Maison D'enfants Reine Marie-henriette Asbl
TRAVAUX situés chaussée d’Anvers n°38, 40 et 42 à 1000 Bruxelles, ayant pour objet : 1. La démolition complète de 3 maisons - 2. La construction d’un nouveau bâtiment d’une superficie approximative de 2.066 m² destiné à de l’hébergement d’enfants - 3. La mise en place d’abords au pied du Bâtiment. ET FINANCEMENT LIÉ
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Maison d'Enfants Reine Marie-Henriette ASBL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRAVAUX situés chaussée d’Anvers n°38, 40 et 42 à 1000 Bruxelles, ayant pour objet : 1. La démolition complète de 3 maisons - 2. La construction d’un nouveau bâtiment d’une superficie approximative de 2.066 m² destiné à de l’hébergement d’enfants - 3. La mise en place d’abords au pied du Bâtiment. ET FINANCEMENT LIÉ
Description: Le présent marché est un marché public de promotion de travaux dont l’objet est la construction d’une maison destinée à l'accueil d’enfants confiés par le Service d’Aide à la Jeunesse, le Service de Protection de la Jeunesse ou le Tribunal de la Jeunesse (ci-après « le Bâtiment »), et le financement y lié. Le Pouvoir Adjudicateur, l’ASBL Maison d’Enfants Reine Marie-Henriette, héberge environ 140 enfants résidents âgés de 0 à 14 ans, et accueille 66 enfants en crèche de jour. L’ASBL a fait établir un projet de construction et de transformation de ses bâtiments, qui a fait l’objet d’un permis d’urbanisme notifié par la Ville de Bruxelles le 12 juin 2020 et d’une demande de permis modificatif notifié par la Ville de Bruxelles le 17 mai 2024. Le présent marché porte sur : - la démolition complète des trois maisons existantes situées 38 / 40 / 42 chaussée d’Anvers à 1000 Bruxelles; - la construction d’un nouveau bâtiment (« le Bâtiment ») sur la parcelle ainsi libérée situé à front de la chaussée d’Anvers. Ce bâtiment présente 7 niveaux : R-1 ; REZ ; R+1 à R+4 + toiture ; La superficie approximative du Bâtiment est de 2.066 m² bruts, comportant : un sous-sol de 230 m² bruts ; un rez-de-chaussée de 350 m² bruts ; un étage R +1 de 350 m² bruts ; un étage R+2 de 345 m² bruts ; un étage R+3 de 341 m² bruts ; un étage R+4 de 272 m² bruts ; et un étage « combles » de 178 m² bruts (étage technique). - la mise en place d’abords au pied du Bâtiment, pour assurer la continuité avec l’espace central de l’îlot. La construction envisagée doit respecter plusieurs contraintes particulières (voir CSC). Concrètement, l’Adjudicataire procèdera sous sa responsabilité et à ses frais aux travaux requis. A cet effet, le Pouvoir Adjudicateur constituera au profit de l’Adjudicataire un droit de superficie sur le terrain pour une durée de 21 ans augmentée de la durée des travaux. A la réception provisoire du Bâtiment, l’Adjudicataire le mettra à disposition du Pouvoir Adjudicateur dans le cadre d’un Contrat de leasing immobilier d’une durée de 17 ans. Ce Contrat de leasing immobilier prévoira le versement, par le Pouvoir Adjudicateur, d’un paiement initial substantiel de 3.000.000,00 € (majoré du montant de l’éventuelle révision et des éventuels suppléments de prix), suivi de redevances trimestrielles constantes pendant 17 ans. A l’échéance de ces 17 ans, le Pouvoir Adjudicateur aura la possibilité soit de récupérer la propriété du terrain et du bâtiment en exerçant une option d’achat moyennant paiement d’une somme forfaitaire de 400.000,00 €, soit de poursuivre l’occupation du Bâtiment dans le cadre d’un simple contrat de location jusqu’à l’échéance du droit de superficie. L’attribution du marché ne pourra pas avoir lieu avant l’obtention de la décision anticipée du Service des Décisions Anticipées du SPF Finances concernant le taux de TVA applicable aux travaux (12%).
Identifiant de la procédure: 4a868284-9182-494c-8887-f87668270478
Identifiant interne: MERMH - 2024 03 14 - Avis de marché
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Marché de promotion de travaux
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215215 Travaux de construction de foyers pour enfants
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les Soumissionnaires ont l’obligation d’effectuer une visite préalable détaillée du terrain et des bâtiments concernés par le marché afin de prendre connaissance de la situation existante et de juger des travaux à réaliser conformément au présent CSC. Deux périodes de visite sont prévues : 1ère période : 8,9 et 10 juillet 2024 - 2ème période : 8 et 9 août 2024. La visite sera fixée par prise de rendez-vous au 02/204 06 06 (contact : Pascaline Lemaire). Le Pouvoir Adjudicateur tiendra une liste de tous les opérateurs économiques ayant participé à la visite. Pendant cette visite, un résumé de l’objet et des documents du marché sera exposé.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au cahier spécial des charges
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Idem Titre au point 2.1.
Description: Le présent marché n'est pas divisé en lots. Voir la description au point 2.1.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215215 Travaux de construction de foyers pour enfants
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée d'Anvers, 38-40-42
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Voir critères de sélection mentionnés dans les documents de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix (85 points) (a) Inventaire de prix / Tableau d’amortissement du leasing à 17 ans Le Soumissionnaire remplira l’Inventaire de prix / le Tableau d’amortissement. Ce Tableau d’amortissement mentionnera : • le prix total des travaux TTC ; • le montant à financer, sachant que le Pouvoir Adjudicateur paiera à la réception provisoire (mise à disposition) du Bâtiment une somme forfaitaire de 3.000.000,00 € et que le prix de l’option d’achat est fixé à 400.000,00 € ; • le taux d’intérêt applicable au financement ; • un échéancier des sommes à payer trimestriellement (trimestrialités constantes) sur une période de 17 ans (soit 68 trimestrialités), en principal et en intérêt (ci-après « les Redevances »). Ce Tableau d’amortissement, mis à jour en cas de révision du prix et de suppléments éventuels (le « Tableau d’amortissement définitif »), fera partie intégrante du Contrat de leasing immobilier. Le coût de construction maximum budgété par le Pouvoir Adjudicateur est de 4.500.000,00 € TTC, honoraires des Auteurs de Projet compris (mais révision non comprise). Ce montant inclut également tous les frais indiqués à l’article 2.6.2. du CSC. La cote attribuée pour le critère prix sera calculée de la manière suivante : points attribués = 85 x (prix offre la plus basse/prix offre du Soumissionnaire). Le « prix » servant à la cotation de ce critère sera calculé comme suit : addition des Redevances sur 17 ans. (b) Particularités concernant le métré Par ailleurs, le Soumissionnaire devra remplir un métré qui ventilera et détaillera la composition du prix remis pour la réalisation des travaux. Ce métré ne sera pas pris en compte pour la cotation du critère prix mais sert à en vérifier le caractère sérieux. Il pourra le cas échéant servir de base en cas de travaux modificatifs ou supplémentaires en cours d’exécution. Le Pouvoir Adjudicateur attire l’attention des Soumissionnaires et de l’Adjudicataire sur le fait que le prix du marché visé au point (a) ci-dessus est fixe, peu importe la qualification des postes repris au métré et donc qu’ils soient exprimés en quantités présumées (« QP ») ou en quantités forfaitaires (« QF »).
Critère: Description: Planning et méthodologie (15 points) Seront évalués dans le cadre de ce critère l’amélioration du délai d’exécution global et la note méthodologique. Le Soumissionnaire décrira dans une note (ci-après « note ‘méthodologique’ », de maximum 4 pages A4 ) la manière dont il s’engage à gérer et coordonner le chantier, notamment du point de vue du planning. Il remettra dans ce cadre un Planning Prévisionnel. La note reflétera la bonne compréhension de la complexité et des contraintes du projet par le Soumissionnaire (voir cahier des charges). Doivent notamment être abordés dans cette note les éléments d’appréciation suivants : les travaux préparatoires et le planning détaillé des travaux ; les moyens matériels, techniques, organisationnels et humains (organigramme) mis en œuvre pour respecter le planning; l’organisation du chantier ; la manière dont sera exécutée la démolition des maisons, la réalisation du nouveau sous-sol au droit des caves existantes moins profondes, et la réalisation de la paroi enterrée à créer le long de la chaussée d’Anvers. Sur le délai d’exécution, il est également renvoyé aux précisions reprises dans le cahier des charges. Le Soumissionnaire veillera à indiquer dans cette note des engagements précis. Le Pouvoir Adjudicateur appréciera globalement la qualité et la précision des engagements pris et de l’organisation envisagée. Méthode de cotation : la cote attribuée le sera conformément à la grille d’analyse suivante, étant entendu que chaque Soumissionnaire sera classé dans une catégorie et qu’il n’y aura pas de position intermédiaire : Très bon : 100% des points ; Bon : 75% des points ; Moyen : 50% des points ; Insatisfaisant : 25% des points ; Très insatisfaisant : 0 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/08/2024 12:00 +02:00
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Un cautionnement sera constitué par l’Adjudicataire sous forme d’une garantie bancaire abstraite appelable à première demande, à hauteur de 5% de la valeur du marché (prix total du marché, i.e. prix total des travaux TTC renseigné dans le Tableau d’amortissement (sous le vocable « Capital investi ») remis par le soumissionnaire/Adjudicataire). La preuve que le cautionnement susvisé a été constitué est transmise au Pouvoir Adjudicateur dans les trente jours de calendrier suivant le jour de la conclusion du marché. Le cautionnement est libéré pour moitié à la réception provisoire du marché (appelée Agréation Provisoire dans le Contrat de leasing immobilier) et pour moitié à la réception définitive du marché (appelée Agréation Définitive dans le Contrat de leasing immobilier). Par dérogation à l’article 33 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013, l’acceptation par le Pouvoir Adjudicateur de la réception provisoire et/ou définitive n’a pas pour effet automatiquement la libération de la première/deuxième moitié du cautionnement. L’Adjudicataire doit en faire la demande écrite au Pouvoir Adjudicateur par lettre recommandée. En outre, dans la mesure où le cautionnement est libérable, le Pouvoir Adjudicateur délivre mainlevée à l’organisme auprès duquel le cautionnement a été constitué dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande.
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le Pouvoir Adjudicateur désigne un Adjudicataire qui aura les missions suivantes : (i) le financement des travaux, (ii) le suivi, la coordination et la réalisation de l’ouvrage, en ce compris toutes les obligations y relatives telles celles en matière de bien-être des travailleurs, de sécurité-santé, etc.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Juridictions de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Maison d'Enfants Reine Marie-Henriette ASBL
Organisation qui traite les offres: Maison d'Enfants Reine Marie-Henriette ASBL
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Maison d'Enfants Reine Marie-Henriette ASBL
Numéro d’enregistrement: 0410224282_2517
Adresse postale: RUE DE LA FLECHE, 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Juridictions de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BE0308.357.753
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 0a1362c0-4416-426f-9218-cba681b19536-01
Description: Modification de la date de soumission
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 790a7b3d-4520-4bb8-895c-6799daae6738 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 11/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication