Sombreffe
Echarpes mandataires locaux
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Echarpes mandataires locaux
Description: Echarpe de fonction pour les mandataires locaux ( Bourgmestre, échevins, conseillers)
Identifiant de la procédure: f81bd196-8d0e-42d3-8f7e-599dca63dcbb
Identifiant interne: 11 - Echarpes mandataires locaux
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: la procédure négociée directe avec publication préalable est une procédure en une phase, dans laquelle tout opérateur économique peut présenter une offre en réponse à un avis de marché et dans laquelle l’adjudicateur peut négocier les conditions du marché avec l’un ou plusieurs d’entre eux (L. 17.6.2016, art. 2, 29°).
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 11 - Echarpes mandataires locaux - 1
Description: Echarpes à destination des mandataires locaux (Bourgmestre, echevins, conseillers)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 17/10/2024
Date de fin de durée: 30/11/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit démontrer d’un chiffre d’affaires de 8.000 € annuel, durant les 3 dernières années. • La capacité économique et financière (art. 67 ARP) PEUT être démontrée par : 1° La présentation d'états financiers ou d'extraits d'états financiers 2° Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou du domaine d’activités concerné par l’objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles maximum 3° La preuve d'une assurance des risques professionnels ou une déclaration bancaire Pour une raison justifiée, la capacité économique et financière peut être prouvée par tout autre document approprié.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère: Description: Ce critère porte sur l’esthétique apparent de l’écharpe. Sont notamment pris en considération pour l’évaluation : design, couleurs, matériaux, finitions
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 08/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0207361452_230
Adresse postale: Allée de Château-Chinon 7
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Télécopieur: +32 71827440
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 10f24249-0669-402a-ba70-854d21cb02a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 10/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication