Zone De Police De Mouscron
Acquisition et installation d'une solution multi-visualisation pour les salles de contrôle et de commandement du nouveau commissariat de police (avec maintenances)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Zone de Police de Mouscron
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition et installation d'une solution multi-visualisation pour les salles de contrôle et de commandement du nouveau commissariat de police (avec maintenances)
Description: La Zone de Police de Mouscron souhaite équiper les salles de contrôles et de commandement de son nouveau commissariat. Le présent marché concerne la fourniture et l'installation d'une solution multi-visualisation sur murs vidéo et sur différents postes des opérateurs ainsi que leurs maintenances. Les fournitures et services du présent marché comprennent au minimum les encodeurs, les décodeurs, le réseau, les écrans muraux, les écrans des postes opérateurs et la maintenance du système.
Identifiant de la procédure: 84689938-d4c9-4cbe-bdc8-244177de46f4
Identifiant interne: PPP1FG-2250/4033/MP20240191b
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35710000 Systèmes de commandement, de contrôle, de communication et d'informatique
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dates de début et fin d'exécution sont des estimatifs. Le pouvoir adjudicateur n'a pas spécifié le délai de livraison et d’installation. Par conséquent, le soumissionnaire doit proposer lui-même un délai de livraison et d’installation de la solution dans son offre (en jours calendrier). Celui-ci engage le soumissionnaire. Cependant, le pouvoir adjudicateur n’étant pas à même d’annoncer, dès à présent, une date précise pour la mise en œuvre opérationnelle du nouveau commissariat, la prise de cours du délai de livraison et d’installation sera convenue entre parties.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et installation d'une solution multi-visualisation pour les salles de contrôle et de commandement du nouveau commissariat de police (avec maintenances)
Description: La Zone de Police de Mouscron souhaite équiper les salles de contrôles et de commandement de son nouveau commissariat. Le présent marché concerne la fourniture et l'installation d'une solution multi-visualisation sur murs vidéo et sur différents postes des opérateurs ainsi que leurs maintenances. Les fournitures et services du présent marché comprennent au minimum les encodeurs, les décodeurs, le réseau, les écrans muraux, les écrans des postes opérateurs et la maintenance du système.
Identifiant interne: MP20240191b_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35710000 Systèmes de commandement, de contrôle, de communication et d'informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48814300 Système de gestion de salles d'opération
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du Château 29
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: ZONE DE POLICE DE MOUSCRON
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'adjudicataire prouvera sa capacité au moyen d'une liste de projets/références comparables à la demande sur les 3 dernières années (mai 2021 à mai 2024).Niveau(x) minimal(aux): Le nombre minimal de projets similaires est fixé à 3. On entend par "projet similaire" l'installation d'au moins une salle de contrôle disposant d'un mur d'écran avec minimum trois opérateurs, cinq sources par poste de travail et au minimum deux sources par mur d'écran. Les trois projets doivent avoir été exécutés au cours des trois dernières années (mai 2021 à mai 2024) sans qu'il soit nécessaire de démontrer au moins un projet par année. L'un de ces projets doit comprendre un contrat de maintenance avec un niveau de service (SLA) avec des exigences de maintenances au moins égales à celles exigées dans le présent cahier des charges. Les documents justificatifs à joindre par référence sont: - Une attestation de bonne exécution signée par le destinataire des fournitures ; - Une fiche descriptive de la référence permettant au minimum d’évaluer les exigences minimales et répondant aux éléments ci-dessous: nom et descriptif du projet date de réalisation coût du projet
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, portant sur les trois derniers exercices (2021, 2022 et 2023) en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesNiveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaire global de l’entreprise doit atteindre 2 millions d'euros par an pour chacune des 3 années citées. Le niveau élevé de ce chiffre d'affaire annuel minimal se justifie par le fait qu'il est question, en l'espèce, de l'équipement d'une infrastructure policière nécessitant un niveau de sécurité et de fiabilité très élevé. La zone de police souhaite, par conséquent, s'adjoindre les services d'un type de société coutumié de l'installation de centres de contrôle dans les domaines tels que les domaines industriels, portuaires, réseaux routiers, etc... ce qui implique une chiffre d'affaire annuel conséquent.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours de la séance d’ouverture des offres ou le moment ultime pour l’introduction des offres, selon le cas. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. S’ils en possèdent un, les soumissionnaires joignent à leur offre un extrait récent de moins de 6 mois de leur casier judiciaire. L’article 70, §2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est d’application. En effet, lorsqu’il existe dans le chef du soumissionnaire un ou des motifs d’exclusion obligatoire, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité au début de la procédure. Les mesures correctrices relatives aux motifs d'exclusion facultative doivent également être présentées d'initiative en début de procédure par le soumissionnaire.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère: Description: Compréhension technique du besoin et fonctionnalités du système
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Description: Prix de la maintenance annuelle
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Contenu de la maintenance et réactivité du soumissionnaire
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Zone de Police de Mouscron
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Zone de Police de Mouscron
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Zone de Police de Mouscron
Numéro d’enregistrement: 0862876069
Adresse postale: Rue Henri Debavay, 25
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Point de contact: Jean-François DESCHAUMES
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: adceb4b1-0d99-4729-9d95-e63fc0792ff7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 11/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication