Ville De Namur
Désignation d'une société chargée de la confection et la fourniture de titres-repas et chèques-cadeaux sous forme électronique (2025-2028)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Namur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Désignation d'une société chargée de la confection et la fourniture de titres-repas et chèques-cadeaux sous forme électronique (2025-2028)
Description: Désignation d'une société chargée de la confection et la fourniture de titres-repas et chèques-cadeaux sous forme électronique (2025-2028).
Identifiant de la procédure: 2a6f732c-71d1-4e1e-9832-ed8784fb6d31
Identifiant interne: PPP0CH-4218/4072/MPFS 2796
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98390000 Autres services
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: CRITERES D'ATTRIBUTION 1 Coût 80 1.1 Frais pour une commande 20 1.2 Ristourne supplémentaire proposée 20 A préciser/détailler 1.3 Frais pour la mise en place après notification du marché 5 A mentionner dans tous les cas 1.4 Frais de confection des nouvelles cartes lors de la mise en place après notification du marché 5 1.5 Frais de livraison des nouvelles cartes lors de la mise en place après notification du marché 5 1.6 Frais d'envoi du code PIN 5 1.7 Frais pour la livraison des cartes groupées 5 1.8 Frais pour la livraison d'une carte 5 1.9 Frais de remplacement des cartes en fin de vie 5 1.10 Frais de remplacement de cartes perdues ou volées 5 2 Délais 60 2.1 Mise en place du système en jours ouvrables 20 Le Pouvoir adjudicateur doit être en possession des données relatives au système au mois de janvier et doit être opérationnel au plus tard pour la 1ère semaine de février. 2.2 Mise à disposition des titres-repas 20 Le délai maximum est de 3 jours ouvrables à dater de toute commande. 2.3 Délai de livraison des cartes 20 Le délai maximum est de 6 jours ouvrables à dater de toute demande. 3 Service pour le Pouvoir adjudicateur 45 3.1 Possibilités offertes pour l'obtention de documents administratifs par voie électronique et / ou papier 5 Concerne les bordereaux de chargement des comptes, confirmation des commandes, factures détaillées... 3.2 Possibilités offertes pour la gestion des cartes 5 3.3 Possibilités offertes pour la gestion des comptes bénéficiaires 5 3.4 Possibilités offertes pour l'obtention des documents / information "sur mesure" 5 3.5 Possibilités offertes pour le suivi de toute commande 5 Concernant les titres-repas ou les cartes 3.6 Modalités en cas de perte de cartes 5 3.7 Modalités en cas de vol de carte 5 3.8 Possibilités offertes en matière de remboursement ou d'échange de titres-repas périmés 5 3.9 Possibilités offertes en matière de renvoi de carte non-enlevée par le bénéficiaire et de remboursement à due concurrence 5 4 Services pour le bénéficiaire 20 4.1 Possibilités offertes au niveau de l'utilisation du site online 15 Création de son espace personnel, voir le solde de sa carte, ses transaction, les bons de réduction, recevoir une notification avant l'expiration des titres-repas .... 4.2 Possibilités de consulter son solde par des moyens autres que le site online 5 Ex.: serveur vocal, application smartphone... 5 Benchmark 20 Possibilités offertes par l'outil de consultation online Ne pas y participer entraîne la nullité de l’offre Pondération totale des critères d'attribution: 225
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Désignation d'une société chargée de la confection et la fourniture de titres-repas et chèques-cadeaux sous forme électronique (2025-2028)
Description: Désignation d'une société chargée de la confection et la fourniture de titres-repas et chèques-cadeaux sous forme électronique (2025-2028).
Identifiant interne: MPFS 2796
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98390000 Autres services
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: sur le territoire du grand Namur
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires. Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années, pour un montant minimal de 867.800 € HTVA, indiquant le montant, la date et les destinataires.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il sera envoyé en même temps que l'offre un extrait du casier judiciaire d'une validité datant de moins de trois mois ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire: - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux, - n’est pas en état de faillite ou de liquidation, - n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Description: Service pour le Pouvoir adjudicateur
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère: Description: Services pour le bénéficiaire
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 08/10/2024 09:00 +02:00
Lieu: Service Marchés Publics Fournitures et Services, Hôtel de Ville, Aile A " Bovesse" , 3ème étage à 5000 Namur
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Ressources Humaines
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Namur
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Namur
Numéro d’enregistrement: BE 207.362.739
Adresse postale: Hôtel de Ville
Point de contact: Maryse Duquenoy
Télécopieur: +32 81247121
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Département des Ressources Humaines
Numéro d’enregistrement: DRH
Adresse postale: Hôtel de Ville
Point de contact: Christine Ciparisse
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0005
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f6c17fbb-de34-4736-84c0-775421b2d877 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 06/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication