Ville De Fontaine-l'evêque

Rénovation des Départements Techniques de la Ville de Fontaine-l'Évêque dans le cadre du Plan de Relance de la Wallonie - Projet n° 49 - Bâtiments publics - rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux pouvoirs locaux



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BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
RÉNOVATION DES DÉPARTEMENTS TECHNIQUES DE LA VILLE DE FONTAINE-L'ÉVÊQUE DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE DE LA WALLONIE - PROJET N° 49 - BÂTIMENTS PUBLICS - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS APPARTENANT AUX POUVOIRS LOCAUX

Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Fontaine-L'Evêque
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Rénovation des Départements Techniques de la Ville de Fontaine-l'Évêque dans le cadre du Plan de Relance de la Wallonie - Projet n° 49 - Bâtiments publics - rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux pouvoirs locaux
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser) : L’objet du marché est la réalisation de travaux relatifs à la transformation et rénovation du site du Département Travaux et Cadre de Vie de Fontaine-l’Evêque. Description des travaux à exécuter : - Démolition partielle - Reconstruction d’un étage. - Rénovation du RDC. - Rénovation de l’enveloppe Extérieure - Rénovation des techniques spéciales - Isolation des parois. - Aménagements intérieurs (cloisons/Electricité) - Installation de chauffage et ventilation. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que l’entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l’art. Les lieux d’exécution sont définis comme suit (voir également plans et métrés) : Ruelle aux loups, 2 - 6140 FONTAINE-L'EVEQUE Code CPV : 45000000-7 Tous les matériaux à mettre en œuvre dans le présent marché sont neufs et sont à fournir par l’entrepreneur, à moins que le cahier spécial des charges ne le précise autrement. --- Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. En cas d’application au titre A2.6 Clauses sociales d’une clause sociale flexible : dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur souhaite favoriser l'insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle. En cas d’application au titre A2.6 Clauses sociales d’une clause sociale de formation : dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur souhaite favoriser l'insertion professionnelle en réalisant un effort de formation. Le marché est subdidié par le Plan de Relance et est donc financé par des fonds de l'Union européenne. Les travaux doivent impérativement être terminés pour le mois de février 2026 (délais imposés par le subside)
Identifiant interne: PPP0F2-490/4186/2024-490

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

3. Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce: PAR-0001

Titre: Rénovation des Départements Techniques de la Ville de Fontaine-l'Évêque dans le cadre du Plan de Relance de la Wallonie - Projet n° 49 - Bâtiments publics - rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux pouvoirs locaux
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser) : L’objet du marché est la réalisation de travaux relatifs à la transformation et rénovation du site du Département Travaux et Cadre de Vie de Fontaine-l’Evêque. Description des travaux à exécuter : - Démolition partielle - Reconstruction d’un étage. - Rénovation du RDC. - Rénovation de l’enveloppe Extérieure - Rénovation des techniques spéciales - Isolation des parois. - Aménagements intérieurs (cloisons/Electricité) - Installation de chauffage et ventilation. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que l’entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l’art. Les lieux d’exécution sont définis comme suit (voir également plans et métrés) : Ruelle aux loups, 2 - 6140 FONTAINE-L'EVEQUE Code CPV : 45000000-7 Tous les matériaux à mettre en œuvre dans le présent marché sont neufs et sont à fournir par l’entrepreneur, à moins que le cahier spécial des charges ne le précise autrement. --- Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. En cas d’application au titre A2.6 Clauses sociales d’une clause sociale flexible : dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur souhaite favoriser l'insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle. En cas d’application au titre A2.6 Clauses sociales d’une clause sociale de formation : dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur souhaite favoriser l'insertion professionnelle en réalisant un effort de formation. Le marché est subdidié par le Plan de Relance et est donc financé par des fonds de l'Union européenne. Les travaux doivent impérativement être terminés pour le mois de février 2026 (délais imposés par le subside)

3.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

3.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Ruelle aux loups, 2
Ville: FONTAINE-L'ÉVÊQUE
Code postal: 6140
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Département Technique Travaux

3.1.3 Durée

Autre durée: Inconnu

3.1.5 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

3.1.6 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/490/F2/2024 ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT - Le greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Fontaine-L'Evêque
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Fontaine-L'Evêque

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Fontaine-L'Evêque
Numéro d’enregistrement: 0207.284.347
Adresse postale: Rue du Château, 1
Ville: FONTAINE-L'ÉVÊQUE
Code postal: 6140
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Point de contact: Amandine Lauwaert
Téléphone: +32 71549804
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT - Le greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 2820c150-4164-4990-98d1-7e0732049f97 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 11/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 02/10/2024

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