Ville De Soignies
PIC 2022-2024 - Casteau - Travaux de voirie et d'égouttage rue des Déportés - Phase 2 (de la rue des Etangs à la rue des Bruyères)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Soignies
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PIC 2022-2024 - Casteau - Travaux de voirie et d'égouttage rue des Déportés - Phase 2 (de la rue des Etangs à la rue des Bruyères)
Description: Le présent marché est un marché de travaux ayant pour objet Lot 1 : L’amélioration et égouttage de la rue des Déportés phase 2, entre la rue des Etangs et la rue des Bruyères, ainsi que la pose d’un réseau d’égouttage dans le chemin de Brocqueroy avec remise en pristin état de la voirie et des accotements lors de la mise en place des raccordements particuliers. Lot 2 : La création d’un trottoir de 1,50 m de large en pavés béton entre la limite de domaine privé et l’élément bordure / filet d’eau déjà en place, sur un seul côté de la voirie, entre la rue de l’Agace et la rue des Etangs. Ce tronçon avait été rénové dans le cadre du PIC 2019-2021. La bordure est un modèle à grand chanfrein. La situation du trottoir doit basculer à un endroit afin de disposer d’une largeur adéquate en tous lieux. La largeur accessible sera de 1,50m. Il existe certains rétrécissements ponctuels. Le TEC a jugé intéressant de maintenir l’arrêt en place dans son état existant. Deux créations de traversées piétonnes sont envisagées. Ces traversées seront aménagées de manière conforme et accessible. Le revêtement de trottoir sera en pavé béton gris lavé
Identifiant de la procédure: 81209e6a-8ea4-405c-8600-59caed7996e6
Identifiant interne: PPP05K-1643/4296/2024/3P/1643
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233252 Travaux de revêtement de rues
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Délai d'exécution lot 1: 250 jours ouvrables Option n°1: Rabattement de la nappe entraîne un délai supplémentaire de 10 jours ouvrables Option n°2: Pose sur pieux entraîne un délai supplémentaire de 20 jours ouvrables Délai d'exécution lot 2: 30 jours ouvrables
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Voirie et égouttage
Description: L’amélioration et égouttage de la rue des Déportés phase 2, entre la rue des Etangs et la rue des Bruyères, ainsi que la pose d’un réseau d’égouttage dans le chemin de Brocqueroy avec remise en pristin état de la voirie et des accotements lors de la mise en place des raccordements particuliers.
Identifiant interne: 2024/3P/1643/lot1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233252 Travaux de revêtement de rues
Options: Description des options: Options exigées (Lot 1 - Option 1 - rabattement de la nappe: Les essais géotechniques révèlent la présence d’eaux souterraines. Cependant, les sols sableux drainant, selon la saison et les conditions climatiques, un rabattement ne sera pas obligatoirement nécessaire en soi ; une gestion en fond de fouille suffira. Selon les conditions climatiques et la présence ou non de la nappe lors du terrassement, l’option pourra être levée à la suite de l’approbation du fonctionnaire dirigeant. Lot 1 - Option 2 – Pose sur pieux: Les essais géotechniques et le contexte géologique global de la région révèlent des sols sableux et sablolimoneux avec fraction argileuse pour lesquelles la présence d’eau les rend « mouvants » et de tenue médiocre. Selon les conditions climatiques et la présence ou non de la nappe lors du terrassement, l’option pourra être levée à la suite de l’approbation du fonctionnaire dirigeant.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Informations complémentaires: rue des Déportés
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation: Lot 1 : Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6 Agréation: Lot 2: Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 Les deux lots cumulés: Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6 Niveau(x) minimal(aux): Agréation: Lot 1 : Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6 Agréation: Lot 2: Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 Les deux lots cumulés: Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation: Lot 1 : Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6 Agréation: Lot 2: Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 Les deux lots cumulés: Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6 Niveau(x) minimal(aux): Agréation: Lot 1 : Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6 Agréation: Lot 2: Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 Les deux lots cumulés: Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6 Lot 2: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 Les deux lots cumulés: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 15/10/2024 10:30 +02:00
Lieu: Ouverture des offres électronique
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Soignies
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Soignies
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Accotement rue des Déportés - Partie basse
Description: La création d’un trottoir de 1,50 m de large en pavés béton entre la limite de domaine privé et l’élément bordure / filet d’eau déjà en place, sur un seul côté de la voirie, entre la rue de l’Agace et la rue des Etangs. Ce tronçon avait été rénové dans le cadre du PIC 2019-2021. La bordure est un modèle à grand chanfrein. La situation du trottoir doit basculer à un endroit afin de disposer d’une largeur adéquate en tous lieux. La largeur accessible sera de 1,50m. Il existe certains rétrécissements ponctuels. Le TEC a jugé intéressant de maintenir l’arrêt en place dans son état existant. Deux créations de traversées piétonnes sont envisagées. Ces traversées seront aménagées de manière conforme et accessible. Le revêtement de trottoir sera en pavé béton gris lavé.
Identifiant interne: 2024/3P/1643_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233252 Travaux de revêtement de rues
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Informations complémentaires: rue des Déportés
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation: Lot 1 : Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6 Agréation: Lot 2: Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 Les deux lots cumulés: Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6 Niveau(x) minimal(aux): Agréation: Lot 1 : Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6 Agréation: Lot 2: Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 Les deux lots cumulés: Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation: Lot 1 : Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6 Agréation: Lot 2: Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 Les deux lots cumulés: Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6 Niveau(x) minimal(aux): Agréation: Lot 1 : Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6 Agréation: Lot 2: Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 Les deux lots cumulés: Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6 Lot 2: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 Les deux lots cumulés: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 15/10/2024 10:30 +02:00
Lieu: Ouverture des offres électronique
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Soignies
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Soignies
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Soignies
Numéro d’enregistrement: 0207.298.995
Adresse postale: Place Verte, 32
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Point de contact: Christelle Pessleu
Télécopieur: +32 67347457
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8aa4f181-a320-49c8-9ecb-772fa21bb978 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 09/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication