Commune De Rendeux

Réfection de voirie La Maladrie - Marcourt - PIC 2022-2024



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BELGIQUE: TRAVAUX DE RÉFECTION
RÉFECTION DE VOIRIE LA MALADRIE - MARCOURT - PIC 2022-2024

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Rendeux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Réfection de voirie La Maladrie - Marcourt - PIC 2022-2024
Description: Description de la situation existante et des défauts constatés Cette voirie communale présente un revêtement hydrocarboné faïencé, fissuré et écaillé ce qui rend son imperméabilité toute relative. Description des travaux et justification de l’investissement 1°) Pour le tronçon de 85m partant du carrefour Rue des Martyrs/La Maladrie vers Beffe (Coupe-type 1) *Fraisage du revêtement existant *Reprofilage de la fondation existante en empierrement type I et compactage *Pose d'un revêtement bitumineux type AC-14base3-1 (Ep. : 5cm) *Couche de collage avec protection au lait de chaux *Pose d'un revêtement bitumineux type AC-10surf4-1 (Ep. : 4cm) *Pose d'un enduit superficiel bicouche 4/10 (500m2) *Pose de 2 avaloirs au point bas des filets d'eau existants à raccorder au fossé existant *Nettoyage des joints des filets d'eaux existants en béton avec réalisation de nouveaux joints *Travaux divers : délignage/arasement, reprofilage des accotements, remise à niveau de filets d'eau existants, réalisation de têtes d'aqueducs, ... 2°) Pour le tronçon de 845m partant du carrefour Rue des Buissons/La Maladrie vers Marcourt (Coupe-type 2) *Couche de collage avec protection au lait de chaux *Reprofilage à la finisseuse de la chaussée existante en revêtement bitumineux type AC-10surf4-1 (Max. 85kg/m2) *Pose d'un enduit superficiel bicouche 4/10 (3.900m2) *Travaux divers : délignage/arasement, reprofilage des accotements, curage de fossé, réalisation de têtes d'aqueducs, ...
Identifiant de la procédure: 100be668-51f2-4828-9458-5e44b7044bd6
Identifiant interne: PPP0FP-916/4091/2023-051
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Réfection de voirie La Maladrie - Marcourt - PIC 2022-2024
Description: Description de la situation existante et des défauts constatés Cette voirie communale présente un revêtement hydrocarboné faïencé, fissuré et écaillé ce qui rend son imperméabilité toute relative. Description des travaux et justification de l’investissement 1°) Pour le tronçon de 85m partant du carrefour Rue des Martyrs/La Maladrie vers Beffe (Coupe-type 1) *Fraisage du revêtement existant *Reprofilage de la fondation existante en empierrement type I et compactage *Pose d'un revêtement bitumineux type AC-14base3-1 (Ep. : 5cm) *Couche de collage avec protection au lait de chaux *Pose d'un revêtement bitumineux type AC-10surf4-1 (Ep. : 4cm) *Pose d'un enduit superficiel bicouche 4/10 (500m2) *Pose de 2 avaloirs au point bas des filets d'eau existants à raccorder au fossé existant *Nettoyage des joints des filets d'eaux existants en béton avec réalisation de nouveaux joints *Travaux divers : délignage/arasement, reprofilage des accotements, remise à niveau de filets d'eau existants, réalisation de têtes d'aqueducs, ... 2°) Pour le tronçon de 845m partant du carrefour Rue des Buissons/La Maladrie vers Marcourt (Coupe-type 2) *Couche de collage avec protection au lait de chaux *Reprofilage à la finisseuse de la chaussée existante en revêtement bitumineux type AC-10surf4-1 (Max. 85kg/m2) *Pose d'un enduit superficiel bicouche 4/10 (3.900m2) *Travaux divers : délignage/arasement, reprofilage des accotements, curage de fossé, réalisation de têtes d'aqueducs, ...
Identifiant interne: 2023-051_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: RENDEUX
Code postal: 6987
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Marcourt

5.1.3 Durée estimée

Durée: 20 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation.Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation.Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/916/FP/2023

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/10/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERVICES PROVINCIAUX TECHNIQUES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rendeux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Rendeux
Numéro d’enregistrement: 0207.387.978
Adresse postale: Rue de Hotton, 1
Ville: RENDEUX
Code postal: 6987
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Point de contact: Marine BERTHOT
Adresse électronique: marine.berthot@rendeux.be
Téléphone: +32 84370193
Télécopieur: +32 84477777
Adresse internet: http://www.rendeux.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SERVICES PROVINCIAUX TECHNIQUES
Numéro d’enregistrement: BE0207.725.401
Adresse postale: Rue du Camel, 1
Ville: MARCHE-EN-FAMENNE
Code postal: 6900
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Point de contact: Philippe JEANGOUT
Téléphone: +32 84847142
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 50ce5a0c-8dfa-4ba1-9086-dead1d1dc346 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 10/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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