Commune De Libramont-chevigny
Aménagement de la rue du Vicinal
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Libramont-Chevigny
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Aménagement de la rue du Vicinal
Description: Le projet comprend les travaux suivants : RUE DU VICINAL : - VOIRIE : -> aménagement d'une voirie partagée en pavés avec filet d'eau central -> création de places de parking en pavés - EAU : -> remplacement de la conduite d'eau existante par une de diamètre supérieur -> création d'une nouvelle chambre de vannes - AMENAGEMENTS VERTS : -> plantations d'arbres et aménagements de parterres fleuris ABRIS VELOS : -> installation de trois abris vélos sécurisés aux endroits suivants : Parking de la gare Parking près du centre sportif Près de la maison communale Lieux d'exécution : Commune de Libramont-Chevigny, place Communale 9 à 6800 Libramont - Chevigny Type de marché Marché de TRAVAUX. Type de réseau sur lequel s’effectuent les travaux Les routes sont du réseau IIIa. La liste des travaux ci-dessus n’est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent CSC.
Identifiant de la procédure: 3a66b2dc-adb8-4cff-ac43-b418927c2db2
Identifiant interne: PPP06N-1791/4236/2022-007
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Aménagement de la rue du Vicinal
Description: Le projet comprend les travaux suivants : RUE DU VICINAL : - VOIRIE : -> aménagement d'une voirie partagée en pavés avec filet d'eau central -> création de places de parking en pavés - EAU : -> remplacement de la conduite d'eau existante par une de diamètre supérieur -> création d'une nouvelle chambre de vannes - AMENAGEMENTS VERTS : -> plantations d'arbres et aménagements de parterres fleuris ABRIS VELOS : -> installation de trois abris vélos sécurisés aux endroits suivants : Parking de la gare Parking près du centre sportif Près de la maison communale Lieux d'exécution : Commune de Libramont-Chevigny, place Communale 9 à 6800 Libramont - Chevigny Type de marché Marché de TRAVAUX. Type de réseau sur lequel s’effectuent les travaux Les routes sont du réseau IIIa. La liste des travaux ci-dessus n’est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent CSC.
Identifiant interne: 2022-007_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Libramont, Place communale, 9
Ville: Libramont-Chevigny
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Informations complémentaires: Territoire de la Commune de Libramont-Chevigny
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Satisfaire aux exigences de l'agréationNiveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Satisfaire aux exigences de l'agréationNiveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 24/10/2024 11:00 +02:00
Lieu: Administration communale, Place Communale, 9 (Salle du Conseil) - 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PROVINCE LUXEMBOURG - Services Provinciaux Techniques
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Libramont-Chevigny
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Libramont-Chevigny
Numéro d’enregistrement: 216.696.119
Adresse postale: Libramont, Place Communale, 9
Ville: Libramont-Chevigny
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Point de contact: Violaine Borcy
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: PROVINCE LUXEMBOURG - Services Provinciaux Techniques
Numéro d’enregistrement: BE 0207.725.401
Adresse postale: Square Albert Ier, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Point de contact: Florian Nemery
Télécopieur: +32 63212830
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fada314f-a0a1-49c0-abe1-ec4b08ee2223 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 12/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication