Ville De Sambreville

PIC-PIMACI 2022-2023-PROJET 03 - Travaux d'aménagement de voirie et de mise en zone 30 de l'Avenue des Anciens Combattants à AUVELAIS



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BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE ROUTES
PIC-PIMACI 2022-2023-PROJET 03 - TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE VOIRIE ET DE MISE EN ZONE 30 DE L'AVENUE DES ANCIENS COMBATTANTS À AUVELAIS

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Sambreville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: PIC-PIMACI 2022-2023-PROJET 03 - Travaux d'aménagement de voirie et de mise en zone 30 de l'Avenue des Anciens Combattants à AUVELAIS
Description: Objet des travaux : Secteur d'Auvelais – Aménagement d’une zone 30- avenue des Anciens Combattants. Lieu : AUVELAIS La voirie concernée fait partie du réseau IIIa. Les travaux comportent : - Démolitions et déblais relatifs à l’établissement du coffre de la voirie. - Etablissement d’une fondation en empierrement. - Pose de deux couches d’hydrocarboné pour réaliser la surface de roulement. - Réalisation de trottoirs en pavés de béton et élargissement de trottoirs. - Aménagement de deux plateaux ralentisseur au carrefour avec la rue de Falisolle et au carrefour avec la rue Radache. - Pose d’un ralentisseur sinusoïdal. - Fourniture et pose de potelets carrés en bois. - Fourniture et pose de toute la signalisation routière et réalisation des marquages au sol.
Identifiant de la procédure: 14b5c550-60e0-4161-a6a7-34b4ed998ca1
Identifiant interne: PPP0G4-1473/4133/2023-Anciens Combattants
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: PIC-PIMACI 2022-2023-PROJET 03 - Travaux d'aménagement de voirie et de mise en zone 30 de l'Avenue des Anciens Combattants à AUVELAIS
Description: Objet des travaux : Secteur d'Auvelais – Aménagement d’une zone 30- avenue des Anciens Combattants. Lieu : AUVELAIS La voirie concernée fait partie du réseau IIIa. Les travaux comportent : - Démolitions et déblais relatifs à l’établissement du coffre de la voirie. - Etablissement d’une fondation en empierrement. - Pose de deux couches d’hydrocarboné pour réaliser la surface de roulement. - Réalisation de trottoirs en pavés de béton et élargissement de trottoirs. - Aménagement de deux plateaux ralentisseur au carrefour avec la rue de Falisolle et au carrefour avec la rue Radache. - Pose d’un ralentisseur sinusoïdal. - Fourniture et pose de potelets carrés en bois. - Fourniture et pose de toute la signalisation routière et réalisation des marquages au sol.
Identifiant interne: 2023-Anciens Combattants_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Sambreville
Code postal: 5060
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: AUVELAIS

5.1.3 Durée estimée

Durée: 80 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Satisfaire à l'agréation dans la catégorie C (Entreprises Générales de travaux routiers), classe 3Niveau(x) minimal(aux): Satisfaire à l'agréation dans la catégorie C (Entreprises Générales de travaux routiers), classe 3
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Satisfaire à l'agréation dans la catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3Niveau(x) minimal(aux): Satisfaire à l'agréation dans la catégorie C (Entreprises Générales de travaux routiers), classe 3
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1473/G4/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sambreville
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Sambreville

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Sambreville
Numéro d’enregistrement: 0216697109
Adresse postale: Grand Place
Ville: Sambreville
Code postal: 5060
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Point de contact: Pierre PETIT
Adresse électronique: ppetit@commune.sambreville.be
Téléphone: +32 71260260
Adresse internet: http://www.sambreville.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: de la Science, 33B
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 3db464ae-4969-4c9f-8ac0-1e1aa6c96f65 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 12/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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