Service Public De Wallonie - Spw-o8.07.02 - Direction Des Voies Hydrauliques De Namur
SE2.1 - Investigations géotechniques pour l’aménagement du linéaire de la Sambre
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: SE2.1 - Investigations géotechniques pour l’aménagement du linéaire de la Sambre
Description: Le présent marché est un marché de services. Dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut en Wallonie, divers travaux sont prévus sur la Basse-Sambre en vue d’améliorer son accessibilité aux convois de Classe CEMT Va (bateaux de 110 m x 11,4 m, 2000 t). Le marché a pour objet l'exécution d'une campagne géotechnique et d’une campagne géophysique dans le cadre de : - la rectification d’une courbe à Mornimont, - la création de zones de croisement à Ham-sur -Sambre et à Jemeppe-sur-Sambre, - la création d’une zone de stationnement à Malonne, - l’adaptation du bassin de virement de Bauce, - la création d’un nouveau bassin de virement à Landelies.
Identifiant de la procédure: 846b2cd9-f6b0-4a57-a00f-a4652593d5a4
Identifiant interne: 08.07.02–24-1571
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351000 Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir cahier spécial des charges
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 08.07.02–24-1571 - Lot 1 - Campagne géotechnique
Description: Lot I – campagne géotechnique - la réalisation d’essais de pénétration statique (CPT 200 tonnes), - la réalisation de forages carottés, - la réalisation de forages avec essais pressiométriques, - la réalisation de diagraphies de forage, - la réalisation de forages de reconnaissance verticaux, - la réalisation d’essais de laboratoire, - la réalisation de terrassements mécaniques en vue de déterminer le pendage et la nature de strates rocheuses, sur les différents sites des travaux projetés énumérés plus haut. Délai du Lot I (Investigations géotechniques) : 15 mois calendrier
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351000 Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Les prestations sont à réaliser sur le site des futurs travaux, qui sont localisés principalement sur la Basse-Sambre entre la limite provinciale (Moignelée) et la confluence à Namur, à l’exception de la construction d’un nouveau bassin de virement à Landelies (Haute-Sambre). Certaines prestations sont cependant à réaliser dans les bureaux de l’adjudicataire ou en laboratoire. Les réunions avec le maître d’ouvrage se dérouleront sur site, dans les locaux du Pouvoir adjudicateur ou dans ceux du prestataire.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Nom: Article 67 – Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit pouvoir transmettre, pour démontrer sa capacité financière et économique, une déclaration datée et signée concernant le chiffre d’affaires annuel concernant des services similaires à ceux faisant l’objet du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices. Pour le lot I Cette déclaration permet d’attester que le chiffre d’affaires annuel concernant des prestations similaires est égal ou supérieur à 100.000,00 € hors TVA respectivement pour chacun des 3 derniers exercices clôturés.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Article 68 – Capacités techniques et professionnelles
Description: Pour le lot I Le soumissionnaire doit démontrer qu’il possède une expérience professionnelle dans l’exécution de prestations équivalentes ou similaires à celles prévues au lot I du présent marché de services. Pour l’appréciation de cette expérience, le soumissionnaire doit fournir la liste des prestations qu’il a exécutées au cours des 3 dernières années (2021, 2022 et 2023) avec, pour chacune, l’indication de leur date, de leur bénéficiaire (public ou privé), de leur montant hors TVA, une description sommaire de la prestation et la part des services qui a éventuellement été sous-traitée ou réalisée en association momentanée. La capacité technique sera jugée suffisante pour autant que les documents montrent que le soumissionnaire a effectué au cours des 3 dernières années précitées au moins 5 campagnes géotechniques atteignant chacune un montant de minimum 50.000,00 € hors TVA. De plus, le soumissionnaire doit disposer au sein de son personnel, au minimum des personnes de qualifications suivantes : un géologue ou ingénieur ayant une expérience professionnelle d’au moins 5 ans en géotechnique ; un coordinateur de chantier de forage géotechnique ayant une expérience professionnelle d’au moins 5 ans ; un chef foreur ayant une expérience professionnelle d’au moins 5 ans ; un technicien de laboratoire de géotechnique ayant une expérience professionnelle d’au moins 2 ans. Pour la vérification de la disponibilité de ce personnel qualifié, le soumissionnaire doit fournir les diplômes et le curriculum vitae faisant apparaître la date d’entrée en fonction au sein de la société et l’expérience utile de ces personnes.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le seul critère est le prix. Voir cahier spécial des charges.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le seul critère est le prix. Voir cahier spécial des charges.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Pour chaque lot, le montant du cautionnement est fixé à 5% du montant du lot considéré. Le montant ainsi obtenu est arrondi à la dizaine d’euros supérieure.
Date limite de réception des offres: 03/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: 08.07.02–24-1571 - Lot 2 - Investigations géophysiques
Description: Lot II – Investigations géophysiques - la réalisation de prospections sismiques par réfraction, sur les différents sites des travaux projetés. Délai du Lot II (Investigations géophysiques) : 4 mois calendrier
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351000 Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Nom: Article 67 – Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit pouvoir transmettre, pour démontrer sa capacité financière et économique, une déclaration datée et signée concernant le chiffre d’affaires annuel concernant des services similaires à ceux faisant l’objet du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices. Pour le lot II Cette déclaration permet d’attester que le chiffre d’affaires annuel concernant des prestations similaires est égal ou supérieur à 30.000,00 € hors TVA respectivement pour chacun des 3 derniers exercices clôturés.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Article 68 – Capacités techniques et professionnelles
Description: Pour le lot II Le soumissionnaire doit démontrer qu’il possède une expérience professionnelle dans l’exécution de prestations équivalentes ou similaires à celles prévues au lot I du présent marché de services. Pour l’appréciation de cette expérience, le soumissionnaire doit fournir la liste des prestations qu’il a exécutées au cours des 3 dernières années (2021, 2022 et 2023) avec, pour chacune, l’indication de leur date, de leur bénéficiaire (public ou privé), de leur montant hors TVA, une description sommaire de la prestation et la part des services qui a éventuellement été sous-traitée ou réalisée en association momentanée. La capacité technique sera jugée suffisante pour autant que les documents montrent que le soumissionnaire a effectué au cours des 3 dernières années précitées au moins 5 campagnes géophysiques atteignant chacune au minimum un montant de 10.000,00 € hors TVA. De plus, le soumissionnaire doit disposer au sein de son personnel au minimum d’un géologue ou ingénieur ayant une expérience professionnelle d’au moins 5 ans en géophysique. Pour la vérification de la disponibilité de ce personnel qualifié, le soumissionnaire doit fournir les diplômes et le curriculum vitae faisant apparaître la date d’entrée en fonction au sein de la société et l’expérience utile de cette personne.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le seul critère est le prix. Voir cahier spécial des charges.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le seul critère est le prix. Voir cahier spécial des charges.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Pour chaque lot, le montant du cautionnement est fixé à 5% du montant du lot considéré. Le montant ainsi obtenu est arrondi à la dizaine d’euros supérieure.
Date limite de réception des offres: 03/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6351
Département: SPW-O8.07.02 - Direction des Voies hydrauliques de Namur
Adresse postale: Rue Blondeau 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 21c29cc0-5aa9-4207-bb71-eba50297d64b-01
Description: Avis rectificatif n°1 - Ajout des plans de localisation des essais à réaliser (plans MS.17.02/PR/00 à 06), manquants dans la publication initiale.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 09/09/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1d395974-3422-46d3-8942-b880e22ca71d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 09/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication