Cpas De Morlanwelz
Rénovation et extension de la crèche les Mini-Bouts (PRW_255_PJ)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CPAS de Morlanwelz
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation et extension de la crèche les Mini-Bouts (PRW_255_PJ)
Description: Rénovation et extension de la crèche les Mini-Bouts (PRW_255_PJ)
Identifiant de la procédure: e6f6008f-11c7-4730-b464-8d25a9350b62
Identifiant interne: PPP0G6-303/4027/2024-001
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214100 Travaux de construction de jardins d'enfants
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début et de fin du lot 2 est une date approximative. Le début des travaux pour le lot 2 sera communiqué dans un délai spécifique par le maître de l’ouvrage. Pour la visite obligatoire du chantier, vous pouvez contacter Mme Elisa Facco au 0497/02.96.44 du 21 juillet au 11 aout 2024 ou par mail à l'adresse suivante: elisa.facco@morlanwelz.be. 2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Rénovation et extension d'une crèche existante - Lot 1
Description: Rénovation et extension d'une crèche existante - Lot 1
Identifiant interne: 2024-001_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214100 Travaux de construction de jardins d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45214100 Travaux de construction de jardins d'enfants
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Gonzalès Decamps 16
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires: Crèche Les Mini-Bouts
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Date de fin de durée: 05/08/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne Identifiant des fonds de l’UE: PNRR - Plan de Relance de la Wallonie (PRW) 255
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, accompagnée de certificats de bonne exécution pour des projets relevant de la connaissance des marchés publics. Au minimum trois réalisation terminées pour un montant équivalent à l'offre.Niveau(x) minimal(aux): Au minimum trois réalisation terminées pour un montant équivalent à l'offre.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La présentation d'une référence minimale portant sur le même objet que le marché (rénovation et/ou construction d'une crèche) réalisée au cours des trois dernières années relevant de la connaissance des marchés publics.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Remplir une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe du cahier spécial des charges
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance des risques professionnels. Le niveau d'exigence minimum à atteindre est de 1.500.000 euros.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau d'exigence minimum à atteindre est de 1.500.000 euros.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 29/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 210 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Morlanwelz
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS de Morlanwelz
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Transformation du bâtiment de la crèche existante - Lot 2
Description: Transformation du bâtiment de la crèche existante - Lot 2
Identifiant interne: 2024-001_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214100 Travaux de construction de jardins d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45214100 Travaux de construction de jardins d'enfants
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Gonzalès Decamps 16
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires: Crèche Les Mini-Bouts
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/11/2025
Date de fin de durée: 14/04/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, accompagnée de certificats de bonne exécution pour des projets relevant de la connaissance des marchés publics. Au minimum trois réalisation terminées pour un montant équivalent à l'offre.Niveau(x) minimal(aux): Au minimum trois réalisation terminées pour un montant équivalent à l'offre.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La présentation d'une référence minimale portant sur le même objet que le marché (rénovation et/ou construction d'une crèche) réalisée au cours des trois dernières années relevant de la connaissance des marchés publics.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Remplir une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe du cahier spécial des charges
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance des risques professionnels. Le niveau d'exigence minimum à atteindre est de 1.500.000 euros.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau d'exigence minimum à atteindre est de 1.500.000 euros.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 29/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 210 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Morlanwelz
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS de Morlanwelz
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CPAS de Morlanwelz
Numéro d’enregistrement: 0216 692 654
Adresse postale: Place Albert 1er, 13
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Point de contact: Elisa Facco
Télécopieur: +32 64431650
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 9aa350a3-3f6b-4c00-bce2-738a040bd28f-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 12/09/24. PROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 29/09/24 (10.00).
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 49fdaad0-9767-4e45-86b5-c19679906eee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 12/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication