Cpas De Charleroi
MONTIGNIES-SUR-SAMBRE - Rénovation de logements
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CPAS de Charleroi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MONTIGNIES-SUR-SAMBRE - Rénovation de logements
Description: L'attention est attirée sur les adresses d'interventions qui se limitent à celles décrites ci-dessous. Lot 1 “Rénovation de 4 logements mitoyens” Lieux d’exécution : Rue de la solidarité n°37, 39, 41 et 43 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE Lot 2 “Rénovation de 2 logements de type appartements mitoyens” Lieu d’exécution : Rue de la solidarité n°57/01 & 57/011 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE
Identifiant de la procédure: 1aac1bfa-a5ee-4e83-a2b5-7712d1ccb2e0
Identifiant interne: PPP0G9-4565/4366/2024-SBat0152
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début de chantier est donnée à titre approximatif et devra être précisée en fonction de la disponibilité de l'adjudicataire, ceci en soulignant l'IMPERATIF de la Réception Provisoire, sans remarques, fixée le 15 septembre 2025.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Rénovation de 4 logements mitoyens
Description: Rénovation de 4 logements mitoyens
Identifiant interne: 2024-SBat0152_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la solidarité, 57/001, 57/011, 61,63,65
Ville: Montignies-sur-Sambre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Logements CPAS
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Solidarité, 33,35,37,39,41,43,45,47,49,51,53,55
Ville: Montignies-sur-Sambre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Logements CPAS
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 10/12/2024
Date de fin de durée: 15/09/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les soumissionnaires communiqueront les références de deux chantiers de rénovation dans les 3 dernières années. Les références seront confirmées par des attestations de bonnes exécution délivrées par le pouvoir adjudicateur.Niveau(x) minimal(aux): Les soumissionnaires communiqueront les références de deux chantiers de rénovation dans les 3 dernières années. Les références seront confirmées par des attestations de bonnes exécution délivrées par le pouvoir adjudicateur.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire justifiera un chiffre d'affaire moyen annuel calculé sur les trois dernières années qui sera d'au moins 1.000.000 €Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaire moyen calculé sur les trois dernières années sera d'au moins 1.000.000 €
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres et vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. Le soumissionnaire joindra à son offre un extrait du casier judiciaire.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 16/09/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Charleroi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS de Charleroi
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Rénovation de 2 logements de type appartements mitoyens
Description: Rénovation de 2 logements de type appartements mitoyens
Identifiant interne: 2024-SBat0152_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la solidarité, 57/001, 57/011, 61,63,65
Ville: Montignies-sur-Sambre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Logements CPAS
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Solidarité, 33,35,37,39,41,43,45,47,49,51,53,55
Ville: Montignies-sur-Sambre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Logements CPAS
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 10/12/2024
Date de fin de durée: 15/09/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres et vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. Le soumissionnaire joindra à son offre un extrait du casier judiciaire.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 16/09/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Charleroi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS de Charleroi
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CPAS de Charleroi
Numéro d’enregistrement: CPAS
Adresse postale: Boulevard Joseph II, 13
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Point de contact: David Marlet
Télécopieur: +32 71233246
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: a0167579-648c-4b11-8ab3-3aebac3855ab-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 12/09/24. PROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 16/09/24 (14.00).
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a08eac3c-1e95-42a6-8859-7364efa663a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 12/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication