Commune D'orp-jauche
la réfection et l’égouttage de la rue Sainte-Barbe et d’un tronçon de la rue Chavée aux Lapins dans le cadre du Plan d’investissement communal et du Plan d’Investissement Mobilité active communal et intermodalité 2022-2024 - Réf auteur de projet 2M22 - 051
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Orp-Jauche
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: la réfection et l’égouttage de la rue Sainte-Barbe et d’un tronçon de la rue Chavée aux Lapins dans le cadre du Plan d’investissement communal et du Plan d’Investissement Mobilité active communal et intermodalité 2022-2024 - Réf auteur de projet 2M22 - 051
Description: Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa et ils comprennent notamment : Les travaux d’égouttage ; o Chemisage partiel, DN 400, 500 et 600mm o Fourniture et pose de chapeaux o Remplacement de raccordements o Curage, inspection,… Les travaux de démolition de voiries existantes en asphalte et pavés ; La démolition de revêtements en pavés ; Les travaux de mise en oeuvre de revêtements hydrocarbonés ; Les travaux de sous-fondation et de fondation de nouveaux coffres ; La réalisation de trottoirs en pavés de béton ; La mise en oeuvre de ESHP de couleur ocre (marquages cyclables) et rouge ; Les travaux de mises à niveau des éléments localisés (avaloirs et taques de voirie) ; Les travaux de fourniture et pose ou de mises à niveau de bordures et filets d’eau ; Tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges ou CSC n° 2M22-051-ORP-JAUCHE-Sainte-Barbe et Chavée aux Lapins, dans ses annexes, tels que les frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation, le remplacement des fournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages durant la période de garantie, etc., sont inclus dans la présente entreprise. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: c2e720ef-8651-4065-8544-b885e4e8c938
Identifiant interne: PPP0C1-749/4139/2024_41
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: la réfection et l’égouttage de la rue Sainte-Barbe et d’un tronçon de la rue Chavée aux Lapins dans le cadre du Plan d’investissement communal et du Plan d’Investissement Mobilité active communal et intermodalité 2022-2024 - Réf auteur de projet 2M22 - 051
Description: Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa et ils comprennent notamment : Les travaux d’égouttage ; o Chemisage partiel, DN 400, 500 et 600mm o Fourniture et pose de chapeaux o Remplacement de raccordements o Curage, inspection,… Les travaux de démolition de voiries existantes en asphalte et pavés ; La démolition de revêtements en pavés ; Les travaux de mise en oeuvre de revêtements hydrocarbonés ; Les travaux de sous-fondation et de fondation de nouveaux coffres ; La réalisation de trottoirs en pavés de béton ; La mise en oeuvre de ESHP de couleur ocre (marquages cyclables) et rouge ; Les travaux de mises à niveau des éléments localisés (avaloirs et taques de voirie) ; Les travaux de fourniture et pose ou de mises à niveau de bordures et filets d’eau ; Tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges ou CSC n° 2M22-051-ORP-JAUCHE-Sainte-Barbe et Chavée aux Lapins, dans ses annexes, tels que les frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation, le remplacement des fournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages durant la période de garantie, etc., sont inclus dans la présente entreprise. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Identifiant interne: 2024_41_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: PLACE COMMUNALE 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: COMMUNE ORP-JAUCHE
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Agréation :Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4Niveau(x) minimal(aux): Voir Agréation :Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Agréation :Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4Niveau(x) minimal(aux): Voir Agréation :Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration visée à l’alinéa précédent procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire avant de prendre sa décision d’attribution. Toutefois s’agissant des obligations sociales et fiscales visées au §2 et § 3 des articles 62 et 63 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant le moment ultime pour l’introduction des offres. Ainsi, sans préjudice de ce qui est indiqué ci-dessus quant à la vérification en matière de dettes fiscales professionnelles applicables à tous les soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur vérifiera, via son accès gratuit à DIGIFLOW ou TELEMARC, la situation de l’adjudicataire pressenti en matière d’ONSS et de faillite. Toutefois, les applications DIGIFLOW ou TELEMARC ne permettant pas d’avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l’adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait de casier judiciaire central récent (maximum 6 mois). Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 15/10/2024 16:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Orp-Jauche
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Orp-Jauche
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Orp-Jauche
Numéro d’enregistrement: 0216689783
Adresse postale: Place Communale, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Pascale Chamberland
Télécopieur: +32 19634784
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1e2395f8-88b0-40ff-88f5-1d24184b0c86 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 12/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication