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BAT-218 - MONS - Restructuration et rénovation d'un hôtel social
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CPAS de Mons
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: BAT-218 - MONS - Restructuration et rénovation d'un hôtel social
Description: Ce dossier a été retenu dans le cadre du Plan National pour la Reprise et la Résilience (PNRR) - Plan de Relance de la Wallonie Il porte la référence : FINANCE PAR L'UNION EUROPEENNE NextGenerationEU 252- PNRR/AS/2021-2026/HT10 Il vise à accroître l’offre d’accueil et d'hébergement en faveur des personnes les plus vulnérables.
Identifiant de la procédure: a5a573de-ca05-4b8f-a155-800fbf34bf36
Identifiant interne: PPP0FB-378/4068/BAT-218
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le lot 2 est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT1 - GENERAL sauf peintures
Description: LOT1 - GENERAL sauf peintures
Identifiant interne: BAT-218_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45320000 Travaux d'isolation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261400 Travaux de revêtement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: MONS
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 23/05/2025
Date de fin de durée: 17/04/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne Identifiant des fonds de l’UE: NextGenerationEU 252- PNRR/AS/2021-2026/HT10
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des critères de sélection: Les travaux sont rangés dans la catégorie D et l’Administration estime qu’ils rentrent dans la classe 4. La classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver. Niveau(x) minimal(aux): Agréation requise: D, Classe 4.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pour examiner si le soumissionnaire dispose de la capacité financière et économique suffisante, il devra joindre à son offre une copie de son assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Le montant minimum assuré doit être de 500.000 euros.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 Pour le lot 2 : D13 (Peinture), Classe 1
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 360 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 01/10/2024 14:00 +02:00
Lieu: CPAS Mons, Rue de Bouzanton, 1, Salle Vancauwenberge à 7000 Mons
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale IDEA - DER
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS de Mons
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: Le lot 2 est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Identifiant interne: BAT-218_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432200 Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: MONS
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 17/04/2026
Date de fin de durée: 16/05/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne Identifiant des fonds de l’UE: NextGenerationEU 252- PNRR/AS/2021-2026/HT10
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des critères de sélection: Les travaux sont rangés dans la catégorie D13 et l’Administration estime qu’ils rentrent dans la classe 1. La classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver. Niveau(x) minimal(aux): Agréation requise: D13, Classe 1.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 Pour le lot 2 : D13 (Peinture), Classe 1
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 360 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 01/10/2024 14:00 +02:00
Lieu: CPAS Mons, Rue de Bouzanton, 1, Salle Vancauwenberge à 7000 Mons
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale IDEA - DER
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS de Mons
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CPAS de Mons
Numéro d’enregistrement: 0207889113
Adresse postale: Rue de Bouzanton 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Point de contact: Patrizio Campora
Télécopieur: +32 65408659
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Intercommunale IDEA - DER
Numéro d’enregistrement: 0201105843
Adresse postale: Rue de Nimy, 53
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE0931814266
Adresse postale: Rue de la Sciences 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 951b4988-503a-48ab-b119-6b2792c54309-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 10/09/24. Des photos de combles ont été ajoutées sur le CLOUD (Cf Pjr : « 2023.04.25 - BAT-218 - Photos combles R+2 par QLA ») les paramètres du FOrum ont été modifiés Date de clôture du FORUM: 23/09/2024
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4ee7c95d-5bf3-4962-9a44-99d91653d461 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 10/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication