Igretec
RENOVATION DE LA STATION D’EPURATION DU RELAIS DE LA HAUTE SAMBRE
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Igretec] ---
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: RENOVATION DE LA STATION D’EPURATION DU RELAIS DE LA HAUTE SAMBRE
Description: Marché de travaux : Collecte des eaux urbaines résiduaires du bassin hydrographique de la Sambre. Rénovation de la station d’épuration du Relais de la Haute Sambre. Le marché a pour objet premier la réhabilitation de la station d’épuration existante, les études, l'établissement des plans, l’adaptation et la mise en service du traitement des eaux usées domestiques pour une capacité administrative fixée à 900 EH. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'il s'agit de travaux situés sur le site du Relais de la haute Sambre appartenant à la Province et en bordure d’une zone Natura 2000. Outre les études et les plans d'exécution, le marché a pour objet l'établissement des documents, autorisations, permis, prestations, fournitures et essais nécessaires à l'exécution des travaux ainsi que l'établissement d'un état des lieux avant et après travaux, dressé en présence du pouvoir adjudicateur et du délégué du gestionnaire de la route. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH. En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités : - à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ; - à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle. Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.
Identifiant de la procédure: 1ae6d765-ca50-4121-86e7-ae289b201132
Identifiant interne: 05-4770A_2021-064
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252000 Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 05-4770A_2021-064 - 1
Description: RENOVATION DE LA STATION D’EPURATION DU RELAIS DE LA HAUTE SAMBRE
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252000 Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: THUIN
Code postal: 6530
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE32D (BE32D)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La visite des lieux est obligatoire, il s’agit d’une exigence substantielle, au sens de l’article 76 §1er, 3° de l’AR du 18.04.2017 de telle sorte que son non-respect entraînera l’irrégularité substantielle de l’offre. Elle se déroule soit : • le 11 janvier 2024 à 09h30 ; • ou le 08 février 2024 à 09h30. sur site, après rendez-vous pris auprès du gestionnaire du projet délégué. A sa demande, le Pouvoir Adjudicateur veillera à l’accessibilité du site et des bâtiments. Le soumissionnaire a donc l’obligation de tenir compte de la situation réelle des lieux pour l’exécution de ses travaux, et notamment: - De la situation existante sur le lieu de la construction, de la situation des abords, des voies d’accès et plus particulièrement en ce qui concerne la coordination générale des travaux, de l’aménagement du chantier, les dispositifs de sécurité à mettre en place, les possibilités d’acheminement et de stockage des matériaux de construction, l’installation de matériel de chantier (grues, échafaudages, ….), de soutènement à mettre en œuvre, des travaux de construction, d’aménagement des abords, de raccordement aux voiries existantes, des démolitions éventuelles, de l’importance des éléments à enlever, démonter, démolir, comme définis dans le présent cahier spécial des charges et désignés sur les plans ci-annexés …. - Des dispositions à prendre pour causer une gêne minimum aux voisins et pour éviter les risques d’accident et tous dommages aux biens et aux personnes; - De l’organisation à mettre en place pour que les installations de chantier et son accès ne perturbent pas la desserte normale du voisinage. Il est du ressort du soumissionnaire de procéder aux estimations et évaluations, sur place, de l’ampleur et de la nature des travaux faisant l’objet de la soumission. Il incombe au soumissionnaire de se munir des moyens d’éclairage portables suffisants pour sa mission de reconnaissance. L’attestation de visite signée par un représentant du pouvoir adjudicateur sera remise au soumissionnaire. L’original de cette attestation devra être joint à l’offre. Délai d’exécution des travaux : 200 jours ouvrables Le délai d'exécution du marché est composé de trois phases distinctes : • Le délai nécessaire au dépôt d’un dossier complet de demande de Permis Unique au pouvoir adjudicateur. Ce délai comprend l’exécution des études nécessaires à la constitution du dossier de Permis Unique pour l’obtention de celui-ci (délai A). La constitution du dossier de Permis Unique est à charge de l’adjudicataire. Ce délai est fixé à 14 semaines à dater du lendemain de la notification par le pouvoir adjudicateur. • Le délai d'exécution des travaux (délai B) en jours ouvrables est proposé par le soumissionnaire avec un maximum 200 jours ouvrables à dater de l’ordre de commencer les travaux L’ordre de débuter les travaux est délivré quatre semaines après la réception du permis. La fin de ce délai est accordée par la délivrance du procès-verbal de constatation d’achèvement des travaux. Le procès-verbal de constatation de l'achèvement des travaux faisant l'objet du délai B ne peut pas être considéré comme procès-verbal de réception des ouvrages. Si par la suite d'un retard imputable à l'entrepreneur, la surveillance des travaux doit être assurée au-delà du dernier jour du mois pendant lequel se situe la date fixée pour l'achèvement des travaux, les frais d'IGRETEC y afférents sont à charge de l'entrepreneur. • Le délai de mise en service avec obtention des performances (délai C) en mois calendrier compris entre 3 et 6 mois. Ce délai prend cours à la date de signature du procès-verbal de constatation de l’achèvement des travaux faisant l’objet du délai B. Le délai C se termine à la date où l'entrepreneur a mis au point l'installation afin qu'elle fonctionne en continu (période de 3 mois minimum) en conformité avec les résultats à obtenir. Le délai C est de 6 mois maximum. Si les installations ne sont pas en parfait état de fonctionnement au terme des 6 mois, le Pouvoir Adjudicateur appliquera les pénalités reprises à l’Article 45 de la partie B du présent cahier spécial des charges. La fin de ce délai est accordée par l’obtention du procès-verbal de réception provisoire. Les délais d’exécution partiels sont les suivants : Délai A - Tranche ferme : Maximum 14 semaines pour la constitution et le dépôt du dossier de permis Délai B - Tranche conditionnelle : Maximum 200 jours ouvrables à dater de l’ordre de commencer les travaux Délai C - Tranche conditionnelle : 3 mois calendrier < Délai C < 6 mois calendrier
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères d'attribution du marché
Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le meilleur rapport qualité/prix tenant compte des critères d’attribution suivants : - Valeur technique de l'offre : 400 points - Montant de l'offre : 400 points - Coût d'exploitation : 100 points - Précision et qualité des documents du soumissionnaire : 50 points - Intégration des ouvrages dans l’environnement : 50 points La valeur globale d'une offre est égale à la somme des valeurs partielles obtenues par cette offre pour les différents critères. Le critère de valeur technique de l'offre (400 points) tient compte : • de la conformité de l’ensemble des éléments de la chaîne de traitement (200 points) ; • de la stabilité des ouvrages de l’installation (100 points), à savoir : Analyse de la flottabilité (25 points) Calcul des éléments en béton armé (25 points) Analyse de la fissuration (25 points) Fondations et descente de charges (25 points) • de la sécurité et facilité d’exploitation (50 points); • de la qualité des équipements électromécaniques (20 points) ; • de la gestion et du contrôle des installations (30 points). Le critère ‘’précision et qualité des documents du soumissionnaire’’ (50 points) est précisé comme suit : • de la précision des documents du soumissionnaire (40 points) ; • de la qualité des documents du soumissionnaire (10 points). Pour ce critère, le Pouvoir adjudicateur vérifie l’exactitude et la clarté du dossier au regard des éléments demandés (calculs, détails techniques, documents, …) de même que sa présentation. Le critère ‘’intégration des ouvrages dans l’environnement’’ (50 points) est précisé comme suit : • de l’intégration de l’installation dans son environnement (20 points) ; • de l’impact du point de vue des odeurs (20 points) ; • de l’impact du point de vue du bruit (10 points). Pour ce critère, le Pouvoir adjudicateur examine l’influence de l’installation projetée sur la zone dédiée à son édification et sa périphérie. Si des variantes libres sont proposées, le pouvoir adjudicateur détermine celles qu'il ne retiendra pas. L'offre économiquement la plus avantageuse est déterminée d'après un classement unique des offres de base et de celles relatives aux variantes libres que le Pouvoir Adjudicateur retient, conformément à l'article 81 de la loi. Conformément à l’article 87 de l'A.R. du 18 avril 2017, en cas d'options exigées ou autorisées, le soumissionnaire ayant remis l'offre régulière la plus avantageuse est déterminé suivant l'ordre de classement des offres majorées des avantages économiques offerts par les options. Si des options libres sont proposées, le pouvoir adjudicateur décide des options libres qu'il retient pour déterminer le soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse. L'offre économiquement la plus avantageuse est déterminée sur la base de l'ordre de classement des offres, majorées des avantages économiques offerts par les options.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours + 60 jours
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ Igretec ] ---
6 Résultats
6.1 Identificateur de lot de résultat: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Igretec
Numéro d’enregistrement: 0201741786_547
Adresse postale: boulevard Mayence, 1
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE32B (BE32B)
Pays: Belgique
Adresse électronique: igretec@igretec.com
Téléphone: +32 71202811
Adresse internet: https://www.igretec.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE100 (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Ville: BRUXELLES
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvanstate.be
Téléphone: +32022349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE100 (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 323c9ba6-cd07-40cb-9628-c797fb45eeaf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication