Commune De Bertrix

Fourniture de carburants pour la Commune et le CPAS de Bertrix en 2025



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: MAZOUT
FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LA COMMUNE ET LE CPAS DE BERTRIX EN 2025

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Bertrix
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Fourniture de carburants pour la Commune et le CPAS de Bertrix en 2025
Description: Fourniture de carburants pour la Commune et le CPAS de Bertrix en 2025
Identifiant de la procédure: 26b276ca-1a4a-45c8-9617-9faf7fa3ca31
Identifiant interne: PPP082-773/4168/2025 - Carburants
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135000 Mazout

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Gasoil de chauffage extra
Description: Quantité estimée à titre indicatif = +/- 150.000 litres
Identifiant interne: 2025 - Carburants_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09135000 Mazout

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Bertrix
Code postal: 6880
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BERTRIX entité

5.1.3 Durée estimée

Durée: 2 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Satisfaire aux exigences du cahier des charges.Niveau(x) minimal(aux): Satisfaire aux exigences du cahier des charges.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Satisfaire aux exigences du cahier des charges.Niveau(x) minimal(aux): Satisfaire aux exigences du cahier des charges.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/773/82/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 15 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/10/2024 10:00 +02:00
Lieu: Commune de Bertrix, Rue de la Gare 38 à 6880 Bertrix
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Bertrix
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Bertrix

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Diesel routier B7
Description: Quantité estimée à titre indicatif = +/- 18.000 litres
Identifiant interne: 2025 - Carburants 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de la Gare 38
Ville: Bertrix
Code postal: 6880
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Service Travaux

5.1.3 Durée estimée

Durée: 2 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Satisfaire aux exigences du cahier des charges.Niveau(x) minimal(aux): Satisfaire aux exigences du cahier des charges.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Satisfaire aux exigences du cahier des charges.Niveau(x) minimal(aux): Satisfaire aux exigences du cahier des charges.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/773/82/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 15 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/10/2024 10:00 +02:00
Lieu: Commune de Bertrix, Rue de la Gare 38 à 6880 Bertrix
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Bertrix
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Bertrix

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Bertrix
Numéro d’enregistrement: BE0206567042
Adresse postale: Rue de la Gare 38
Ville: Bertrix
Code postal: 6880
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Point de contact: Clémentine DEMARS
Adresse électronique: clementine.demars@bertrix.be
Téléphone: +32 61410261
Adresse internet: http://www.bertrix.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Conseil d'État - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science n°33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 55b6e661-dd74-4dee-91f6-a8869065adbb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 10/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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