Philippeville
Entretien de voiries 2024
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: PHILIPPEVILLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien de voiries 2024
Description: Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants : Chemin d’yves Gomezée et début de Rue Renaiwez à Jamiolle : o Raclage et pose de la couche d’usure en asphalte ; o Réfection des éléments linéaires côté impair ; o Remplacement de plusieurs avaloirs et raccordements ; Rue Père Heugens à Villers-Le-Gambon : o Raclage et pose de la couche d’usure en asphalte ; o Remise à niveau d’éléments localisés ; Rue de la Reine à Philippeville : o Réfection des éléments linéaires côté pair et filets d’eau côté impair ; o Raclage et pose de la couche d’usure en asphalte ; o Remise à niveau d’éléments localisés ; Rue des Corneilles à Merlemont : o Pose d’enrochement à face parallèle ; o Raclage et pose de deux couches d’asphalte ; o Démolition et remplacement des éléments linéaires ; Rue d’Omzée (tranche conditionnelle) o Reprofilage à l’asphalte + enduisage o Remise sous profil d’accotements. Les routes sont classées dans le réseau III. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: 76be0104-0055-4ff6-9513-9ba0dca14d85
Identifiant interne: PPP0FE-5376/4099/VEG-24-5376
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est divisé en plusieurs tranches, ferme(s) et conditionnelle(s).Le soumissionnaire est tenu de remettre un prix pour chacune des tranches. Le marché est attribué au soumissionnaire ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse portant sur le montant total de toutes les tranches. 2 tranches: Tranche 1, ferme: (Jamiolle, Villers-le-Gambon, Philippeville, Merlemont) Tranche 2, conditionnelle: (Omezée) - Cautionnement complémentaire de 10% sur plusieurs postes de la tranche n°1
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Entretien de voiries 2024
Description: Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants : Chemin d’yves Gomezée et début de Rue Renaiwez à Jamiolle : o Raclage et pose de la couche d’usure en asphalte ; o Réfection des éléments linéaires côté impair ; o Remplacement de plusieurs avaloirs et raccordements ; Rue Père Heugens à Villers-Le-Gambon : o Raclage et pose de la couche d’usure en asphalte ; o Remise à niveau d’éléments localisés ; Rue de la Reine à Philippeville : o Réfection des éléments linéaires côté pair et filets d’eau côté impair ; o Raclage et pose de la couche d’usure en asphalte ; o Remise à niveau d’éléments localisés ; Rue des Corneilles à Merlemont : o Pose d’enrochement à face parallèle ; o Raclage et pose de deux couches d’asphalte ; o Démolition et remplacement des éléments linéaires ; Rue d’Omzée (tranche conditionnelle) o Reprofilage à l’asphalte + enduisage o Remise sous profil d’accotements. Les routes sont classées dans le réseau III. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Identifiant interne: VEG-24-5376_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Voir description des travaux
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Entretien de plusieurs voiries
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.Niveau(x) minimal(aux): Agréation C(2)
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés. Niveau(x) minimal(aux): Agréation C(2)
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement - Tranche de marché 1 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 1” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 2 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 2” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 15/10/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INASEP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PHILIPPEVILLE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: PHILIPPEVILLE
Numéro d’enregistrement: /
Adresse postale: Place d'Armes, 12
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Point de contact: Maryline Pieroux
Télécopieur: +32 716694757
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Numéro d’enregistrement: BE0218.735.790
Adresse postale: Rue des Viaux, 1b
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Frederique Weber
Télécopieur: +32 81407575
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: Sans objet
Adresse postale: Rue Lucien Namêche, 54
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Télécopieur: +32 22892728
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931-814-266
Adresse postale: de la Science, 33B
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a584a9ea-8047-4deb-8085-fbdba69c6165 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 11/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication