Service Public De Wallonie - Spw-o8.06.03 - Direction Des Routes Du Brabant Wallon
Prestations de service hivernal sur les routes gérées par le District routier d’Ottignies Lots 5 et 6
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de service hivernal sur les routes gérées par le District routier d’Ottignies Lots 5 et 6
Description: Ce marché a pour objet l'exécution des services relatifs à l'épandage des fondants chimiques et au déneigement sur les routes et autoroutes gérées par la Région wallonne (SPW MI, Direction des Routes du Brabant wallon – district routier d’Ottignies) ainsi que des opérations de mise en ordre des dépôts et/ou des stocks de sel de l'Administration, des prestations de camion, de matériel spécifique et de main-d'oeuvre et de location sans chauffeur.
Identifiant de la procédure: 8fe786a3-e961-48dd-a490-3c9a56e6e0fd
Identifiant interne: MI-O8.06.03-24-3403 BT4521 L5-L6
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Il est nécessaire de disposer d’un service hivernal pour garantir la sécurité des usagers et le praticabilité des infrastructures. Le marché a déjà été publié sous la référence MI O8.06.03-24-922 et les conditions d’exécution ont déjà pu être examinées plus longuement par le passé par les soumissionnaires potentiels.
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: voir csc
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MI-O8.06.03-24-3403 BT4521 LOT 5 - 1
Description: Durée du marché = 4 ans -> voir CSC
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 449 738,04 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée de l'accord-cadre = 4 ans
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir CSC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: MI-O8.06.03-24-3403 BT4521 LOT 6 - 2
Description: Durée du marché = 4 ans -> voir CSC
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 449 738,04 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée de l'accord-cadre = 4 ans
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir csc
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6349
Département: SPW-O8.06.03 - Direction des Routes du Brabant wallon
Adresse postale: Avenue Veszprem 3
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Ville: Rue Lucien Namèche 54
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Téléphone: +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33
Code postal: 1040 Bruxelles
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Numéro d’enregistrement: 0252.151.302
Ville: Rue Canal-de-l'Ourthe 9 Boîte 3
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Téléphone: +32 (0)4 231 67 00
Rôles de cette organisation: 11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 23957576-4b26-4f86-ad8a-a20d4d6b702a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 09/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication