Ville De Tubize
Repas scolaire janvier 2025 à juillet 2027
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Tubize
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Repas scolaire janvier 2025 à juillet 2027
Description: - Livraison des repas scolaires pour les années scolaires 2025 (janvier)-2026 et 2026-2027 - Mise à disposition de bains-marie destinés à garder les repas aux températures recommandées. Quatre types de repas (soupe uniquement / soupe + plat principal + dessert) sont à livrer 4 jours par semaine selon les catégories suivantes : élèves de classes maternelles / élèves de classes primaires (P1 à P3 soit de 6 à 9 ans) / élèves de classes primaires (P4 à P6 soit de 9 à 12 ans). Le volume estimé est le suivant : Elèves maternelle : 125 repas par jour Elèves primaire : 100 repas par jour
Identifiant de la procédure: c82dac77-c070-49ee-96da-cb28930e0a8c
Identifiant interne: PPP090-1058/4163/2024-15bis
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: procédure ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Repas scolaire janvier 2025 à juillet 2027
Description: - Livraison des repas scolaires pour les années scolaires 2025 (janvier)-2026 et 2026-2027 - Mise à disposition de bains-marie destinés à garder les repas aux températures recommandées. Quatre types de repas (soupe uniquement / soupe + plat principal + dessert) sont à livrer 4 jours par semaine selon les catégories suivantes : élèves de classes maternelles / élèves de classes primaires (P1 à P3 soit de 6 à 9 ans) / élèves de classes primaires (P4 à P6 soit de 9 à 12 ans). Le volume estimé est le suivant : Elèves maternelle : 125 repas par jour Elèves primaire : 100 repas par jour
Identifiant interne: 2024-15bis_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Date de fin de durée: 02/07/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales références authentifiées de services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant l'objet des services effectués, la date, le nombre de repas par jour (min. 100), le nombre d’implantations fournies (min. 6), le montant et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Trois références comparables.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Diététicien/nutritionniste agréé par le service public fédéral de santé publique chargé de la confection des menus Niveau(x) minimal(aux): Présentation du CV
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Preuve d'une assurance couvrant les risques professionnelsNiveau(x) minimal(aux): Preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur doit contrôler la réalité des éléments suivants : - Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ; - Une attestation récente émanant de l'administration des Contribution direct ; - Une attestation récente émanant de l'administration de la TVA ; - Une attestation de l'Office national de Sécurité sociale. Ce contrôle s'effectuera via l'application DIGIFLOW. Le soumissionnaire pressenti devra toutefois joindre à l'offre un extrait récent de casier judiciaire vu que ce dernier ne peut être obtenu via l'application mentionnée. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère: Description: L’élaboration d’un plan alimentaire
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère: Description: Logistique et engagement de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère: Description: Actions d’information à l’alimentation durable et au goût
Pondération (points, valeur exacte): 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, un recours en annulation contre cette décision peut être introduit auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la présente notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au Premier Président du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/. 5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Tubize
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Tubize
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Tubize
Numéro d’enregistrement: 0207314041
Adresse postale: Grand Place, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Allison Willot
Télécopieur: +32 23913912
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b39227e0-6e43-4282-8638-1d7e5bfd6208 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 10/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication