Ministère De La Communauté Française - Direction Des Infrastructures Culturelles
Travaux dans le cadre du plan de relance européen : remplacement de menuiseries extérieures de certains bâtiments des infrastructures culturelles
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux dans le cadre du plan de relance européen : remplacement de menuiseries extérieures de certains bâtiments des infrastructures culturelles
Description: Travaux dans le cadre du plan de relance européen : remplacement de menuiseries extérieures de certains bâtiments des infrastructures culturelles.
Identifiant de la procédure: 5e97260b-c10b-40e5-9ea2-8abdff26f3c7
Identifiant interne: PRR/DICHA_3131-2023-00731
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: A quel que moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d’impôts, de taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l’article 68 de la loi du 17 juin 2016.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PRR/DICHA_3131-2023-00731 - 1
Description: Site 01 - RESERVE CENTRALE : Rue des Quatre d'Gins 36 - 6540 Lobbes
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: Rue des Quatre d'Gins 36 - 6540 Lobbes
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le respect des conditions d’agréation posées par et en vertu de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux suffit pour établir que le soumissionnaire rencontre les conditions sélection relatives à la capacité technique et professionnelle requises pour ce marché (art. 70, §1er in fine AR 18.04.2017).
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: En vertu de l’article 3, §1er de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, le marché ne peut être attribué qu’à des personnes qui, soit sont agréées à cet effet, soit ont fourni la preuve qu’elles remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréées. Pour l'attribution du marché, l'agréation et la classe pressenties sont les suivantes, sachant que c’est le prix de l’offre qui détermine la classe requise et que l’agréation dépend de l’estimation par lot : Pour tous les lots : Catégorie D ou D1 ou D5 ou D20 Lot 1 : classe 3 Lot 2 : classe 5 Lot 3 : classe 2
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le pouvoir adjudicateur se fonde, pour attribuer le marché public, sur l’offre économiquement la plus avantageuse. (Art. 81, § 1er Loi 17.06.2016) L’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur est déterminée sur la base du prix TVAC. Formule de cotation : C = Cmax x (Mmin / M) - C = cote du soumissionnaire - Cmax = cote maximale attribuée au critère - Mmin = montant de l’offre la plus basse - M = montant de l’offre concernée Dans cette formule, le moins-disant a le maximum des points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 17/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: PRR/DICHA_3131-2023-00731 - 2
Description: Tranche ferme : Site 02 - RAFFINERIE : Rue de Manchester 21 – 1080 Molenbeek-St-Jean Tranche conditionnelle n°1 : Site 03 - FONDERIE : Rue Ransfort 27 – 1080 Molenbeek-St-Jean Tranche conditionnelle n°2 : Site 04 - SAINT-JOSSE : Rue de Saint Josse 49 – 1210 Saint-Josse-ten-Noode
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le respect des conditions d’agréation posées par et en vertu de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux suffit pour établir que le soumissionnaire rencontre les conditions sélection relatives à la capacité technique et professionnelle requises pour ce marché (art. 70, §1er in fine AR 18.04.2017).
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En vertu de l’article 3, §1er de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, le marché ne peut être attribué qu’à des personnes qui, soit sont agréées à cet effet, soit ont fourni la preuve qu’elles remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréées. Pour l'attribution du marché, l'agréation et la classe pressenties sont les suivantes, sachant que c’est le prix de l’offre qui détermine la classe requise et que l’agréation dépend de l’estimation par lot : Pour tous les lots : Catégorie D ou D1 ou D5 ou D20 Lot 1 : classe 3 Lot 2 : classe 5 Lot 3 : classe 2
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le pouvoir adjudicateur se fonde, pour attribuer le marché public, sur l’offre économiquement la plus avantageuse. (Art. 81, § 1er Loi 17.06.2016) L’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur est déterminée sur la base du prix TVAC. Formule de cotation : C = Cmax x (Mmin / M) - C = cote du soumissionnaire - Cmax = cote maximale attribuée au critère - Mmin = montant de l’offre la plus basse - M = montant de l’offre concernée Dans cette formule, le moins-disant a le maximum des points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 17/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: PRR/DICHA_3131-2023-00731 - 3
Description: Site 05 - PARC : Rue Paul-Joseph Carpay 22 – 4020 Liège Site 06 – FONCK : Rue Ransonnet 2 – 4020 Liège
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le respect des conditions d’agréation posées par et en vertu de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux suffit pour établir que le soumissionnaire rencontre les conditions sélection relatives à la capacité technique et professionnelle requises pour ce marché (art. 70, §1er in fine AR 18.04.2017).
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En vertu de l’article 3, §1er de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, le marché ne peut être attribué qu’à des personnes qui, soit sont agréées à cet effet, soit ont fourni la preuve qu’elles remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréées. Pour l'attribution du marché, l'agréation et la classe pressenties sont les suivantes, sachant que c’est le prix de l’offre qui détermine la classe requise et que l’agréation dépend de l’estimation par lot : Pour tous les lots : Catégorie D ou D1 ou D5 ou D20 Lot 1 : classe 3 Lot 2 : classe 5 Lot 3 : classe 2
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le pouvoir adjudicateur se fonde, pour attribuer le marché public, sur l’offre économiquement la plus avantageuse. (Art. 81, § 1er Loi 17.06.2016) L’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur est déterminée sur la base du prix TVAC. Formule de cotation : C = Cmax x (Mmin / M) - C = cote du soumissionnaire - Cmax = cote maximale attribuée au critère - Mmin = montant de l’offre la plus basse - M = montant de l’offre concernée Dans cette formule, le moins-disant a le maximum des points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 17/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_7120
Département: Direction des Infrastructures culturelles
Adresse postale: Boulevard Leopold II, 44
Ville: Molenbeek-Saint-Jean
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33 - 1040 Bruxelles
Téléphone: +32 2234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: be948ea3-915e-4661-9dce-250993d87611 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 11/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication