Adjudications

Charleroi

GOSSELIES - Réaménagement de la Place des Martyrs



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'AUTOROUTES, DE ROUTES
GOSSELIES - RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE DES MARTYRS

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Charleroi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: GOSSELIES - Réaménagement de la Place des Martyrs
Description: Les travaux consistent en : - Une modification de la place existante en un espace ouvert pouvant accueillir des évènements ; - Réaménagement de la Rue Junius Massaux, des zones de parkings latérales et des connexions aux voiries attenantes ; - La création d’une aire végétalisée récréative - La création d’une aire de jeu d’eau - La rénovation des trottoirs, arrêt de Bus, intégration des végétaux - Le dévoiement des impétrants en place et adaptation d’une partie du réseau d’égouttage. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: a0b736c5-875d-4810-b588-f4c23f4896d5
Identifiant interne: 05.2024.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 659 332,53 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Veuillez noter, que la date de commencement des travaux est notée à titre purement indicatif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: 05.2024
Description: Les travaux consistent en : - Une modification de la place existante en un espace ouvert pouvant accueillir des évènements ; - Réaménagement de la Rue Junius Massaux, des zones de parkings latérales et des connexions aux voiries attenantes ; - La création d’une aire végétalisée récréative - La création d’une aire de jeu d’eau - La rénovation des trottoirs, arrêt de Bus, intégration des végétaux - Le dévoiement des impétrants en place et adaptation d’une partie du réseau d’égouttage.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Gosselies - Place des Martyrs (Rue Junius Massaux)

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 04/11/2024
Durée: 230 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit disposer d’un ratio chiffres d’affaires/effectif annuel sur les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Exigences minimales: Le ratio doit être au maximum égal à 500.000 € par travailleur sur les trois dernières années (année par année et pas en moyenne). Afin de vérifier ce critère, les documents à joindre à l’offre sont : - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - le chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique dans la mesure où les informations sur ce chiffre d’affaires global sont disponibles. Etant donné que ce chiffre d’affaires est disponible via Télémarc, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de se renseigner sur ces données.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie C, classe correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve que l'entrepre-neur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées (selon estimation : classe 6). Exigences minimales : C (travaux routier), classe 6 (selon estimation).
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: PRIX - Pondération (points, valeur exacte) 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 14:15 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Charleroi
Numéro d’enregistrement: 0207310774_558
Adresse postale: Place Vauban 14-15
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Adresse électronique: julia.niset@charleroi.be
Téléphone: +32 71865551
Adresse internet: http://www.charleroi.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Etterbeek
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 2775710a-b0a4-49c1-92cc-a62731fa13c7-01

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 10/09/2024

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 9755f62d-230d-4c8c-8fda-823506bb3240 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 10/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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