre l'absentéisme, contrôle systématique en cas d'accidents de travail, mise à disposition des données nécessaires à la rédaction des rapports annuels de sécurité. L'offre la mieux classée obtiendra 5 points, la deuxième 3 points, les suivantes 1 point. Le soumissionnaire qui ne proposera rien sur la prévention des risques n'obtiendra aucun point.
Critère: Description: Existence et mise à disposition d’un audit portefeuille ainsi que l’organisation de stewardship meeting dont la fréquence sera à convenir avec l’assureur. L'offre la mieux classée obtiendra 5 points, la deuxième 3 points, la suivante 1 point. Les soumissionnaires qui ne proposeront aucun audit de portefeuille n'obtiendront aucun point.
Critère: Description: Existence d'un service gratuit de formation en assurances toutes branches destinées au personnel du preneur d'assurances. L'offre la mieux classée obtiendra 5 points, la deuxième 3 points. Les suivantes ainsi que le soumissionnaire qui ne proposera aucune formation n'obtiendront aucun point.
Critère: Description: Tout service que le soumissionnaire peut proposer tel que : Existence d’une cellule psychologique, Service d’assistance 24h/24, Règlement de sinistres, … L'offre la mieux classée obtiendra 5 points, la deuxième 3 points, les suivantes 1 point. Le soumissionnaire qui ne proposera rien n'obtiendra aucun point.
Critère: Description: Le soumissionnaire se conformant uniquement aux exigences du cahier des charges ne recevra aucun point pour ce critère. Seules les améliorations de garanties et les garanties supplémentaires clairement identifiées dans l’offre et pertinentes au regard de l’objet du marché pour le pouvoir adjudicateur donneront lieu à l’octroi de points. Le soumissionnaire détaillera les garanties supplémentaires qu’il propose (suppression ou diminution des franchises, augmentation des plafonds de garanties, extensions de couverture non demandées dans le cahier des charges, non déduction de la vétusté en cas de dépassement des pourcentages prévu par l’arrêté royal du 24/12/1992 etc.) dans une note annexe à son offre, en respectant le format d’une page A4 maximum par branche/lot. L'offre la mieux classée obtiendra 10 points, la deuxième 8 points, les suivantes 5 points. Le soumissionnaire qui ne proposera aucune garantie supplémentaire ou extension de garantie pertinente par rapport aux exigences du cahier des charges n'obtiendra aucun point.
Critère: Description: Le soumissionnaire doit avoir intégré dans sa gestion de l’entreprise des préoccupations liées au développement durable (préoccupations sociales et environnementales) et des pratiques d’ordre éthique, *traduites sous une ou plusieurs des formes suivantes : 1. participation à des investissements éthiques 2. existence d’outils de communication (codes de conduites, chartes, bilans assortis d’indicateurs) 3. respect de normes et labels tels que le Global Compact, le GRI (Global Reporting Initiative) et le label social 4. partenariats avec des ONG L'offre la mieux classée obtiendra 5 points, la deuxième 2 points, les suivantes 1 point. Le soumissionnaire ne répondant pas à ce critère ne recevra aucun point.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Identifiant de l’offre: ETHIAS-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 94 055,34 Euro
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2024/MAR/MP/110
Date de conclusion du marché: 30/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 94 055,34 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 94 055,34 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Hélécine
Numéro d’enregistrement: 0216689387_809
Adresse postale: Rue Le Brouc, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: rue de la Science 33 B-1040 Bruxelles
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Numéro d’enregistrement: 0404484654_3d624921-bb43-4d78-9d3e-14c1fcd7a1f3
Adresse postale: Rue des Croisiers 24
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 580ebe10-d36c-4a85-b72a-9112d0e2e447 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 12/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication