Cpas De Binche
Résidence Jeanne Mertens - Remplacement de châssis et de portes intérieures par des menuiseries RF
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CPAS de Binche
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Résidence Jeanne Mertens - Remplacement de châssis et de portes intérieures par des menuiseries RF
Description: Le Cahier des Charges Type Bâtiments - en abrégé « CCTB » - dans sa version 01.11 (publiée en format PDF sur le site portail des bâtiments https://batiments.wallonie.be) fait partie intégrante des documents du marché dont le soumissionnaire doit tenir compte pour rédiger son offre. Le présent cahier spécial des charges - en abrégé « CSC » - prescrit les précisions, compléments et dérogations au CCTB applicables au présent marché. Sans préjudice des autres éléments, l'attention du soumissionnaire est particulièrement attirée sur les éléments suivants du CCTB : - A1.2 Règlementation et documents de référence - 0 T0 Entreprise / Chantier - 00 Introduction / généralités - 00.1 Préface - 00.2 Principes - 00.3 Structure & conception - 00.4 Mode d'emploi - 00.5 Terminologie - 02.13 Normes de référence Les documents du marché comprennent donc: Les clauses administratives (communes aux deux lots) Les clauses techniques - LOT 1 Les clauses techniques - LOT 2 Le bordereau de prix - LOT1 Le bordereau de prix - LOT2 Le Plan de Sécurité et Santé (PSS) L'annexe au PSS LES ÉVENTUELLES QUESTIONS OU REMARQUES POURRONT ÊTRE TRANSMISES AU POUVOIR ADJUDICATEUR UNIQUEMENT VIA LE FORUM DE LA PLATEFORME E-PROCUREMENT. Identifiant de la procédure: c7b2191f-a48e-4852-9c14-ce66fccec0bb
Identifiant interne: PPP0HY-482/4129/66610-66680 – Marché n°2023/119-2023/108
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421130 Poses de portes et de fenêtres
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Remplacement des châssis
Description: Lot 1 : Remplacement des châssis
Identifiant interne: CSC n° 66610-66680 – Marché n°2023/119-2023/108_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421132 Pose de fenêtres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421132 Pose de fenêtres
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Moulin Blanc 15
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires: Résidence Jeanne Mertens
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 08/06/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier.Niveau(x) minimal(aux): En moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel (rubrique 70) / effectif moyen annuel (rubrique 9087) au maximum égal à 600.000 € par travailleur. Documents à fournir : Le soumissionnaire fournit un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant. En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. De plus tous les motifs d'exclusions sont repris aux pages 20 à 25 du CSC.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point A3.24 ci-dessous pour opérer la sélection des soumissionnaires pour ce qui est de la capacité économique et financière. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer Pour le lot 1 : D20 (Menuiserie métallique), Classe 3 Pour le lot 2 : D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2 En cas d’attribution des deux lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : sous-catégorie D20, en classe 3 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure; En cas d’attribution de plusieurs lots à un même adjudicataire, celui-ci dépose un cautionnement particulier pour chaque lot lorsque ces lots sont considérés comme des marchés distincts suivant le point A4.15 Marchés distincts. L’adjudicataire de ces lots ne dépose toutefois qu’un seul cautionnement global pour l’ensemble des lots qui lui sont attribués lorsque ces lots ne sont pas considérés comme des marchés distincts suivant le point A4.15 Marchés distincts. Les modalités de cautionnement à prendre en compte sont celles reprises dans le cahier des charges (clauses administratives) aux pages 43 et 44. )
Date limite de réception des offres: 19/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 19/09/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale IGRETEC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS de Binche
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Remplacement de portes intérieures par des menuiseries RF
Description: Lot 2 : Remplacement de portes intérieures par des menuiseries RF
Identifiant interne: CSC n° 66610-66680 – Marché n°2023/119-2023/108_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421130 Poses de portes et de fenêtres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421130 Poses de portes et de fenêtres
Options: Description des options: Options exigées (Les exigences minimales identiques à celles indiquées dans le point relatif à la sélection qualitative des offres.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Moulin Blanc 15
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires: Résidence Jeanne Mertens
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 19/11/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier.Niveau(x) minimal(aux): En moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel (rubrique 70) / effectif moyen annuel (rubrique 9087) au maximum égal à 600.000 € par travailleur. Documents à fournir : Le soumissionnaire fournit un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant. En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. De plus tous les motifs d'exclusions sont repris aux pages 20 à 25 du CSC.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point A3.24 ci-dessous pour opérer la sélection des soumissionnaires pour ce qui est de la capacité économique et financière. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer Pour le lot 1 : D20 (Menuiserie métallique), Classe 3 Pour le lot 2 : D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2 En cas d’attribution des deux lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : sous-catégorie D20, en classe 3 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure; En cas d’attribution de plusieurs lots à un même adjudicataire, celui-ci dépose un cautionnement particulier pour chaque lot lorsque ces lots sont considérés comme des marchés distincts suivant le point A4.15 Marchés distincts. L’adjudicataire de ces lots ne dépose toutefois qu’un seul cautionnement global pour l’ensemble des lots qui lui sont attribués lorsque ces lots ne sont pas considérés comme des marchés distincts suivant le point A4.15 Marchés distincts. Les modalités de cautionnement à prendre en compte sont celles reprises dans le cahier des charges (clauses administratives) aux pages 43 et 44. )
Date limite de réception des offres: 19/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 19/09/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale IGRETEC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS de Binche
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CPAS de Binche
Numéro d’enregistrement: 0212.156.321
Adresse postale: Rue de la Triperie 16
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Point de contact: Aurélie Barbosa-Garcia
Télécopieur: +32 64341226
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Intercommunale IGRETEC
Numéro d’enregistrement: 0201.741.786
Adresse postale: Boulevard Mayence 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Point de contact: Benjamin Duray
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la science 37
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: ce1fcee6-93b4-42e5-bf58-25706e11b46b-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les nouveaux documents sont : 66610-Binche-Clauses techniques LOT1-INDICE A - Modification de l’indice du document en « Indice A » - Suppression du poste « 51.22.5a Cloisons de doublage sans ossature / parement en plaques/panneaux synthétiques ou composites » - Ajout du poste « 41.74.9a Profilé de finition – raccord intérieur avec tablette conservée » - Modification du descriptif du poste 41.12.2a – Fenêtres et portes-fenêtres en aluminium avec coupure thermique : Ajout de l’élément suivant « Pour chaque menuiserie présentant une tablette intérieure, un profilé métallique de finition au raccord avec la tablette sera installé. » 66610 - Binche - Bordereaux de prix LOT1-INDICE A (PDF) 66610 - Binche - Bordereaux de prix LOT1-INDICE A (Excel) Les documents du marché ont été modifiés le 09/09/24. - Modification de l’indice du document en « Indice A » - Suppression du poste « 51.22.5a Cloisons de doublage sans ossature / parement en plaques/panneaux synthétiques ou composites » - Ajout du poste « 41.74.9a Profilé de finition – raccord intérieur avec tablette conservée » en PM PROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 19/09/24 (10.00).
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c4b1d830-fd86-4f81-be15-4160ec898d1c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 09/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication