Floreffe
L’EXPLOITATION D’UNE BUVETTE, DE VESTIAIRES ET D’UN TERRAIN POUR LA PRATIQUE SPORTIVE
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Floreffe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: L’EXPLOITATION D’UNE BUVETTE, DE VESTIAIRES ET D’UN TERRAIN POUR LA PRATIQUE SPORTIVE
Description: La présente concession porte sur la jouissance d’une buvette, de vestiaires et d’un terrain pour la pratique d’une activité sportive en conformité avec la destination du terrain. Le bien est sis rue Emile-Romedenne, 33 à 5150 FLOREFFE, cadastré section A n°572A5 pie. Un plan est annexé à la présente et reprend les infrastructures mises en concession (en bleu foncé). Il est expressément précisé que notamment le parking, ainsi que l’extension au hall sportif, le padel, le tennis de table et les engins de fitness ne font pas partie des infrastructures mises à disposition.
Identifiant de la procédure: fa8ee0eb-94f6-495c-b777-70863516832c
Identifiant interne: Concession/CW-2025-2030
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: cf CSC
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Concession/CW-2025-2030 - 1
Description: Exploitation d'une buvette, de vestiaires et d'un terrain pour la pratique d'une activité sportive
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Floreffe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Floreffe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Floreffe
Numéro d’enregistrement: 0207355811
Adresse postale: Rue Emile-Romedenne 9
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 4bb591d8-e9b3-4bf4-adf1-23a3276aeb3a-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 662eea78-68dd-48da-a48a-3adef9266405 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 12/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication