Domaxis
Accord-cadre de traitement des nuisibles pour les sociétés de logements membres de Domaxis
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de traitement des nuisibles pour les sociétés de logements membres de Domaxis
Description: L'objet du présent marché de services est le traitement des nuisibles pour les sociétés de logements membres de Domaxis.
Identifiant de la procédure: a9325b38-0490-4275-b2fd-76a88a80be59
Identifiant interne: DOM2024-004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir documents de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: DOM2024-004 - Lot 1 - Hainaut Occidental (Wallonie Picarde)
Description: Traitement des nuisibles - Hainaut Occidental (Wallonie Picarde)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 408 780 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire joint à son offre une liste des principaux services dont l’objet est similaire au présent marché, prestés au cours des trois dernières années (2021-2022-2023), en indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Ce critère porte sur le total tvac de l’inventaire récapitulatif ; il sera évalué selon la méthode de calcul reprise dans le cahier des charges.
Critère: Description: Méthodologie Une note précisera les moyens qui seront mis en œuvre pour un maximum d’efficacité des prestations de lutte contre les nuisibles. Chaque soumissionnaire annexera, à son offre de prix, le mode opératoire complet du ou des traitements proposés (technique utilisée, nombre de passages, fiches de données toxicologiques, mesures de sécurité et d’exécution particulières, …). Il détaillera dans sa note les moyens (humains, techniques, logistiques, …) qu’il mettra en œuvre afin de réaliser au mieux l’ensemble des prestations attendues. Si différents types de traitements peuvent être utilisés en fonction de l’état d’infection du logement, ceux-ci (mode opératoire, nombre de passages, fiches de données toxicologiques, prix unitaires, mesures de sécurité et d’exécution particulières, …) devront également être mentionnés et annexés dans l’offre de prix. La cotation sera faite suivant l’appréciation formelle et motivée du critère par le pouvoir adjudicateur.
Critère: Description: Mise à disposition d’un outil informatique de gestion des interventions La mise à disposition de l’adjudicateur d’un portail de gestion des interventions sera valorisée dans la cotation finale. Le cas échéant, le soumissionnaire joindra à son offre une note reprenant des captures d’écran du portail existant et justifiant au minimum de : • la réception d’un bon de commande ; • la prise en charge et la planification de l’intervention ; • la réalisation de la prestation et son suivi ; • le rapport d’intervention ; • l’intégration de la facturation et ses annexes ; • caractère intuitif et convivial du portail. La cotation sera faite suivant l’appréciation formelle et motivée du critère par le pouvoir adjudicateur.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de Liège
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: DOM2024-004 - Lot 2 - Province du Hainaut (sauf Hainaut occidental)
Description: Traitement des nuisibles - Province du Hainaut (sauf Hainaut occidental)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 751 340 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire joint à son offre une liste des principaux services dont l’objet est similaire au présent marché, prestés au cours des trois dernières années (2021-2022-2023), en indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Ce critère porte sur le total tvac de l’inventaire récapitulatif ; il sera évalué selon la méthode de calcul reprise dans le cahier des charges.
Critère: Description: Méthodologie Une note précisera les moyens qui seront mis en œuvre pour un maximum d’efficacité des prestations de lutte contre les nuisibles. Chaque soumissionnaire annexera, à son offre de prix, le mode opératoire complet du ou des traitements proposés (technique utilisée, nombre de passages, fiches de données toxicologiques, mesures de sécurité et d’exécution particulières, …). Il détaillera dans sa note les moyens (humains, techniques, logistiques, …) qu’il mettra en œuvre afin de réaliser au mieux l’ensemble des prestations attendues. Si différents types de traitements peuvent être utilisés en fonction de l’état d’infection du logement, ceux-ci (mode opératoire, nombre de passages, fiches de données toxicologiques, prix unitaires, mesures de sécurité et d’exécution particulières, …) devront également être mentionnés et annexés dans l’offre de prix. La cotation sera faite suivant l’appréciation formelle et motivée du critère par le pouvoir adjudicateur.
Critère: Description: Mise à disposition d’un outil informatique de gestion des interventions La mise à disposition de l’adjudicateur d’un portail de gestion des interventions sera valorisée dans la cotation finale. Le cas échéant, le soumissionnaire joindra à son offre une note reprenant des captures d’écran du portail existant et justifiant au minimum de : • la réception d’un bon de commande ; • la prise en charge et la planification de l’intervention ; • la réalisation de la prestation et son suivi ; • le rapport d’intervention ; • l’intégration de la facturation et ses annexes ; • caractère intuitif et convivial du portail. La cotation sera faite suivant l’appréciation formelle et motivée du critère par le pouvoir adjudicateur.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de Liège
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: DOM2024-004 - Lot 3 - Provinces de Liège et Namur
Description: Traitement des nuisibles - Provinces de Liège et Namur
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 756 320 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire joint à son offre une liste des principaux services dont l’objet est similaire au présent marché, prestés au cours des trois dernières années (2021-2022-2023), en indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Ce critère porte sur le total tvac de l’inventaire récapitulatif ; il sera évalué selon la méthode de calcul reprise dans le cahier des charges.
Critère: Description: Méthodologie Une note précisera les moyens qui seront mis en œuvre pour un maximum d’efficacité des prestations de lutte contre les nuisibles. Chaque soumissionnaire annexera, à son offre de prix, le mode opératoire complet du ou des traitements proposés (technique utilisée, nombre de passages, fiches de données toxicologiques, mesures de sécurité et d’exécution particulières, …). Il détaillera dans sa note les moyens (humains, techniques, logistiques, …) qu’il mettra en œuvre afin de réaliser au mieux l’ensemble des prestations attendues. Si différents types de traitements peuvent être utilisés en fonction de l’état d’infection du logement, ceux-ci (mode opératoire, nombre de passages, fiches de données toxicologiques, prix unitaires, mesures de sécurité et d’exécution particulières, …) devront également être mentionnés et annexés dans l’offre de prix. La cotation sera faite suivant l’appréciation formelle et motivée du critère par le pouvoir adjudicateur.
Critère: Description: Mise à disposition d’un outil informatique de gestion des interventions La mise à disposition de l’adjudicateur d’un portail de gestion des interventions sera valorisée dans la cotation finale. Le cas échéant, le soumissionnaire joindra à son offre une note reprenant des captures d’écran du portail existant et justifiant au minimum de : • la réception d’un bon de commande ; • la prise en charge et la planification de l’intervention ; • la réalisation de la prestation et son suivi ; • le rapport d’intervention ; • l’intégration de la facturation et ses annexes ; • caractère intuitif et convivial du portail. La cotation sera faite suivant l’appréciation formelle et motivée du critère par le pouvoir adjudicateur.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de Liège
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0862454615_3472
Adresse postale: Rue d'Amérique 28/02
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Première Instance de Liège
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Ville: Rue de Bruxelles 2-3 4000 - Liege
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e3546920-067e-4db7-aa85-62d8cd5c4fdb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 10/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication