Commune De Libramont-chevigny
Réfection de la voirie et de la conduite d'eau à Bernimont (phase 2)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Libramont-Chevigny
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réfection de la voirie et de la conduite d'eau à Bernimont (phase 2)
Description: Le chantier est situé sur le réseau IIIa. Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l'exécution des travaux suivants : Travaux de voirie : - fraisage revêtement hydrocarboné; - démontage éléments linéaires et d'appareils de voirie; - déblai coffre voirie; - purges éventuelles; - pose sous-fondation et fondation en empierrement; - pose d'éléments linéaires préfabriqués; - pose et raccordements d'avaloirs; - pose revêtement hydrocarboné; - pose pavés béton; - ragréages riverains. Travaux de distribution d'eau : - pose canalisations PVC (terrassement, pose et remblai); - raccordements particuliers; - réalisation de chambres de vannes maçonnées; - dépose/repose appareils de chambre; - ragréages propriétés riveraines. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le présent marché le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: d6709e11-1269-428c-a40c-bbb0e3484d66
Identifiant interne: PPP06N-1805/4230/560.bis-21
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Réfection de la voirie et de la conduite d'eau à Bernimont (phase 2)
Description: Le chantier est situé sur le réseau IIIa. Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l'exécution des travaux suivants : Travaux de voirie : - fraisage revêtement hydrocarboné; - démontage éléments linéaires et d'appareils de voirie; - déblai coffre voirie; - purges éventuelles; - pose sous-fondation et fondation en empierrement; - pose d'éléments linéaires préfabriqués; - pose et raccordements d'avaloirs; - pose revêtement hydrocarboné; - pose pavés béton; - ragréages riverains. Travaux de distribution d'eau : - pose canalisations PVC (terrassement, pose et remblai); - raccordements particuliers; - réalisation de chambres de vannes maçonnées; - dépose/repose appareils de chambre; - ragréages propriétés riveraines. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le présent marché le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant interne: 560.bis-21_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Libramont, Place communale, 9
Ville: Libramont-Chevigny
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Informations complémentaires: Territoire de la Commune de Libramont-Chevigny
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Satisfaire aux exigences de l'agréationNiveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Satisfaire aux exigences de l'agréationNiveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 21/10/2024 11:00 +02:00
Lieu: Administration communale, Place Communale, 9 (Salle du Conseil) - 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PIERARD CHRISTINE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Libramont-Chevigny
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Libramont-Chevigny
Numéro d’enregistrement: 216.696.119
Adresse postale: Libramont, Place Communale, 9
Ville: Libramont-Chevigny
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Point de contact: Violaine Borcy
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: PIERARD CHRISTINE
Numéro d’enregistrement: BE 0882.887.367
Adresse postale: Hatrival, Rue de Namoisy, 20
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Télécopieur: +32 61614441
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8af04620-da7f-4811-9c01-c252fa802540 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 12/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication