Commune De Forest
Bertelson : réaménagement du stade
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Forest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Bertelson : réaménagement du stade
Description: Ce marché est divisé en tranches : * Tranche ferme : Travaux de réaménagement hors équipements d’athlétisme, éclairage, ferronneries et une partie des gradins en béton * Tranche conditionnelle : Réalisation d’équipements d’athlétisme, d’éclairage, de ferronneries et d’une partie des gradins en béton
Identifiant de la procédure: 40c4fe1b-420e-4ec2-90a9-333dd27754b3
Identifiant interne: PPP0BI-4036/4432/MP-2024-T-017
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est soumis à des conditions contractuelles à caratère social. L’entrepreneur s’engage sans réserve à occuper sur le chantier, lui-même ou éventuellement par l’intermédiaire de ses sous-traitants, dans le cadre d’un contrat de travail d’ouvrier conforme aux dispositions légales et aux conventions collectives de travail applicables aux prestations à effectuer sur ce même chantier, le personnel qui lui sera présenté par le pouvoir adjudicateur ou par l’organisme d’encadrement désigné, conformément au présent cahier des charges, dans les conditions reprises à l’annexe de celui-ci...(voir CSCH)
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Bertelson : réaménagement du stade
Description: Ce marché est divisé en tranches : * Tranche ferme : Travaux de réaménagement hors équipements d’athlétisme, éclairage, ferronneries et une partie des gradins en béton * Tranche conditionnelle : Réalisation d’équipements d’athlétisme, d’éclairage, de ferronneries et d’une partie des gradins en béton
Identifiant interne: MP-2024-T-017_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du Globe 36\Globelaan 36
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: Site du stade Bertelson
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Présentation de quatre références distinctes de marchés de réalisation de travaux exécutés dans les 5 dernières années sur le territoire de l’UE : - une référence doit concerner la réalisation d’un stade d’athlétisme dont le coût total des travaux est d’au moins 700.000€ HTVA ; - une référence doit concerner la réalisation d’une piste d’athlétisme de plus de 2.900m2 ; - deux références doivent concerner la réalisation d’une piste d’athlétisme en deux couches composées d’une sous-couche préfabriquée en rouleau et une couche de finition réalisée in-situ. Les références (privé ou public) comprendront une description précise de la mission, de la tâche effectuée par l’intervenant concerné, du montant et du délai d’exécution. Ces références seront accompagnées d’un certificat de bonne exécution établi par le Maître d’Ouvrage.Niveau(x) minimal(aux): - une référence doit concerner la réalisation d’un stade d’athlétisme dont le coût total des travaux est d’au moins 700.000€ HTVA ; - une référence doit concerner la réalisation d’une piste d’athlétisme de plus de 2.900m2 ; - deux références doivent concerner la réalisation d’une piste d’athlétisme en deux couches composées d’une sous-couche préfabriquée en rouleau et une couche de finition réalisée in-situ.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Cette déclaration implicite vaut pour les documents ou certificats relatifs aux situations d’exclusions qui sont gratuitement accessibles via l’application Télémarc et couvre également l’absence de motifs d’exclusion obligatoires visés à l’article 67 dans l’extrait de casier judiciaire. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances); - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Le soumissionnaire est invité à joindre à son offre une attestation de casier judiciaire en cours de validité (modèle 596.1-32). Ce document ne doit pas dater de plus de six mois avant la date limite de remise des offres.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), classe 6
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement - Travaux de réaménagement hors équipements d’athlétisme (5 % du montant initial de la tranche de marché “Travaux de réaménagement hors équipements d’athlétisme, éclairage, ferronneries et une partie des gradins en béton” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Réalisation d’équipements d’athlétisme (5 % du montant initial de la tranche de marché “Réalisation d’équipements d’athlétisme, d'éclairage, de ferronneries et d'une partie des gradins en béton” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 15/10/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département Travaux Publics - Grands Chantiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Forest
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Forest
Numéro d’enregistrement: BE0207367489
Adresse postale: Rue du Curé 2\Pastoorstraat 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 23702213
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Département Travaux Publics - Grands Chantiers
Numéro d’enregistrement: TP-GC
Adresse postale: Rue du Curé 2\Pastoorstraat 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Point de contact: Ewa Kotyza
Télécopieur: +32 23481751
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e05dd3b3-89e7-4352-828d-6d96586c6efe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 11/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication