Mutualité Solidaris Wallonie
Construction d'un immeuble de logements inclusifs et aménagements d'un espace extérieur collectif,
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Mutualité Solidaris Wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Construction d'un immeuble de logements inclusifs et aménagements d'un espace extérieur collectif,
Description: Ce marché public fait partie du Plan National pour la Reprise et la Résilience (PNRR) de la Belgique et bénéficie à ce titre du financement de la Facilité pour la Reprise et la Résilience (FRR) organisé par le Règlement (UE) 2021/241, dont l’article 5 prévoit que : "La facilité ne finance que des mesures qui respectent le principe consistant à ne pas causer de préjudice important". Il fait suite à l’appel à projets lancé par l’AVIQ s’inscrivant dans une action globale de création de logements d’utilité publique et de logements à destination de personnes vulnérables s’articulant autour de 4 volets dont le volet relatif à la construction d’habitats inclusifs, autonomes et solidaires (HIS), objet du présent marché. L’appel à projets a pour conséquence, pour les projets retenus, le subventionnement de bâtiments dont l’objectif est d’accueillir des habitats de ce type équipés des dernières technologies permettant d’assurer aux personnes en perte d’autonomie de vivre et vieillir dans les meilleures conditions dans leur habitation.
Identifiant de la procédure: 03c09396-109f-4d51-a7e3-eab4b7154cfb
Identifiant interne: 2023-040.2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir cahier spécial des charges
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Le présent marché porte sur la construction d’un immeuble de logements inclusifs, autonomes et solidaires (HIS) situé Boulevard Jacques Bertrand, 14 à 6000 Charleroi et l’aménagement d’un espace extérieur collectif. Ces travaux sont repris en détails dans les cahiers des charges des clauses techniques et dans les plans qui y sont annexés. Ce marché public fait partie du Plan National pour la Reprise et la Résilience (PNRR) de la Belgique et bénéficie à ce titre du financement de la Facilité pour la Reprise et la Résilience (FRR) organisé par le Règlement (UE) 2021/241, dont l’article 5 prévoit que : "La facilité ne finance que des mesures qui respectent le principe consistant à ne pas causer de préjudice important". Il fait suite à l’appel à projets lancé par l’AVIQ s’inscrivant dans une action globale de création de logements d’utilité publique et de logements à destination de personnes vulnérables s’articulant autour de 4 volets dont le volet relatif à la construction d’habitats inclusifs, autonomes et solidaires (HIS), objet du présent marché. L’appel à projets a pour conséquence, pour les projets retenus, le subventionnement de bâtiments dont l’objectif est d’accueillir des habitats de ce type équipés des dernières technologies permettant d’assurer aux personnes en perte d’autonomie de vivre et vieillir dans les meilleures conditions dans leur habitation.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: * Agréation en tant qu’entrepreneur Sans préjudice des dispositions relatives à l’agréation, l’adjudicataire doit satisfaire (ou faire la preuve qu’il satisfait) aux exigences de l’agréation dans la catégorie D1. L’adjudicataire doit disposer d’une agréation dans la classe correspondant au montant de son offre. A titre indicatif, le pouvoir adjudicateur estime que les travaux relèvent de la classe 8.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le pouvoir adjudicateur se fonde, pour attribuer le marché, sur l’offre régulière économiquement la plus avantageuse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de l'arrondissement de Bruxelles
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de première instance de l'arrondissement de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0308.357.753
Ville: Bruxelles Place Poelaert, 1
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Mutualité Solidaris Wallonie
Numéro d’enregistrement: 0808.995.143
Ville: Rue des Dominicaines, 32 5002 Saint-Servais
Rôles de cette organisation: 10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 1ed1eac1-5dfc-497c-a8fc-f2e37eeefe99-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 10/09/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d7e3cf41-bb0a-4604-b8cb-e8d3e0bbdc6a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 10/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication