Commune D'assesse
ASSESSE - Construction du nouveau dépôt communal
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Assesse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ASSESSE - Construction du nouveau dépôt communal
Description: Construction d'un nouveau dépôt communal destiné aux Services Techniques de la Commune d'Assesse. Le dépôt communal se compose d'un bâtiment en trois parties : - le dépôt communal proprement dit (bâtiment non isolé et non chauffé); - les ateliers de mécanique et la menuiserie (bâtiment isolé et chauffé considéré comme industriel au sens de la PEB et de la réglementation de prévention des incendies) - la partie des locaux administratifs et sociaux à haute performance énergétique (QZEN - 20 %).
Identifiant de la procédure: ee16fd80-f911-4379-af79-3f141ae28abe
Identifiant interne: PPP0GX-711/4100/20220069
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213221 Travaux de construction de dépôts
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Cahier des charges)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ASSESSE - Construction du nouveau dépôt communal
Description: Construction d'un nouveau dépôt communal destiné aux Services Techniques de la Commune d'Assesse. Le dépôt communal se compose d'un bâtiment en trois parties : - le dépôt communal proprement dit (bâtiment non isolé et non chauffé); - les ateliers de mécanique et la menuiserie (bâtiment isolé et chauffé considéré comme industriel au sens de la PEB et de la réglementation de prévention des incendies) - la partie des locaux administratifs et sociaux à haute performance énergétique (QZEN - 20 %).
Identifiant interne: 20220069
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213221 Travaux de construction de dépôts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Esplanade des Citoyens, 4
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Service Technique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Date de fin de durée: 23/03/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Seul l'adjudicataire pressenti fournira avant l'attribution du marché un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte qu'il: - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. Il ne peut être exigé un extrait de casier judiciaire qu'au soumissionnaire pressenti. Toutefois, dans le but d'accélérer l'analyse des offres déposées, si vous disposez d'un extrait de casier judiciaire de votre société récent (maximum trois mois antérieurs au dépôt de votre offre), nous vous invitons à le joindre à votre offre.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 23/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 23/10/2024 11:00 +02:00
Lieu: Maison communale, Salle du Conseil, 1er étage
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Assesse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Assesse
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Assesse
Numéro d’enregistrement: 0207350762
Adresse postale: Esplanade des Citoyens, 4
Point de contact: Gauthier Josquin
Télécopieur: +32 83655470
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Namur
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: Place du Palais de Justice, 4
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 3b8a2d55-1136-445b-81bf-f99d568f4266-01
Description: 7 documents ajoutés : - Rapport PEB (3 documents) - Plans toiture mobile (3 documents) - Localisation abri (1 document)
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 10/09/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3b9fb57b-4f0f-4750-9367-5ebefe31d87e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 10/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication