Commune De Wanze
réfection de diverses voiries et trottoirs 2024
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Wanze
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: réfection de diverses voiries et trottoirs 2024
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants: 1-Rue des Chardonnerets : réfection d’un trottoir existant et création d’un tronçon de trottoir manquant : - Démolition - Evacuation des déchets - Pose d’éléments linéaires - Fondation de trottoir et d’éléments linéaires - Pavage - Réfection d’abords 2-Rue Chapuron : réfection de l’asphalte existant - Raclage - Pose d’asphalte - Marquage 3- Rue Saint-Sauveur : réfection des filets d’eau, de l’asphalte existant et gestion des eaux de ruissellement au carrefour - Raclage - Asphaltage - Entretien de filets d’eau existants (nettoyage, désherbage, rejointoyage) - Pose de filet d’eau - Réfection d’accotement en béton - Pose d’avaloir et raccordement de ceux-ci - Endoscopie - Marquage - En option : remplacement d’un tuyau existant 4- Rue des Coquelicots/rue Smal - Pose de ESHP rouge - Marquage 5-Rue des Grandes Ruelles : réfection de l’asphalte existant - Raclage - Pose d’asphalte - Reprofilage de fondation - Marquage Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. La voirie concernée fait partie du réseau IIIa. Le délai d'exécution est fixé à : Délai en jours : 45 jours ouvrables+ 5 jours pour l’option.
Identifiant de la procédure: ac4c20fb-ccf7-43b1-acc9-d0db57fd260d
Identifiant interne: PPP092-1770/4144/2024-037
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: réfection de diverses voiries et trottoirs 2024
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants: 1-Rue des Chardonnerets : réfection d’un trottoir existant et création d’un tronçon de trottoir manquant : - Démolition - Evacuation des déchets - Pose d’éléments linéaires - Fondation de trottoir et d’éléments linéaires - Pavage - Réfection d’abords 2-Rue Chapuron : réfection de l’asphalte existant - Raclage - Pose d’asphalte - Marquage 3- Rue Saint-Sauveur : réfection des filets d’eau, de l’asphalte existant et gestion des eaux de ruissellement au carrefour - Raclage - Asphaltage - Entretien de filets d’eau existants (nettoyage, désherbage, rejointoyage) - Pose de filet d’eau - Réfection d’accotement en béton - Pose d’avaloir et raccordement de ceux-ci - Endoscopie - Marquage - En option : remplacement d’un tuyau existant 4- Rue des Coquelicots/rue Smal - Pose de ESHP rouge - Marquage 5-Rue des Grandes Ruelles : réfection de l’asphalte existant - Raclage - Pose d’asphalte - Reprofilage de fondation - Marquage Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. La voirie concernée fait partie du réseau IIIa. Le délai d'exécution est fixé à : Délai en jours : 45 jours ouvrables+ 5 jours pour l’option.
Identifiant interne: 2024-037_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Options: Description des options: Options exigées (les exigences spécifiques sont décrites dans le métré et les clauses techniques)
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Informations complémentaires: Commune de Wanze 7 entités (Wanze, Vinalmont (en ce compris Wanzoul), Longpré, Antheit, Moha, Bas-Oha, Huccorgne)
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation CNiveau(x) minimal(aux): Classe 2
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: agreation cNiveau(x) minimal(aux): classe 2
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. En outre, il vérifiera dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres dans le chef de tous les soumissionnaires le respect des obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale et des dettes fiscales. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Certains documents n'étant pas encore disponibles par des moyens électroniques, l’attention du soumissionnaire est donc attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur l'invitera à produire les documents suivants : Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte notamment que le soumissionnaire: - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 15/10/2024 10:00 +02:00
Lieu: Salle des Marchés publics, Centre administratif 1er étage, Chaussée de Wavre 39 à 4520 Wanze
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Wanze
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Wanze
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Wanze
Numéro d’enregistrement: ACW
Adresse postale: Chaussée de Wavre 39
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Point de contact: Valérie Lomba
Télécopieur: +32 85273519
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e1b7e828-30f6-4a6c-b27e-4e7537674420 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 11/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication