Ville De Bouillon
PIC-PIMACI 2022-2024 - Réfection du chemin du Gué, de la rue de la Germonne, de la Voie des champs, de la Voie du Terme et de la rue du Saty à Dohan
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Bouillon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PIC-PIMACI 2022-2024 - Réfection du chemin du Gué, de la rue de la Germonne, de la Voie des champs, de la Voie du Terme et de la rue du Saty à Dohan
Description: Le projet a pour objet la réfection des rues suivantes dans le village de Dohan. Chemin du Gué et Dohan-Bas (Tranche ferme) : réfection complète du coffre de la voirie, remplacement des éléments linéaires, des avaloirs et des trappillons. Pose de deux couches de revêtement hydrocarboné. Il est prévu également 50 mètres de drain et la pose d'une citerne d'eau de pluie de 20.000 litres pour les cultivateurs. La conduite de distribution d'eau sera également remplacée par une PVC 90 avec la création d'une chambre de visite. Rue du Champs Renaud (Tranche ferme) : réfection complète du coffre de la voire, remplacement des éléments linéaires, des avaloirs et des trappillons. Pose de deux couches de revêtement hydrocarboné. La conduite de distribution d'eau sera également remplacée par une PVC 90. Rue de la Germone (Tranche conditionnelle) : réfection complète du coffre de la voire, remplacement des éléments linéaires, des avaloirs et des trappillons. Pose de deux couches de revêtement hydrocarboné. La conduite de distribution d'eau sera également remplacée par une PVC 90 avec la création d'une chambre de visite. Dohan Haut (Tranche conditionnelle) : réfection complète du coffre de la voire, remplacement des éléments linéaires, des avaloirs et des trappillons. Pose de deux couches de revêtement hydrocarboné. La conduite de distribution d'eau sera également remplacée par une PVC 90.
Identifiant de la procédure: 55b83414-a4b1-437f-b604-10c529f50f84
Identifiant interne: PPP0SO-793/4116/2022-215
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PIC-PIMACI 2022-2024 - Réfection du chemin du Gué, de la rue de la Germonne, de la Voie des champs, de la Voie du Terme et de la rue du Saty à Dohan
Description: Le projet a pour objet la réfection des rues suivantes dans le village de Dohan. Chemin du Gué et Dohan-Bas (Tranche ferme) : réfection complète du coffre de la voirie, remplacement des éléments linéaires, des avaloirs et des trappillons. Pose de deux couches de revêtement hydrocarboné. Il est prévu également 50 mètres de drain et la pose d'une citerne d'eau de pluie de 20.000 litres pour les cultivateurs. La conduite de distribution d'eau sera également remplacée par une PVC 90 avec la création d'une chambre de visite. Rue du Champs Renaud (Tranche ferme) : réfection complète du coffre de la voire, remplacement des éléments linéaires, des avaloirs et des trappillons. Pose de deux couches de revêtement hydrocarboné. La conduite de distribution d'eau sera également remplacée par une PVC 90. Rue de la Germone (Tranche conditionnelle) : réfection complète du coffre de la voire, remplacement des éléments linéaires, des avaloirs et des trappillons. Pose de deux couches de revêtement hydrocarboné. La conduite de distribution d'eau sera également remplacée par une PVC 90 avec la création d'une chambre de visite. Dohan Haut (Tranche conditionnelle) : réfection complète du coffre de la voire, remplacement des éléments linéaires, des avaloirs et des trappillons. Pose de deux couches de revêtement hydrocarboné. La conduite de distribution d'eau sera également remplacée par une PVC 90.
Identifiant interne: 2022-215_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Informations complémentaires: Dohan
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Date de fin de durée: 20/10/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: * Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra).Niveau(x) minimal(aux): * Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra).
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: * Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra).Niveau(x) minimal(aux): * Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra).
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement - Tranche de marché 1 - Chemin du Gué et Dohan-Bas (Voirie et DE - Chapitre 1 à 4) (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 1 - Chemin du Gué et Dohan-Bas (Voirie et DE - Chapitre 1 à 4)” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 2 - Rue de la Germone (Voirie - Chapitre 5) (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 2 - Rue de la Germone (Voirie - Chapitre 5)” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 3 - Rue de la Germone (DE - Chapitre 6) (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 3 - Rue de la Germone (DE - Chapitre 6)” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 4 - Dohan-Haut (Voirie - Chapitre 7) (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 4 - Dohan-Haut (Voirie - Chapitre 7)” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 5 - Dohan Haut (DE - Chapitre 8) (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 5 - Dohan Haut (DE - Chapitre 8)” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 18/10/2024 10:00 +02:00
Lieu: Ville de Bouillon, place Ducale 1 à 6830 Bouillon
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état Greffe de la section contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Bouillon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Bouillon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Bouillon
Numéro d’enregistrement: 0206544969
Adresse postale: Place Ducale, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Point de contact: Sébastian Pirlot
Télécopieur: +32 61468048
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'état Greffe de la section contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4136df35-9ab3-4806-85b5-cec56a0b3ad4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 09/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication