Administration Communale De Neupré
Rénovation du Presbytère de Plainevaux, de l'extension de l'école de Neupré et du réaménagement de la cour
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Administration communale de Neupré
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation du Presbytère de Plainevaux, de l'extension de l'école de Neupré et du réaménagement de la cour
Description: L'objet du marché est la réalisation de travaux relatifs à la rénovation du Presbytère de Plainevaux, de l'extension de l'école de Neupré et du réaménagement de la cour, situés Rue du Centre n°48 & 50 à 4122 NEUPRE. A l'occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Il souhaite également favoriser l'insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d'insertion ou d'intégration professionnelle. Lot 1 : Démolition Lot 2 : Gros-Oeuvre/ Fondation - Stabilité - Toiture - Finitions extérieures - Chauffage/Sanitaire - Electricité Conformément à l'article 15 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le lot 2 est réservé aux entreprises d’économie sociale d’insertion. Vous pouvez remettre offre pour 2 lot(s)
Identifiant de la procédure: 5b02e021-721a-4584-92eb-d848a9ffab68
Identifiant interne: PPP05Y-580/4112/2023009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: procédure ouverte
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Identifiant interne: 2023009 1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262800 Travaux d'extension de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262800 Travaux d'extension de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Centre 50B
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Presbytère de Plainevaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Centre, 48
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Ecole primaire de Plainevaux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Date de fin de durée: 18/11/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication de la part du marché que le soumissionnaire a éventuellement l'intention de sous-traiter
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats, à compter de la date de la publication de l'avis du présent marché.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau d’exigence minimum à atteindre est de 40.000€ HTVA par chantier listé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats, à compter de la date de la publication de l'avis du présent marché.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau d’exigence minimum à atteindre est de 1.040.000€ HTVA par chantier listé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance des risques professionnelsNiveau(x) minimal(aux): Le niveau d’exigence minimum à atteindre est de une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 3.000.000 euros pour les dommages matériels et immatériels (Responsabilité Civile Exploitation) et 3.000.000 euros pour les dommages corporels
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Si vous vous trouvez dans une situation faisant l’objet de motif d’exclusion obligatoire ou facultative, vous pouvez fournir d’initiative, dans votre offre, des preuves afin d’attester que les mesures prises pour démontrer votre fiabilité, malgré l’existence d’un motif d’exclusion imposé par les documents des marchés. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, vous ne serez pas exclu de la procédure de passation. Si vous faites valoir des mesures correctrices pour un/des motif(s) d’exclusion obligatoire/facultative, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur les éléments de ce(s) motif(s) d’exclusion concerné(s). S’agissant des dettes fiscales et sociales : - si vous êtes un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur en vérifie lui-même l’existence via l’application Telemarc ; - si vous êtes un soumissionnaire non-belge, le pouvoir adjudicateur vous demandera de fournir une attestation récente justifiant de la régularité de votre situation (sauf si elle est accessible gratuitement en ligne) ; - si vous avez des dettes sociales et ou fiscales, vous aurez l’opportunité de régulariser votre situation. S’agissant des motifs d’exclusion obligatoire, il vous est demandé de remettre votre extrait de casier judiciaire dans votre offre
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: G5 (Travaux de démolition), Classe 1( pour le lot 1) D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 ( pour le lot 2) D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 ( en cas d'attribution des lots au même soumissionnaire) D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 A (Entreprises de dragage), Classe 1
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 07/10/2024 12:00 +02:00
Lieu: Maison communale, rue des deux Eglises, 16 à 4120 Neupré
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Administration communale de Neupré
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Administration communale de Neupré
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Gros Oeuvre - Fondation - Stabilité - Toiture - Finitions extérieures - Finitions intérieures - Chauffage/Sanitaire - Electricité
Description: Gros Oeuvre - Fondation - Stabilité - Toiture - Finitions extérieures - Finitions intérieures - Chauffage/Sanitaire - Electricité
Identifiant interne: 2023009 2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Options: Description des options: Options exigées (-- Réseau de chaleur (voir bordereau) - Démolition de l'escalier (6 marches) – Cour (voir bordereau) - Fourniture et pose d'une micro-station à culture fixée (voir bordereau) - Store solaire extérieur - +/-377x215 - E.02 - Classe 1 (voir bordereau) - Store solaire extérieur - +/-385x215 - E.02 - Classe 1 (voir bordereau) - Store solaire extérieur - +/-260x215 - E.02 - Classe 1 (voir bordereau) - Store solaire extérieur - +/-110x215 - E.02 - Classe 1 (voir bordereau) - Store solaire extérieur - +/-90x215 - E.11 - Classe 2 (voir bordereau) - Store solaire extérieur - +/-80x115 - E.11 – Classe 2 (voir bordereau) - Store solaire extérieur - +/-130x125 - E.11 - Classe 2 (voir bordereau) - Store solaire extérieur - +/-90x115 - E.11 - Classe 2 (voir bordereau) - Store solaire extérieur - +/-100x115 - E.11 - Classe 2 (voir bordereau) - Store solaire extérieur - +/-110x165 - E.11 - Classe 2 (voir bordereau) - Sablage des façades (y compris zone en briques) – Presbytère (voir bordereau) - Fourniture et pose de coupole – Préau - Type 1 (voir bordereau) - Fourniture et pose de coupole - Préau - Type 2 (voir bordereau) - Fourniture et pose de coupole – Préau - Type 3 (voir bordereau) - Engazonnement (voir bordereau) - Massif végétaux - Espace vert (voir bordereau) - Végétation basse - Zone centrale banc (voir bordereau) - Arbre - Cour (voir bordereau) - Haie indigène (voir bordereau) - Fauche renouée du Japon - 40m² - Au droit de la passerelle - y compris brûlage, terrassement 12cm, membrane d'étanchéité mécanique et dolomie stabilisée (voir bordereau) - Divers aménagement de la cour de l'école (voir bordereau) - Banc avec végétation – Cour (voir bordereau))
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Centre 50B
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Presbytère de Plainevaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Centre, 48
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Ecole primaire de Plainevaux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 25/11/2024
Date de fin de durée: 07/09/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication de la part du marché que le soumissionnaire a éventuellement l'intention de sous-traiter
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats, à compter de la date de la publication de l'avis du présent marché.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau d’exigence minimum à atteindre est de 1.040.000€ HTVA par chantier listé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats, à compter de la date de la publication de l'avis du présent marché.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau d’exigence minimum à atteindre est de 1.000.000€ HTVA par chantier listé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance des risques professionnelsNiveau(x) minimal(aux): Le niveau d’exigence minimum à atteindre est de une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 3.000.000 euros pour les dommages matériels et immatériels (Responsabilité Civile Exploitation) et 3.000.000 euros pour les dommages corporels
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Si vous vous trouvez dans une situation faisant l’objet de motif d’exclusion obligatoire ou facultative, vous pouvez fournir d’initiative, dans votre offre, des preuves afin d’attester que les mesures prises pour démontrer votre fiabilité, malgré l’existence d’un motif d’exclusion imposé par les documents des marchés. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, vous ne serez pas exclu de la procédure de passation. Si vous faites valoir des mesures correctrices pour un/des motif(s) d’exclusion obligatoire/facultative, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur les éléments de ce(s) motif(s) d’exclusion concerné(s). S’agissant des dettes fiscales et sociales : - si vous êtes un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur en vérifie lui-même l’existence via l’application Telemarc ; - si vous êtes un soumissionnaire non-belge, le pouvoir adjudicateur vous demandera de fournir une attestation récente justifiant de la régularité de votre situation (sauf si elle est accessible gratuitement en ligne) ; - si vous avez des dettes sociales et ou fiscales, vous aurez l’opportunité de régulariser votre situation. S’agissant des motifs d’exclusion obligatoire, il vous est demandé de remettre votre extrait de casier judiciaire dans votre offre
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: G5 (Travaux de démolition), Classe 1( pour le lot 1) D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 ( pour le lot 2) D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 ( en cas d'attribution des lots au même soumissionnaire) D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 A (Entreprises de dragage), Classe 1
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 07/10/2024 12:00 +02:00
Lieu: Maison communale, rue des deux Eglises, 16 à 4120 Neupré
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Administration communale de Neupré
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Administration communale de Neupré
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Administration communale de Neupré
Numéro d’enregistrement: ACN
Adresse postale: Rue des deux Eglises, 16
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Point de contact: Xavier-Yves CLEMENT
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Wetenschapstraat, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: b94f2904-7168-492f-b001-b4373e9674cd-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 12/09/24. PROCEDURE - Article 58 de la loi du 17 juin 2016 La division en lots devrait être envisagée pour le lot 2. Le pouvoir adjudicateur décide toutefois de ne pas diviser le marché en lots pour les raisons principales suivantes : - Le non allotissement du lot 2 est justifié par l’obligation de maintenir les élèves dans l’école pendant les travaux ce qui nécessite une coordination irréprochable, impossible à garantir en cas d’allotissement. En effet, la simultanéité des interventions des corps de métier, le phasage des différents bâtiments et les répercussions des choix techniques de chaque lot, impliquent une coordination journalière stricte des travaux. - Il importe que chaque phase du projet soit réalisée par le même attributaire, au risque de compromettre la cohérence du projet et de rendre l’exécution du présent marché excessivement couteuse et difficile sur le plan technique. - La mission d’auteur de projet suppose la coordination par celui-ci de plusieurs compétences en vue d’assurer la bonne exécution du marché. Si le marché était divisé en lots, l’architecte chargé de la coordination de ceux-ci verrait déforcée sa capacité à agir sur des prestataires tiers et non choisis. . PROCEDURE - Modification du métré du lot 2.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4c3eff5c-6fb8-4a68-be60-1bdb7140df4a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 12/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication